Office européen de recrutement du personnel

La majorité des fonctionnaires de l'Union est composée d'agents permanents, qui sont sélectionnés par le biais d'une série d'examens ou de concours, connue sous le nom de concours ouvert (open competition), qui sont organisés par l'EPSO. Cependant, de nombreux cadres supérieurs sont recrutés à l'extérieur de la fonction publique européenne.

Les institutions de l'UE recrutent également du personnel pour des contrats courts, qui est également sélectionné par le biais de tests organisés par l'EPSO.

Les agents publics de l'Union se répartissent dans les catégories suivantes :

La fonction publique européenne propose des perspectives de carrière à travers l'ensemble des institutions de l'Union européenne. Ces carrières se déroulent dans l'administration et la gestion, dans une variété de domaines des politiques publiques. Chaque Avis de concours fournit une description détaillée de l'emploi et des qualifications ou de l'expérience recherchée.

Les fonctionnaires européens travaillent dans le cadre légal du processus législatif de l'UE. Ils peuvent ainsi rédiger une communication de la Commission européenne pour lutter contre le changement climatique ou la politique de l'énergie, interpréter et de appliquer la législation de l'UE, analyser les marchés européens pour assurer une concurrence libre et loyale, superviser des opérations d'aide humanitaire ou des programmes de recherche tels que Horizon 2020. À cet égard, les scientifiques et les chercheurs occupent des postes-clés pour le développement de l'UE en matière de recherche et de développement technologique, par exemple au sein du Centre commun de recherche de la Commission européenne ou de l'Agence exécutive pour la recherche. Comme dans d'autres organisations internationales et multiculturelles, les tâches de prise en charge des Ressources Humaines, la gestion financière, les systèmes d'information et les traductions sont parmi les plus difficiles et essentielles au fonctionnement des institutions.

En effet, l'Union européenne compte 24 langues officielles. Elle constitue ainsi un employeur privilégié pour les linguistes (traducteurs, interprètes, ainsi que les juristes-linguistes (traducteurs juridiques)). Ceux-ci peuvent ainsi assurer l'interprétation lors des sommets européens, des réunions des commissions parlementaires au Parlement européen ou des documents de travail de la Commission. Ils permettent aux citoyens de lire dans leur langue la législation de l'UE, les décisions de la Cour de justice ou les débats du Parlement européen ou du Conseil européen.

Les Assistants peuvent devenir des administrateurs par le biais d'un processus de certification interne afin de prendre davantage de responsabilités.

Les procédures de sélection ont été réformés en 2010[3]. La structure de chaque compétition et les types de tests sont décrits en détail dans l'Avis de concours. Après chaque étape de la compétition, seuls les candidats ayant obtenu les plus hauts scores (généralement un nombre prédéterminé dans l'Avis) sont admis à l'étape suivante.

Lorsqu'un concours est publié, les citoyens de l'UE sont invités à s'inscrire par voie électronique, en créant leur propre compte EPSO directement sur le site de l'EPSO. Toutes les communications avec les candidats sont effectuées par voie électronique par le biais de leur compte EPSO. EPSO organise normalement des pré-tests de sélection (écrit) dans des centres de test dans le monde entier. Par conséquent, les candidats peuvent choisir leur lieu de passage des tests au moment de l'inscription en ligne. La phase d'évaluation (oral) est généralement organisée à Bruxelles ou à Luxembourg.

Un comité de sélection, composé de représentants des institutions et des membres du personnel, est chargé d'approuver le contenu des questions et d'évaluer les candidats à l'écrit et à l'oral lors des étapes de la compétition.

EPSO veille à ce que ses procédures de sélection soient justes et efficaces. Il applique notamment une politique d'égalité des chances tout au long du processus de sélection. EPSO s'assure également que les données personnelles des candidats sont traitées en conformité avec les règles sur la protection des personnes physiques.

Dans son arrêt du 24 septembre 2015 (affaires jointes T‑124/13 et T‑191/13), la Cour de justice européenne a conclu que le régime linguistique de l'EPSO était répréhensible en retenant les deux motifs soulevés par les gouvernements italien et espagnol. Tout d'abord, la Cour a jugé que l'EPSO n'avait pas le droit de ne communiquer avec les candidats que dans les seules langues de travail des institutions (anglais, allemand et français). En substance, le Tribunal s'attend à ce que l'EPSO s'assure que les candidats puissent être en mesure de soumettre leur candidature dans l'une des 24 langues officielles de l'UE. De plus, la correspondance de l'EPSO avec les candidats doit également être dans la langue qu'ils ont choisie pour leur candidature. Deuxièmement, la Cour a également annulé l'obligation de choisir l'anglais, le français ou l'allemand comme deuxième langue de la sélection (essentiellement la langue de la phase du Centre d'évaluation). Cela a été considéré comme de la discrimination sur la base de la langue.

Pour les concours généralistes, chaque candidat doit indiquer au moins deux langues officielles de l'Union européenne (niveau minimum requis: au moins une langue au niveau B2 ou supérieur et une langue au niveau C1 ou plus). Les langues pour les tests seront sélectionnées sur la base des choix des candidats en prenant en compte les intérêts des services de recrutement et des institutions.

Dans la deuxième phase de candidature les candidats doivent indiquer les deux langues pour les tests (choisies uniquement parmi les langues précédemment déclarées au cours de la première phase) :

• Langue 1 : langue des tests verbal, numérique et abstrait – ce peut être l'une des 24 langues de l'UE, pour laquelle le candidat a déclaré le niveau requis (niveau B2 ou supérieur). Elle doit être différente de la Langue 2
• Langue 2 : langue pour les autres tests (épreuves de compétences professionnelles, bac à courrier et autres). Ce doit être l'une des cinq langues les plus fréquemment déclarées par l'ensemble des candidats. Elle leur sera communiquée peu de temps après la fermeture de la première période d'inscription. Cette langue doit être différente de la Langue 1.

Afin d'inclure un maximum de candidats ayant l'une des cinq langues véhiculaires ci-dessus, les candidats sont invités à déclarer toutes les langues officielles de l'UE dont ils ont connaissance, y compris leur langue principale. EPSO va regrouper tous les formulaires de demande validés par la première date limite pour classer les langues déclarées au niveau B2 ou supérieur dans l'ordre décroissant, et les comparer avec les besoins des services. Les 5 langues dans lesquelles l'examen de jugement situationnel, du bac à courrier (e-tray) et autres épreuves du centre d'évaluation (langue 2) seront ainsi déterminées sur cette base par l'EPSO, agissant comme autorité de nomination.

EPSO applique une politique d'égalité des chances et accepte les candidatures sans distinction fondée sur le sexe, la race, la couleur, les origines ethniques ou sociales, les caractéristiques génétiques, la langue, la religion ou les convictions, les opinions politiques ou toute autre opinion, l'appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance, un handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle.

EPSO applique une politique de l'anonymat comme une garantie de l'égalité de traitement des candidats. Ses procédures de sélection sont organisées, dans la mesure du possible, pour garantir une parfaite égalité de traitement. Les méthodes d'essai et les cas pratiques ou questions sont régulièrement évalués en termes d'égalité des sexes.

Les institutions n'organisent pas de sélection pour les personnes avec un handicap. Cependant, l'EPSO prend toutes les mesures susceptibles de faciliter la participation des personnes handicapées à des concours sur la base de l'égalité avec les autres candidats. En termes pratiques, l'EPSO demande aux candidats la nature de leur handicap et adapte les épreuves à leurs besoins matériels : tests en Braille, sur le papier, avec le temps supplémentaire, avec un surveillant qui assiste le candidat.

La politique des ressources humaines des institutions de l'UE a été l'objet de beaucoup de critiques. Bien qu'il y existe une image populaire de fonctionnaires européens sur-payés, les nouveaux employés peuvent trouver cette image très décalée par rapport à leur propre expérience. En effet, les salaires et autres prestations ont été réduits à la suite d'une réforme de 2004 sur le personnel, alors que les salaires sont relativement attractif pour le personnel provenant des nouveaux États membres. Cette situation est aggravée par le refus de l'UE de reconnaître plus d'un niveau minimal de l'expérience de travail acquise à l'extérieur des institutions. Or, l'âge moyen d'entrée pour l'AD5 (diplômé de l'université) à la Commission est de 34 ans (Rapport sur les Ressources Humaines, Commission européenne, 2009).

Deuxièmement, les perspectives de promotion pour les administrateurs sont extrêmement réduites ; les statistiques révèlent qu'en moyenne, à la Commission européenne, la progression de la carrière de l'AD5 à AD14 (Directeur) prend 35-40 ans, une durée inatteignable pour la majorité des nouveaux fonctionnaires qui est recrutée à 34 ans. Il n'est pas rare de trouver des fonctionnaires de quarante ou cinquante ans chargés de l'exécution de tâches que les nouveaux diplômés effectueraient dès leur entrée dans des organisations plus dynamiques. L'expérience de la gestion dans les institutions est dure à gagner, de même que les possibilités pour les fonctionnaires de l'UE d'atteindre les postes de direction.

Comme l'EPSO ne gère que le recrutement pour les institutions, il n'a pas de compétence sur les perspectives de carrière. Au lieu de cela, le défi pour l'EPSO est d'améliorer l'administration du concours, de façon à passer au crible des milliers de candidatures à placer sur une liste de candidats qualifiés. Les lauréats n'ont aucune garantie légale de recrutement. Ils doivent parfois attendre leur nomination sur les listes de réserve. L'EPSO a raccourci la durée moyenne d'un concours de 15 mois à entre 5 et 9 mois.

Le 15 juin, le Tribunal de la fonction publique de l'Union Européenne a rendu sa décision dans l'affaire F-35/08, Pachtitis/Commission[4], qui a principalement concerné l'autorité de l'Office européen de sélection du personnel pour définir les pré-tests de sélection[5]. La pierre angulaire de l'affaire était une interprétation de l'Annexe III du Règlement du Personnel, ce qui a conduit le Tribunal à conclure que seul le comité de sélection, et non pas de l'EPSO, a le pouvoir de déterminer la teneur des questions pour le pré-test de sélection. Depuis la décision, des pré-tests de sélection sont organisées sous la responsabilité du comité de sélection. À la suite de la décision, l'EPSO a dû organiser un nouveau concours pour environ 36 000 candidats qui ont été exclus du concours EPSO/AD/177/10.

• Décision 2002/620/CE du Parlement Européen, le Conseil, la Commission, la Cour de Justice, la Cour des Comptes, le Comité Économique et Social, le Comité des Régions et du Médiateur Européen du 25 juillet 2002 instituant un comité Européen de l'Office de Sélection du Personnel des Communautés.
• La décision 2002/621/CE de la commission des Secrétaires Généraux du Parlement Européen, le Conseil et la Commission, le Greffier de la Cour de Justice, les Secrétaires Généraux de la Cour des Comptes, le Comité Économique et Social européen et au Comité des Régions, et le représentant du Médiateur Européen du 25 juillet 2002 sur l'organisation et le fonctionnement des Communautés Européennes Office de Sélection du Personnel.
• Règlement du conseil n^o 31 (CEE), 11 (CEEA), fixant le statut des Fonctionnaires et le régime applicable aux Autres agents de la communauté Économique Européenne et la Communauté Européenne de l'Énergie Atomique (statut, version consolidée, état: 1^er janvier 2011).

• Fonction publique de l'Union européenne
• Les Institutions de l'Union Européenne
• L'Union Européenne

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