Prisonnier politique

Le Conseil de l'Europe considère qu'une personne est prisonnier politique si sa situation répond à un de ces critères :

1. La détention a été imposée en violation de l’une des garanties fondamentales, en particulier la liberté de pensée, de conscience et de religion, la liberté d’expression et d’information et la liberté de réunion et d’association.
2. La détention a été imposée pour des raisons purement politiques sans rapport avec une infraction quelle qu’elle soit.
3. Pour des raisons politiques, la durée de la détention ou ses conditions sont manifestement disproportionnées par rapport à l’infraction dont la personne a été reconnue coupable ou qu’elle est présumée avoir commise.
4. Pour des raisons politiques, la personne est détenue dans des conditions créant une discrimination par rapport à d’autres personnes.
5. La détention est l’aboutissement d’une procédure qui était manifestement entachée d’irrégularités et que cela semble être lié aux motivations politiques des autorités[2].

Pour l'organisation non gouvernementale, un prisonnier politique est une personne emprisonnée pour des motifs politiques, c'est-à-dire pour s'être opposés par des actions (violentes ou non) au pouvoir en place (autoritaire ou moins) de leur pays (internationalement reconnu ou non)[3].

L'organisation considère comme prisonnier politique toutes les personnes détenues pour leurs opinions politiques ou pour leur participation à des activités politiques pacifiques[4].

• Prisonnier d'opinion
• Dissidence
• Déportation en droit français
• Amnesty International