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Prix des droits de l'homme de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe

Le prix des droits de l'homme de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE)[1], jadis appelé prix européen des droits de l'homme jusqu'à l'adoption de la recommandation 1462 (2000) par la Commission permanente le [2], est décerné par l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe en reconnaissance de contributions exceptionnelles aux droits de l'homme consacrés par la Convention européenne des droits de l'homme.

Prix des droits de l'homme de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Nom original Prix européen des droits de l'homme
Description Prix récompensant des personnes physiques ou des organisations qui ont œuvré pour les droits de l'homme
Organisateur Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Date de création 1980
Site officiel http://assembly.coe.int/web/portal/

Historique

Le Prix européen des droits de l'homme est institué en 1980 lorsque le Comité des Ministres adopte la résolution (80) 1 portant règlement relatif à ce prix[2]. Il s'agissait d'un prix honorifique constitué d'une médaille et d'un parchemin rendant hommage à la contribution du lauréat. Il était décerné en principe tous les trois ans pour « récompenser une activité individuelle ou collective de caractère exceptionnel ayant servi la cause des droits de l'homme »[3].

Le , la Commission permanente, agissant au nom de l'AssemblĂ©e parlementaire du Conseil de l'Europe, adopte la recommandation 1462, oĂą elle recommande au ComitĂ© des Ministres : i. de rebaptiser le prix « Prix des droits de l'homme du Conseil de l'Europe » pour qu'on sache qui l'attribue ; ii. de dĂ©cerner le prix Ă  un seul laurĂ©at, personne physique vivante ou organisation non gouvernementale europĂ©enne ; iii. de prĂ©voir que les candidatures soient proposĂ©es par au moins cinq personnes physiques ou morales autres que le candidat ; iv. de demander que la candidature prĂ©cise en quoi la contribution du candidat aux droits de l'homme est exceptionnelle ; v. d'assortir le prix d'une somme de 20 000 euros. Elle recommande en outre de dĂ©cerner le prix en 2002 plutĂ´t qu'en 2001[2]. Lors de leur 765e rĂ©union, le , les DĂ©lĂ©guĂ©s des Ministres chargent le SecrĂ©taire GĂ©nĂ©ral de prĂ©parer un projet de rĂ©solution relatif au Prix des droits de l'homme du Conseil de l'Europe et adoptent une rĂ©ponse Ă  la recommandation 1462 de l’AssemblĂ©e parlementaire[4]. Le , M. Jerzy Jaskiernia demande au PrĂ©sident du ComitĂ© des Ministres quelles dispositions sont prises pour rĂ©former et relancer le Prix des droits de l'homme du Conseil de l'Europe conformĂ©ment Ă  la recommandation 1462 et Ă  la dĂ©cision adoptĂ©e par le ComitĂ© en 2001[5].

Le prix des droits de l'homme de l'AssemblĂ©e parlementaire du Conseil de l'Europe est dĂ©cernĂ© pour la première fois en 2009. C'est dĂ©sormais un prix biennal de 10 000 euros (somme pouvant faire l'objet d'un rĂ©ajustement pĂ©riodique par le Bureau), assorti d'une plaque et d'un « diplĂ´me mettant en exergue la contribution exceptionnelle du laurĂ©at Ă  la cause des droits de l'homme ». « Toute personne appartenant Ă  la sociĂ©tĂ© civile ou une organisation non gouvernementale active dans le domaine des droits de l'homme en Europe » peut se le voir dĂ©cerner. Les règles proposĂ©es dans la recommandation 1462 au sujet des candidatures ont Ă©tĂ© adoptĂ©es[1].

Lauréats

Notes et références

  1. Règlement relatif au prix des droits de l'homme de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, règlement adopté par le Bureau de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe le 19 décembre 2007 et modifié le 19 novembre 2009.
  2. Recommandation 1462 (2000) Prix des droits de l'homme du Conseil de l'Europe.
  3. Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, « Règlement du Prix européen des droits de l'homme », dans Documents de séance, vol. V, documents 4214-4244, Strasbourg, 1978.
  4. Communication sur les activités du Comité des Ministres, doc. 9318, 18 janvier 2002.
  5. Prix des droits de l'homme du Conseil de l'Europe Question écrite (no) 477 au Comité des Ministres, doc. 10733, 28 octobre 2005.
  6. Euronews, « Comité contre la torture » lauréat 2011 du Prix des Droits de l'Homme de l'APCE, Euronews, 23 juin 2011.

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