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Ordonnance du 22 juillet 1834

L'ordonnance du , « relative au commandement général et à la haute administration des possessions françaises dans le nord de l'Afrique », est une ordonnance prise le par le roi des Français, Louis-Philippe.

Ordonnance du
Présentation
Titre Ordonnance relative au commandement général et à la haute administration des possessions françaises dans le nord de l'Afrique
Pays Drapeau du Royaume de France Royaume de France
Territoire d'application Algérie française
Langue(s) officielle(s) français
Type ordonnance
Branche droit colonial
Adoption et entrée en vigueur
RĂ©gime Monarchie de Juillet
Gouvernement GĂ©rard
Signature
Signataire(s) Louis-Philippe Ier
Publication
Version en vigueur néant

L'ordonnance tient une place importante dans l'histoire de l'Algérie puisqu'à la suite[1] d'un arrêt de la cour impériale d’Alger du [2], décision confirmée[1] par la Cour de cassation le [3],  elle a été interprétée comme l'acte d'annexion du pays par la France[4] - [5].

L' « ancienne régence d'Alger » y est déclarée « possession française » et est placée sous le régime législatif des ordonnances royales. Elle crée la fonction de gouverneur général de l'Algérie auquel elle confie la commandement et la haute administration.

Élaboration

L'ordonnance est préparée par le maréchal Étienne-Maurice, comte Gérard, président du Conseil et ministre secrétaire d'État de la Guerre22_juill._1834préamb._6-0">[6].

Portée

L'ordonnance du est connue comme l'« ordonnance d'annexion »[7] - [8] ou l'« acte d'annexion »[9] - 1re part.,_III,_introd._10-0">[10] car, Ă  l'Ă©poque coloniale, la doctrine s'accordait pour considĂ©rer qu'elle avait prononcĂ© l'annexion de l'AlgĂ©rie par la France[11].

Discussion

En 1959, François Luchaire note que la doctrine « considère traditionnellement que l'AlgĂ©rie a Ă©tĂ© annexĂ©e [par la France] par l'ordonnance du »[12]. Une telle interprĂ©tation de l'ordonnance se trouve dès 1882 dans le RĂ©pertoire de LĂ©on BĂ©quetcol. 1no 68_13-0">[13], dès 1903 dans le TraitĂ© Ă©lĂ©mentaire d'Émile Larcher[N 1], dès 1936 dans le PrĂ©cis de Louis Rolland et Pierre LampuĂ©[N 2].

Au XIXe siècle, des auteurs — au nombre desquels figurent Aubry et Rau[N 3] — retiennent, comme acte d'annexion, l'ordonnance du .

Il est à noter que, dans Qu'est-ce qu'un Français ?[N 4] (2002) et des publications ultérieures[N 5], Patrick Weil retient, comme acte d'annexion, une autre ordonnance, datée du .

Notes et références

Notes
  1. « [...] l'ordonnance du marque une date extrĂŞmement importante dans l'histoire de l'AlgĂ©rie, et particulièrement dans l'histoire de sa lĂ©gislation : cette ordonnance a rĂ©alisĂ© l'annexion de l'AlgĂ©rie Ă  la France. »no 139_14-0">[14].
  2. « L'ordonnance du rĂ©alise l'annexion du territoire algĂ©rien au territoire français. »no 230_16-0">[15].
  3. Ă€ l'article « Naturalisation » de la troisième Ă©dition de leur Cours de droit civil français (1856), Charles Aubry (1803-1883) et Charles Rau (1803-1877) notent, en bas de page, que1re part.,_chap. IV,_§ 72,_IV_18-0">[16] :
    « La réunion de l'Algérie à la France n'a été expressément prononcée que par l'art. 109 de la Constitution du , qui déclare territoire française le territoire de l'Algérie. Mais la réunion de ce pays à la France remonte, à notre avis, bien au delà de cette époque. Elle nous paraît avoir été virtuellement opérée par l'ordonnance du , concernant l'organisation de l'ordre judiciaire et l'administration de la justice dans les possessions françaises du nord de l'Afrique. »
    L'avis d'Aubry et Rau est reproduit in extenso Ă  l'article « Annexion » des Pandectes françaises (1889) d'Hippolyte Rivière (1818-1892)col. 1''s.v.''Annexion,_chap. 3,_§ 2,_3),_no 233_19-0">[17].
  4. « Dès l'annexion de l'AlgĂ©rie prononcĂ©e par l'ordonnance royale du (...) »n. 17_21-0">[18].
  5. « Lorsque, par l'Ordonnance royale du , l'AlgĂ©rie est officiellement annexĂ©e Ă  la France (...) »introd.,_§ 2_23-0">[19] - introd.,_§ 2_24-0">[20].

Références
  1. Sahia Cherchari 2004.
  2. C. Alger , Sieur Élie Léon Énos c. conseil de discipline de l'ordre des avocats d'Alger, dans Journal de la jurisprudence de la Cour impériale d'Alger, vol. 4, Alger, (lire en ligne), p. 86-94
  3. Cass. Civ. , Bâtonnier de l'ordre des avocats de la cour impériale d'Alger, dans Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière civile, t. 66, Paris, (lire en ligne), bulletin no 2, arrêt no 27, p. 45-47
  4. Claude Lazard, L'accession des indigènes algériens à la citoyenneté française, Paris, Librairie technique et économique, , p. 6 : « [c'est le 22 juillet 1834 que] les indigènes algériens sont devenus français ».
  5. Commission des affaires étrangères, Rapport d'information sur l'Algérie, Paris, Assemblée nationale, , p. 106 : « 1834 (22 février) : annexion officielle de l'Algérie par une ordonnance royale » (lire en ligne)
  6. 22_juill._1834préamb.-6" class="mw-reference-text">O. , préamb..
  7. Étienne 1968, p. 49.
  8. Khélifa 1997, p. 83 et 85.
  9. Blévis et al. 2008, p. 31.
  10. 1re part.,_III,_introd.-10" class="mw-reference-text">Kitouni 2018, 1re part., III, introd., p. 37.
  11. Barrière 1991, p. 3.
  12. Luchaire 1959, p. 213.
  13. col. 1no 68-13" class="mw-reference-text">BĂ©quet 1882, no 68, p. 107, col. 1.
  14. no 139-14" class="mw-reference-text">Larcher 1903, no 139, p. 174.
  15. no 230-16" class="mw-reference-text">Rolland et LampuĂ© 1936, no 230, p. 175-176.
  16. 1re part.,_chap. IV,_§ 72,_IV-18" class="mw-reference-text">Aubry et Rau 1856, 1re part., chap. IV, § 72, IV.
  17. col. 1''s.v.''Annexion,_chap. 3,_§ 2,_3),_no 233-19" class="mw-reference-text">Rivière 1889, s.v.Annexion, chap. 3, § 2, 3), no 233, p. 770, col. 1.
  18. n. 17-21" class="mw-reference-text">Sahia Cherchari 2004, n. 17, p. 746.
  19. introd.,_§ 2-23" class="mw-reference-text">Weil 2005, introd., § 2, p. 96.
  20. introd.,_§ 2-24" class="mw-reference-text">Weil 2006, introd., § 2, p. 548.

Voir aussi

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Publications officielles

Bibliographie

Articles connexes

Lien externe
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