AccueilđŸ‡«đŸ‡·Chercher

Projet Souvenir

Le Projet Souvenir (Project Souvenir en anglais) est une enquĂȘte de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) de la Colombie-Britannique sur une potentielle menace terroriste posĂ©e par John Stuart Nuttall et Amanda Marie Korody. L'enquĂȘte dĂ©bute le Ă  Surrey et se termine avec l'arrestation de Nuttall et Korody le . Elle utilise la surveillance et Ă  l'infiltration.

La municipalitĂ© de Surrey dans le Grand Vancouver oĂč dĂ©bute l'enquĂȘte

Le , le jugement R. c. Nuttall, 2016 BCSC 1404 de la Cour suprĂȘme de la Colombie-Britannique dĂ©termine que le Projet Souvenir a piĂ©gĂ© Nuttall et Korody et reprĂ©sente un cas de provocation policiĂšre[1].

DĂ©roulement de l'enquĂȘte

ÉvĂ©nements prĂ©liminaires

Quartier général de la Division E de la GRC à Surrey, Colombie-Britannique

Le , la Gendarmerie Royale du Canada (GRC) de Surrey reçoit un appel indiquant que Nuttall adhĂšre Ă  une « croyance islamique violente Â» et « extrĂ©miste Â»[A 1]. La GRC et les services sociaux se rendent Ă  la rĂ©sidence sans rien trouver de compromettant. Nuttall a des problĂšmes reliĂ©s Ă  sa consommation de drogue[A 2]. La plainte contre Nuttall est Ă©galement logĂ©e aux Équipes intĂ©grĂ©es de la sĂ©curitĂ© nationale (EISN) qui l’inscrit dans la base de donnĂ©es du SystĂšme d'incidents et de rapports de police protĂ©gĂ© (SIRPP). Aucune enquĂȘte n'est ouverte aprĂšs l'incident[A 3].

Le , le superintendant de l'EISN de la division rencontre un reprĂ©sentant du Service canadien du renseignement de sĂ©curitĂ© (SCRS) et lui remet la plainte contre Nuttall[A 4]. Le SCRS analyse la plainte et les antĂ©cĂ©dents de Nuttall et Ă©met le une note de communication indiquant que Nuttall est une « menace pour la sĂ©curitĂ© publique Â»[A 5]. Au cours du mois de , l'EISN demande une lettre les autorisant Ă  utiliser les renseignements du SCRS pour commencer l'enquĂȘte. Le dossier de Nuttall dans la base de donnĂ©es du SIRPP est mis Ă  jour le .

DĂ©but de l'enquĂȘte

EISN commence son enquĂȘte par la surveillance par camĂ©ra de la rĂ©sidence de Nuttall et Korody

Le , la Direction gĂ©nĂ©rale de la GRC entre en contact avec l'EISN pour signaler que le rapport du SCRS fait Ă©tat que Nuttall a tentĂ© de se procurer nitrate de potassium dans une pharmacie du Lower Mainland le [A 6]. L'enquĂȘte dĂ©bute aprĂšs que le SCRS ait rĂ©vĂ©lĂ© des informations confidentielles au superintendant de l'EISN[A 7]

Le Projet Souvenir dĂ©bute le par la vĂ©rification des antĂ©cĂ©dents et des associĂ©es de Nuttall. Le mĂȘme jour, deux agent de la GRC se rendent Ă  la rĂ©sidence de Nuttall.

Notes et références

  1. (en) Trevor Aaronson, « Court Throws Out Terrorism Conviction in Canada, Citing Police Entrapment » dans The Intercept, 3 août 2016 [lire en ligne]

Sources bibliographiques

  1. Par. 15
  2. Par. 16
  3. Par. 18
  4. Par. 19
  5. Par. 20
  6. Par. 52
  7. Par. 24

Bibliographie

  • La Presse Canadienne, « Infiltration djihadiste: la GRC pourrait avoir agi illĂ©galement, dit la juge » dans La Presse, [lire en ligne]
  • Radio-Canada, « La GRC a dĂ©pensĂ© 900 000 $ en heures supplĂ©mentaires dans l’affaire Nuttall-Korody » dans Radio-Canada, [lire en ligne]
  • (en) Trevor Aaronson, « Court Throws Out Terrorism Conviction in Canada, Citing Police Entrapment » dans The Intercept, [lire en ligne]

Annexes

Articles connexes

Cet article est issu de wikipedia. Text licence: CC BY-SA 4.0, Des conditions supplĂ©mentaires peuvent s’appliquer aux fichiers multimĂ©dias.