Projet de fusion entre les Hauts-de-Seine et les Yvelines
La fusion des départements des Yvelines et des Hauts-de-Seine est un projet de réforme structurelle administrative visant à supprimer les deux départements au profit d'un département unique.
Historique
La réforme des collectivités territoriales de 2008, adoptée par le Parlement français, permet d'engager des réflexions sur un rapprochement entre les deux départements.
La mise en œuvre du projet démarre le avec une première annonce de rapprochement, suivi le par la création d'un établissement public de coopération interdépartementale[1]. Les objectifs alors affichés sont de faire des économies, mais aussi de faire concurrence à un éventuel projet de fusion de Paris avec les 3 départements de la petite couronne[2]. Dans l'attente d'une concrétisation du projet, plusieurs services interdépartementaux emploient déjà une appellation provisoire « Seine-et-Yvelines ».
Le , les deux assemblées départementales approuvent de premiers transferts de compétences vers le nouvel établissement public départemental. En juin 2017, les mêmes assemblées approuvent une délibération demandant à l'Etat la fusion des deux départements.
La fusion, initialement programmée pour fin 2017[3], n'est cependant pas appliquée, le gouvernement en place à partir de 2017 s'y montrant défavorable[2] - [4]. En effet, le , en parallèle de la Conférence nationale des territoires, un expert anonyme affirme à la presse que Gérard Collomb, ministre de l’Intérieur, serait contre la fusion du département des Yvelines et des Hauts-de-Seine car elle irait « contre l’intérêt général »[5]
Début 2019, le projet est toujours d'actualité malgré les réticences du gouvernement ; les deux départements continuent de renforcer peu à peu la mutualisation de leurs services[6]. Parmi ces services, le syndicat mixte ouvert (SMO) Yvelines Numérique qui organise le déploiement de l'Accès à Internet à très haut débit (THD) et développe des services numériques sur le territoire, devient Seine-et-Yvelines Numérique en [7].
En 2021, le projet de fusion entre les Hauts-de-Seine et les Yvelines n'est « plus à l'ordre du jour », mais la coopération[8] et les mutualisations de service[9] sont maintenues.
En janvier 2023, Pierre Bédier, président du Conseil départemental des Yvelines, affirme toutefois que le projet est toujours d'actualité [10].
Notes et références
- « Les Yvelines et les Hauts-de-Seine posent les bases de leur projet de fusion », sur http://www.lexpress.fr, (consulté le )
- Conseil départemental des Yvelines, « Yvelines - le magazine Conseil départemental des Yvelines n°18 », trimestriel,‎ , cahier central page 6 (ISSN 2119-4467)
- « Fusion Hauts-de-Seine et Yvelines : 14 M€ de budget », sur http://www.leparisien.fr, (consulté le )
- « Le gouvernement retoque la fusion des Yvelines et des Hauts-de-Seine », lesechos.fr,‎ (lire en ligne, consulté le )
- "Fusion Hauts-de-Seine/Yvelines : Patrick Devedjian prêt à la défendre au tribunal"
- « La fusion entre les Yvelines et les Hauts-de-Seine fait son chemin », lesechos.fr,‎ (lire en ligne, consulté le )
- Yvelines Numériques devient Seine et Yvelines Numérique sur www.yvelines-infos.fr, le 18/12/19.
- « La fusion Hauts-de-Seine/Yvelines "plus à l'ordre du jour", la coopération maintenue / Actu Hauts-de-Seine », sur actu.fr, (consulté le ).
- https://www.lagazettedescommunes.com/807178/yvelineshauts-de-seine-pas-de-fusion-mais-des-agents-en-partage/
- TV 78, « Le projet de fusion entre @Les_Yvelines et les @hautsdeseinefr est toujours d’actualité selon @pierre_bedier », sur Twitter, (consulté le ).