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Modérateur (droit canonique)

En droit canonique, depuis 1983, le titre de modérateur est attribué au président d'une association[1]. Le terme modérateur remplace le terme « chef » qui était utilisé dans le Code de droit canonique de 1917[2].

Procédure de nomination

La procédure de nomination d'un modérateur dépend des statuts de l'association, mais si cette association est « publique »[3], l'autorité ecclésiastique compétente (l'évêque du lieu, le supérieur religieux ou le Saint-Siège) doivent en confirmer la nomination[4].

Appellations diverses

Références

  1. « Canon N° 309 - Code de Droit Canonique CIC/1983 », sur droitcanonique.fr (consulté le )
  2. « Canon N° 697 - Code de Droit Canonique (1917) CIC/1917 », sur droitcanonique.fr (consulté le )
  3. « Canon N° 301 - Code de Droit Canonique CIC/1983 », sur droitcanonique.fr (consulté le ) ou pour les Églises orientales, « Canon N° 573 - Code des Canons des Eglises Orientales CCEO/1990 », sur droitcanonique.fr (consulté le )
  4. « Canon N° 317 - Code de Droit Canonique CIC/1983 », sur droit canonique.fr (consulté le )
  5. « The World Executive Council (ExCo) », sur cvx-clc.net (consulté le )

Voir aussi

Supérieur général

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