Ordre du Führer
Un Führererlass (« décret du Führer ») était un texte à caractère législatif ou règlementaire pris par Adolf Hitler en sa qualité de chancelier du Reich ou de Führer et chancelier. Le terme « Führerbefehl » (ordre du Führer) souvent utilisé dans la littérature et au cinéma, fait référence (même sans trace écrite) à un Führererlass.
Base juridique
La loi des pleins pouvoirs du confère à Adolf Hitler le droit de légiférer directement, sans intervention du Reichstag.
Usage initial
Compétences
Jusqu'au déclenchement du conflit, ces décrets, pris sur la base de la loi sur les pleins pouvoirs du , concernent avant tout des questions d'organisation et de répartition des pouvoirs[1].
Publication
Ces textes ne sont pas publiés ; ils sont en général portés à la connaissance des administrations censées les appliquer par voie hiérarchique[2].
Leur absence de publication crée rapidement des situations inextricables. Ainsi, par exemple, en 1942, les églises autrichiennes sont expropriées de terrains, situés en Carinthie, par le gouverneur et le Gauleiter. Lors des procédures judiciaires qui en découlent, les juges mettent en avant les conséquences sur l'ordre administratif dans le Reich, si les autorités judiciaires doivent prendre des décisions juridiques en fonction d'un Führerbefehl, non publié[3]
Évolution de leur usage
Inflation législative
Au fil de l'évolution du régime, surtout pendant la guerre, ces décrets sont utilisés de plus en plus massivement[1].
Conséquences institutionnelles
Ces décrets participent au délitement du gouvernement du Reich[2].
Exemple de Führerbefehle
Décrets à portée législative ou réglementaire
Notes et références
Notes
Références
- Broszat 1985, p. 461.
- Broszat 1985, p. 462.
- Broszat 1985, p. 464.
Annexes
Bibliographie
- Martin Broszat, L'État hitlérien : L'origine et l'évolution des structures du troisième Reich, Paris, Fayard, , 625 p. (ISBN 978-2-213-01402-9).
- Christopher R. Browning et Pierre Vidal-Naquet. (avant-propos) (trad. de l'anglais par Élie Barnavi), Des hommes ordinaires le 101e bataillon de réserve de la police allemande et la Solution finale en Pologne [« Ordinary men »], Paris, Editions Tallandier, coll. « Texto », , 367 p. (ISBN 978-2-84734-423-3, OCLC 470946241)
- Martin Moll (direction), »Führer-Erlasse« 1939-1945. Edition sämtlicher überlieferter, nicht im Reichsgesetzblatt abgedruckter, von Hitler während des Zweiten Weltkrieges schriftlich erteilter Direktiven aus den Bereichen Staat, Partei, Wirtschaft, Besatzungspolitik und Militärverwaltung, Franz Steiner, Stuttgart, 1997 (ISBN 3515068732)
Liens externes
- (de) Recueil de décrets, ordonnances, directives et ordres du Führer sur le site documentArchiv
- (de) « Archive en ligne de la Reichsgesetzblatt »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)