Numéro IMO

Le numéro IMO est attribué à une coque lors de la pose de la quille, par l'IHS Fairplay[2], ex Lloyds' Register - Fairplay.

Réglementation française

« Tout armateur d'un navire de charge d'une jauge brute égale ou supérieure à 300 ou d'un navire à passagers d'une jauge brute supérieure à 100 doit, si son navire effectue une navigation internationale, lui faire attribuer un numéro OMI selon les modalités prévues par l'annexe 110-1.A.1 »[3].

Tous les navires en sont dotés à l'exception[4] :

• des bateaux uniquement destinés à la pêche ;
• des bateaux sans moyen de propulsion mécanique ;
• des yachts de plaisance ;
• des bateaux de services (bateaux-phares, …) ;
• des barges ;
• des hydroptères, des véhicules à coussin d'air ;
• des docks flottants et structures assimilées ;
• des bâtiments de guerre et transports de troupes ;
• des navires en bois.

Un numéro IMO n'est jamais réattribué.

Depuis le 1^er janvier 2009[5], les compagnies et propriétaires de navires enregistrés sont également pourvus d'un numéro d'identification IMO, d'après la règle SOLAS XI-1/3-1 adoptée en mai 2005. Il doit figurer dans les certificats et documents officiels relevant du Code international de gestion de sécurité et du Code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires.

Ce numéro a le même format que celui des navires, « IMO » suivi de 7 chiffres.

• (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « IMO number » (voir la liste des auteurs).