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One Single Tariff

Un Tarif Unique ou One Single Tariff (nom officiel : Single Communication Tariff Act) est une initiative citoyenne europĂ©enne (ICE) visant Ă  abolir les surcoĂ»ts de l'itinĂ©rance tĂ©lĂ©phonique en Europe. Son objectif est d'effacer toutes les barrières aux appels de tĂ©lĂ©phonie mobile au sein de l'Union europĂ©enne. Il s'agit de la deuxième ICE enregistrĂ©e, le , après l'initiative FraternitĂ© 2020[1].

Contexte

Bien que l'UE ait crĂ©Ă© un marchĂ© unique intĂ©grĂ© Ă  l'Ă©chelle continentale, les compagnies de tĂ©lĂ©phonie sont encore nationales. Des rĂ©glementations avaient Ă©tĂ© adoptĂ©es par l'Union EuropĂ©enne depuis 2007 pour rĂ©duire les frais d'itinĂ©rance[2], mais sans les abolir et une discrimination entre les consommateurs de l'UE persistait. 

Fondateurs

L'initiative est lancĂ©e par Vincent Chauvet (ancien de Thomson Reuters, journaliste Ă  Bruxelles et future maire d'Autun, alors dans sa dernière annĂ©e d'Ă©tude Ă  HEC Paris et Ă  Sciences Po) et Martin Wittenberg (conseiller en communications, ancien membre du groupe Alliance des dĂ©mocrates et des libĂ©raux pour l'Europe et correspondant europĂ©en de la campagne de Barack Obama en 2008)[3].

Soutiens

L'initiative est soutenue, entre autres, par des membres du Parlement Européen, comme Jean-Luc Bennahmias, Alain Lamassoure et le Président du Comité Économique et Social Européen , Henri Malosse[4].

Conséquences législatives

Après le lancement de cette initiative, l'Union Benelux a annoncé début 2013 qu'elle mettrait fin aux surcoûts de l'itinérance entre le Luxembourg, la Belgique et les Pays-Bas[5]. En réaction, les opérateurs de télécommunications ont proposé la création d'infrastructures communes en créant une nouvelle entité qui pourrait être utilisée pour définir des prix de gros maximum pour toutes les entreprises, donc la création d'un tarif commun d'itinérance[6].

En , Neelie Kroes, a annoncé qu'elle soutenait l'objectif d'Un Tarif Unique et qu'elle le proposerait d'ici l'été 2013. Un nouveau règlement européen a été adopté pour imposer ce tarif unique à partir du [7] ; les frais de roaming ont ainsi été abolis en Europe[8].

Références

Voir aussi

Articles connexes

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