Mission interministérielle de l'effet de serre
La Mission interministérielle de l'effet de serre (MIES) est un organisme interministériel français créé en 1992 pour coordonner les politiques nationales de lutte contre l'effet de serre et la position française dans les négociations internationales, notamment au sein de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques. Elle a été absorbée en 2008 par la direction générale de l'Énergie et du Climat et la direction des affaires européennes et internationales, alors nouvellement créées au sein du MEEDDAT[réf 1].
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Histoire
La MIES a été créée par le décret du [1], lequel a été modifié par les décrets du [2], du [3], du [4] et du (portant création du Comité interministériel pour le développement durable)[5], avant d'être abrogé par celui du [6].
Les présidents successifs de la MIES ont été :
- 1992-1995 : Yves Martin, ingénieur général des mines[nom 1]
- 1995-1998 : Pierre Chemillier, ingénieur général des ponts et chaussées[nom 2]
- 1998-2002 : Michel Mousel, contrôleur d'État[nom 3]
- 2002-2004 : Dominique Dron, ingénieur en chef des mines[nom 4] - [nom 5]
- 2005-2008 : Jean-Claude Gazeau, ingénieur général des ponts et chaussées[nom 6]
Références
- Magali Bardou, « Politiques publiques et gaz à effet de serre : Pour le climat : mieux vivre ensemble en ville ? », Ethnologie française, vol. 39, no 4 « Météo : Du climat et des hommes »,‎ , p. 667–676 (ISBN 978-2-13-057033-2, DOI 10.3917/ethn.094.0667).
Sur LĂ©gifrance :
- décrets généraux :
- Décret no 92-528 du 16 juin 1992 portant création de la mission interministérielle de l'effet de serre, JORF no 139 du 17 juin 1992, p. 7905–7906, NOR ENVP9200015D.
- Décret no 95-633 du 6 mai 1995 modifiant le décret no 92-528 du 16 juin 1992 portant création de la mission interministérielle de l'effet de serre, JORF no 108 du 7 mai 1995, p. 7614–7615, NOR ENVP9530022D.
- Article 1er du décret no 96-291 du 4 avril 1996 portant suppression de l'Observatoire juridique des technologies de l'information et portant modification du décret no 92-528 du 18 juin 1992 portant création de la mission interministérielle de l'effet de serre, JORF no 83 du 6 avril 1996, p. 5320, NOR PRMX9601362D.
- Décret no 98-441 du 5 juin 1998 modifiant le décret no 92-528 du 16 juin 1992 portant création de la mission interministérielle de l'effet de serre, JORF no 129 du 6 juin 1998, p. 8611, NOR ATEP9860054D.
- Article 6 du décret no 2003-145 du 21 février 2003 portant création du comité interministériel pour le développement durable, JORF no 45 du 22 février 2003, p. 3241–3142, texte no 20, NOR DEVX0300013D.
- Article 11 du décret no 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, JORF no 160 du 10 juillet 2008, texte no 3, NOR DEVK0815768D.
- décrets nominatifs :
- Décret du 16 juin 1992 portant nomination du président de la mission interministérielle de l'effet de serre, JORF no 139 du 17 juin 1992, p. 7923, NOR ENVP9200028D.
- Décret du 6 mai 1995 portant nomination du président de la mission interministérielle de l'effet de serre, JORF no 108 du 7 mai 1995, p. 7662, NOR ENVP9530049D.
- Décret du 29 mai 1998 portant nomination du président de la mission interministérielle de l'effet de serre, JORF no 124 du 30 mai 1998, p. 8267, NOR ATEP9860055D.
- Décret du 21 janvier 2002 portant nomination de la présidente de la mission interministérielle de l'effet de serre, JORF no 18 du 22 janvier 2002, p. 1463, texte no 61, NOR ATEC0190093D.
- Décret du 23 mars 2004 portant cessation de fonctions de la présidente de la mission interministérielle de l'effet de serre, JORF no 72 du 25 mars 2004, p. 5700, texte no 50, NOR DEVC0420019D.
- Décret du 6 avril 2005 portant nomination du président de la mission interministérielle de l'effet de serre, JORF no 82 du 8 avril 2005, p. 6364, texte no 65, NOR DEVC0530016D.