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Mort Ă©vidente

Au QuĂ©bec, le terme « mort Ă©vidente Â» fait rĂ©fĂ©rence Ă  une situation oĂą l'arrĂŞt des fonctions vitales d'un individu est tellement irrĂ©versible que la mort est considĂ©rĂ©e comme « Ă©vidente ». Dans ce cas, aucune manĹ“uvre de rĂ©animation n'est prescrite. De plus, le constat de dĂ©cès peut ĂŞtre fait par deux agents de paix[1] (normalement, le constat de dĂ©cès doit ĂŞtre fait par un mĂ©decin au QuĂ©bec).

Critères de mort évidente

La mort évidente est définie dans le règlement sur l’identification, le transport, la conservation, la garde et la remise des cadavres, objets et documents à l’article cinq. La définition repose sur neuf critères stricts définis dans le règlement[2]. Pour que la mort soit considérée évidente, le cadavre doit présenter au moins un des signes suivants :

Par ailleurs, si le cadavre se présente sous forme d'ossements il s'agit aussi d'une mort évidente au sens du règlement.

Ossements

Cette situation en est une oĂą la reconnaissance est facile, il ne reste que le squelette, seul ou partiellement encore recouvert par des tissus.

DĂ©capitation

Il y a décapitation si la tête est complètement séparée du corps, mais aussi si certains tissus sont encore rattachés au tronc, comme certains os, nerfs ou muscles.

Section complète du corps

Il y a section complète du corps si à un endroit le tronc est complètement séparé du reste du corps, mais aussi si certains tissus sont encore rattachés ensemble, comme certains os, nerfs ou muscles.

Compression complète du crâne

Compression très importante du crâne. Généralement, il sera difficile de reconnaître les structures anatomiques du visage et de la tête.

Évidement du crâne

Matière cérébrale complètement ou en partie sortie du crâne. Cette situation suppose la présence de lacérations majeures associées à une ou des fractures du crâne.

Putréfaction avancée

Forme de décomposition causée par les bactéries. Il y a suintement, gonflement et friabilité des tissus. La coloration de la peau peut-être noirâtre ou bleutée. L'odeur nauséabonde est caractéristique. Certains insectes nécrophages peuvent être remarqués. Une seule partie du corps peut être décomposée de cette façon, il n'est pas nécessaire que tout le corps soit ainsi décomposé.

Adipocire

État du cadavre lorsque le décès a lieu dans des conditions bien spécifiques d’humidité et de froid. Ces cas sont rares. Le corps ressemble à une statue de cire et lorsque l’on touche le corps, la texture ressemble à celle d’un pain de savon mouillé. Il n’y a aucune décomposition ni odeur de décomposition.

Momification

Situation où il y a eu dessèchement des tissus. La peau est fine et friable. Les tissus graisseux ont presque complètement disparu. Le squelette est deviné à travers la peau.

Calcination

Le cadavre est complètement brûlé. Le corps n'est pas identifiable et les structures anatomiques sont souvent difficiles à reconnaître. Les membres peuvent n’être que des moignons.

Notes et références

  1. CODE CIVIL DU QUÉBEC, article 123. S'il est impossible de faire constater le décès par un médecin dans un délai raisonnable, mais que la mort est évidente, le constat de décès peut être dressé par deux agents de la paix, qui sont tenus aux mêmes obligations que le médecin. 1991, c. 64, a. 123.
  2. Assemblée nationale du Québec, « Règlement sur l'identification, le transport, la conservation, la garde et la remise des cadavres, objets et documents », sur http://publicationsduquebec.gouv.qc.ca, Éditeur officiel du Québec, (consulté le )

Voir aussi

Liens externes

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