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Official Secrets Act

Official Secrets Act est un terme utilisé à Hong Kong, en Inde, en Irlande, en Malaisie, à Singapour et au Royaume-Uni (et antérieurement au Canada et en Nouvelle-Zélande) pour désigner une législation qui protège les secrets d'État et l'information officielle, principalement en matière de sécurité nationale.

Panneau de défense d'entrer sur le territoire.

Au Royaume-Uni

Cas célèbres

Quand, en 1953, Ronald Maddison mourut dans une expérience où le laboratoire gouvernemental de Porton Down l'avait exposé au sarin, son père fut autorisé à assister à l'enquête, mais on l'avertit qu'il serait poursuivi sur base de l'Official Secrets Act s'il informait qui que ce soit, y compris sa famille, des circonstances de la mort de son fils.

En 2003, Katharine Gun, traductrice au Government Communications Headquarters (GCHQ, Royaume-Uni), divulgue au journal The Observer une opĂ©ration secrète de la National Security Agency, l'agence amĂ©ricaine de renseignement d'origine Ă©lectromagnĂ©tique. Cette opĂ©ration avait pour but de mettre sous Ă©coute les bureaux des Nations unies de six « pays pivot Â» qui pouvaient dĂ©terminer si l'ONU donnerait son approbation pour l'invasion de l'Irak. Katharine Gun est inculpĂ©e d'avoir enfreint l'Official Secrets Act, mais l'affaire, portĂ©e devant les tribunaux le 24 fĂ©vrier 2004, est immĂ©diatement classĂ©e parce que l'accusation avait refusĂ© de fournir des preuves.

Histoire

Au Royaume Uni, il y a plusieurs Official Secrets Acts, notamment un de 1911 et un de 1989. En décembre 2019, The Guardian annonce que des projets gouvernementaux tendant à rendre ces lois plus sévères contre la divulgation de secrets d'État inquiètent la National Union of Journalists (en)[1].

Notes et références

  1. Dan Sabbagh, « Journalists' union criticises plans for new official secrets laws Â», The Guardian, 20 dĂ©cembre 2019, en ligne.

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