Modinos c. Chypre

Modinos c. Chypre est un arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme datant du 22 avril 1993 qui condamne Chypre pour avoir interdit, à travers l'article 171 de son code criminel, les relations sexuelles entre personnes de même sexe.

Malgré l'opposition du gouvernement chypriote, cet arrêt, qui fait suite à deux autres affaires similaires (Dudgeon c. Royaume-Uni de 1981 et Norris c. Irlande de 1988), contraint finalement Nicosie à légaliser l'homosexualité en 1998. Cependant, une nouvelle discrimination remplace l'ancienne puisque la loi établit désormais une différence entre majorité sexuelle hétérosexuelle et homosexuelle.

Cet article est issu de wikipedia. Text licence: CC BY-SA 4.0, Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer aux fichiers multimédias.