Protocole de Minsk

L'accord a été formulé par le groupe de contact trilatéral sur l'Ukraine, composé des représentants de l'Ukraine, de la Russie et de l'OSCE[6]. Le groupe a été créé en juin 2014 comme un moyen de faciliter le dialogue et la résolution des conflits dans l'Est et le Sud-Est de l'Ukraine. Les réunions de ce groupe avec des représentants informels des république populaire de Donetsk et république populaire de Lougansk, entités sécessionnistes de l'Ukraine, ont eu lieu les 31 juillet, 26 août, 1^er septembre et 5 septembre 2014. Les détails de l'accord signé le 5 septembre ressemblent largement au plan de paix en quinze points proposé par le président ukrainien Petro Porochenko le 20 juin 2014. Les représentants suivants ont signé le document[7] :

• l'envoyée spéciale suisse de l'OSCE, représentante de l'OSCE : Heidi Tagliavini ;
• l'ancien président de l'Ukraine, représentant de l'Ukraine : Leonid Koutchma ;
• l'ambassadeur russe en Ukraine, représentant la fédération de Russie : Mikhaïl Zourabov ;
• les dirigeants de la république populaire de Donetsk (RPD) et de la république populaire de Lougansk (RPL) : Alexandre Zakhartchenko et Igor Plotnitski.

La deuxième bataille pour l'aéroport international de Donetsk éclate le 28 septembre 2014[15] et les deux parties s’accusent mutuellement de violations continues du cessez-le-feu. L'aéroport international de Donetsk était fermé à tout trafic aérien depuis le 26 mai 2014, en raison des combats entre les forces du nouveau gouvernement ukrainien et les séparatistes pro-russes[5].

À la fin octobre 2014, le Premier ministre de la république populaire de Donetsk (RPD), négociateur et signataire du protocole de Minsk, Alexandre Zakhartchenko, déclare que les forces sous son contrôle vont revenir pour reprendre le territoire qu'elles avaient perdu face aux forces du gouvernement ukrainien lors de l'offensive de juillet 2014 et que les forces de la RPD seront prêtes à se battre dans des combats à l'arme lourde pour l’atteinte de leurs objectifs[5] - [16]. Le lendemain, Zakhartchenko déclare qu'il a été mal compris, et qu'il a voulu dire que ces zones seraient reprises par des « moyens pacifiques »[17].

Lors de sa campagne pour les élections générales dans le Donbass menées par la DNR et la LNR, en violation alléguée du Protocole de Minsk, Zakhartchenko déclare : « Ce sont des moments historiques », « Nous sommes en train de créer un nouveau pays ! C'est un but fou »[18]. Le président de l'OSCE, Didier Burkhalter, se référant aux intentions des entités autoproclamées de Donetsk et de Louhansk d'organiser de soi-disant élections en dehors du cadre fixé par la loi ukrainienne, confirme que ces élections sont « contraires à la lettre et à l'esprit du Protocole de Minsk » et qu'elles « compliqueraient davantage sa mise en œuvre »[19].

Une étape suivante des pourparlers de paix tenus à Minsk est suspendue le 26 décembre 2014. Toutefois, les deux parties acceptent, après des heures de négociations, d'échanger des prisonniers, impliquant au moins 375 prisonniers des deux côtés[20] - [21].

À la suite de l'échec manifeste du protocole de Minsk après des regains de tensions avec une guerre qui repart dès décembre 2014, de nouveaux accords sont prévus. Les accords de Minsk II, du 12 février 2015, sont signés selon le format Normandie : François Hollande, Angela Merkel, Petro Porochenko, Vladimir Poutine, et des représentants des républiques populaires autoproclamées de Donetsk et de Lougansk (sécessionistes de l'Ukraine) et mettent en place un nouveau cessez-le-feu[1].

En janvier 2022, Oleksiy Danilov, secrétaire du Conseil de sécurité nationale et de défense de l'Ukraine, affirme que « le respect des accords de Minsk signifie la destruction du pays. Lorsqu'ils ont été signés sous la menace armée des Russes — et sous le regard des Allemands et des Français — il était déjà clair pour toutes les personnes rationnelles qu'il était impossible de mettre en application ces documents »[22].

Début février 2022, le président finlandais Sauli Niinistö déclare que « la meilleure solution [à la situation actuelle] pourrait être que l'accord de Minsk soit respecté ou qu'il y ait des progrès significatifs dans sa mise en œuvre »[23]. Après ses échanges approfondis avec les chefs d'État russe et ukrainien, le président Macron arrive à la même conclusion : « Les accords de Minsk sont la meilleure chance de protection de l'Ukraine »[24].

Le 15 février 2022, la Douma russe vote une demande au président Poutine de reconnaître les républiques autoproclamées de l’Est de l’Ukraine[25]. Le lendemain, un porte-parole du gouvernement russe confirme qu’une reconnaissance des républiques du Donbass ne serait pas conforme aux accords, ce que le chef de la diplomatie américaine confirme : cela « représenterait un rejet global par le gouvernement russe de ses engagements conformes aux accords de Minsk »[26]. Cependant, le gouvernement russe déclare que la priorité du président Poutine dans la régulation de la situation dans le Donbass demeure la mise en œuvre des mécanismes d’autonomisation prévus dans le cadre de ces accords[27]. Une augmentation très importante des bombardements et explosions au Donbass est notée à partir du 17 février[28]. La Russie reconnait officiellement les républiques populaires autoproclamées de Louhansk et de Donetsk le 21 février 2022, ce qui met fin au protocole élaboré avec le concours de la France et de l'Allemagne[29]. Il estime que les accords « n'existent plus »[30].

Le 24 février 2022, Vladimir Poutine ordonne l'invasion de l'Ukraine, alléguant, parmi d'autres griefs, le non-respect de ces accords par l'Ukraine[31].