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Plan d'urbanisme

Au Québec, le plan d'urbanisme est le document de planification qui établit les lignes directrices de l'organisation spatiale et physique d'une municipalité tout en présentant une vision d'ensemble de l'aménagement de son territoire.

Caractéristiques

Ce document constitue le document officiel le plus important de la municipalité en matière de planification de l’aménagement de son territoire et il contient les politiques d’urbanisme arrêtées par le conseil municipal qui guideront sa prise de décision dans le futur. C’est un outil décisionnel qui donne une direction commune aux choix politiques sectoriels, tout en offrant une ouverture quant aux intentions de la municipalité pour les agents de développement. De plus, en théorie, les paramètres réglementaires du plan d’urbanisme permettent de comprendre la logique soutenant la réglementation d’urbanisme et certains choix budgétaires du programme triennal d’immobilisation.

C'est la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LRQ c. 19.1) adoptée en 1979 qui régit l'urbanisme au Québec. En vertu de cette loi, le plan d'urbanisme d'une municipalité doit être conforme au schéma directeur de la municipalité régionale de comté dont elle fait partie, lequel prescrit les grandes orientations de la planification au niveau régional.

Dans les grandes agglomération de Montréal, Québec et Gatineau, le niveau régional de planification était auparavant assumé par les communautés urbaines. Ce niveau a été aboli lors des fusions municipales de 2002.

Le plus récent Plan d'urbanisme de la ville de Montréal a été adopté par le conseil municipal le par l'entremise du règlement 04-047 révisant le plan d'urbanisme de la Ville de Montréal et est en vigueur depuis le .

Notes et références

    Voir aussi

    Articles connexes

    Liens externes

    Bibliographie

    • Alain Caron. La prise de dĂ©cision en urbanisme. Ressource Ă©lectronique archivĂ©e Ă  la Bibliothèque nationale du QuĂ©bec. QuĂ©bec, 2005.
    • Mathieu BĂ©langer. «Encadrement de la forme urbaine : Ă©laboration d’une nouvelle approche de contrĂ´le juridique de la densitĂ© de construction dans le contexte du plan d’urbanisme de MontrĂ©al». MĂ©moire prĂ©sentĂ© Ă  la FacultĂ© des Ă©tudes supĂ©rieures en vue de l’obtention du grade de maĂ®trise en urbanisme. UniversitĂ© de MontrĂ©al. .
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