Convention internationale de 1966 sur les lignes de charge
La convention internationale sur les lignes de charge, dite en anglais LL66 (Load line convention 1966) a été adoptée par l'Organisation maritime internationale (OMI) le afin de lutter contre la tentation de surcharger un navire et de mettre en péril l'équipage. Elle est entrée en vigueur le . Elle a reçu plusieurs amendements.
Il est apparu nĂ©cessaire de rĂ©glementer la quantitĂ© de marchandise embarquĂ©e, Ă cause de naufrages survenus Ă la suite de pressions dâarmateurs peu scrupuleux ou par dĂ©cision inconsidĂ©rĂ©e d'un commandant. Cette limitation de poids embarquĂ© influe directement sur l'enfoncement du navire dans l'eau, et en consĂ©quence sur la flottabilitĂ© du navire.
Zones géographiques de franc-bord
Les saisons influent sur le temps au sens météorologique. Il a été décidé de définir différentes zones variables en dates (Hiver Atlantique nord, Hiver, été, tropical) ces derniÚres représentant une image des possibilités de rencontrer du mauvais temps.
Exemple : la zone été satisfait aux conditions suivantes :
10 % au maximum de vents atteignant ou dĂ©passant la force 8 de lâĂ©chelle Beaufort (34 nĆuds) ;[1].
NB: la salinité de l'eau intervient pour les différences entre eau douce et eau salée, ce pour une variation de des tirants d'eau.
Marques de franc-bord
Des marques sont apposées sur la muraille des navires (à bùbord et à tribord), dites Plimsoll marks, leur emplacement vertical est calculé pour chaque navire en fonction de divers facteurs parmi lesquels on peut citer :
- le type (navire-citerne, vraquier,..) ;
- la longueur du navire ;
- les efforts sur la structure du navire ;
- le compartimentage (type et emplacement du cloisonnement) ;
- la stabilité transversale et longitudinale.
Elles représentent les différentes limites d'enfoncement du navire (le tirant d'eau maximum autorisé). Il est interdit de noyer les marques de franc-bord.
Notes et références
- Voir texte de loi page 60