Ministère de l'Inclusion, de la Sécurité sociale et des Migrations

Le ministère de l'Inclusion, de la Sécurité sociale et des Migrations (en espagnol : Ministerio de Inclusión, Seguridad Social y Migraciones) est le département ministériel responsable de la protection sociale, des retraites et des migrations en Espagne.

Ministère de l'Inclusion, de la Sécurité sociale et des Migrations
(es) Ministerio de Inclusión, Seguridad Social y Migraciones

Logotype du ministère.

Siège du ministère à Madrid.

Histoire
Fondation	2020
Prédécesseur	Ministère du Travail

Cadre
Type	Département ministériel
Domaine d'activité	Protection sociale, insertion sociale, système des retraites, migrations
Siège	Calle de José Abascal, 39 28003 Madrid
Pays	Espagne
Coordonnées	40° 26′ 20″ N, 3° 41′ 49″ O
Langue	Espagnol

Organisation
Ministre	José Luis Escrivá
Secrétaires d'État	Borja Suárez Isabel Castro
Sous-secrétaire	Alberto José Sereno Álvarez
Dépend de	Gouvernement espagnol
Affiliation	Secrétariat d'État à la Sécurité sociale Secrétariat d'État aux Migrations
Budget	45,983 milliards € (2023)
Site web	inclusion.gob.es

Il est dirigé, depuis le 13 janvier 2020, par l'indépendant José Luis Escrivá.

Missions

Fonctions

Le ministère est chargé de proposer et mettre en œuvre la politique gouvernementale en matière de Sécurité sociale et de population non-active, d'étrangers, d'immigration et d'émigration, et de politiques d'inclusion[1].

Organisation

Le ministère de l'Inclusion s'organise de la façon suivante[2] - [3] - [4] - [5] - [6] :

Ministre de l'Inclusion, de la Sécurité sociale et des Migrations (Ministro de Inclusión, Seguridad Social y Migraciones) ;
- Secrétariat d'État à la Sécurité sociale et aux Retraites (Secretaría de Estado de la Seguridad Social y Pensiones) ;
  - Direction générale de la Réglementation de la Sécurité sociale ;
  - Contrôle général de la Sécurité sociale ;
- Secrétariat d'État aux Migrations (Secretaría de Estado de Migraciones) ;
  - Direction générale des Migrations ;
  - Direction générale de l'Aide humanitaire et de l'Inclusion sociale de l'immigration ;
  - Direction générale de la Gestion du Système d'accueil de protection internationale et temporaire ;
- Secrétariat général des Politiques et objectifs d'inclusion et de Prévoyance sociale (Secretaría General de Objetivos y Políticas de Inclusión y Previsión Social) ;
- Sous-secrétariat de l'Inclusion, de la Sécurité sociale et des Migrations (Subsecretaría de Inclusión, Seguridad Social y Migraciones) ;
  - Secrétariat général technique.

Histoire

Le ministère est créé le 13 janvier 2020, lors de la formation du deuxième gouvernement de Pedro Sánchez, par scission du ministère du Travail[1].

Titulaires

Nom		Dates du mandat		Parti	Gouvernement
	José Luis Escrivá	13/01/2020	En fonction	Sans	Sánchez II

Notes et références

(es) Espagne. « Real Decreto 2/2020, de 12 de enero, por el que se reestructuran los departamentos ministeriales. », Bulletin officiel de l'État. (version en vigueur : 13 janvier 2020) [lire en ligne (page consultée le 6 août 2021)].
(es) Espagne. « Real Decreto 139/2020, de 28 de enero, por el que se establece la estructura orgánica básica de los departamentos ministeriales. », Bulletin officiel de l'État. (version en vigueur : 29 janvier 2020) [lire en ligne (page consultée le 6 août 2021)].
(es) Espagne. « Real Decreto 497/2020, de 28 de abril, por el que se desarrolla la estructura orgánica básica del Ministerio de Inclusión, Seguridad Social y Migraciones. », Bulletin officiel de l'État. (version en vigueur : 1 mai 2020) [lire en ligne (page consultée le 6 août 2021)].
(es) Espagne. « Real Decreto 286/2021, de 20 de abril, por el que se modifican el Real Decreto 139/2020, de 28 de enero, por el que se establece la estructura orgánica básica de los departamentos ministeriales, y el Real Decreto 497/2020, de 28 de abril, por el que se desarrolla la estructura orgánica básica del Ministerio de Inclusión, Seguridad Social y Migraciones. », Bulletin officiel de l'État, art. 2. (version en vigueur : 21 avril 2021) [lire en ligne (page consultée le 6 août 2021)].
(es) Espagne. « Real Decreto 216/2022, de 29 de marzo, por el que se modifican el Real Decreto 139/2020, de 28 de enero, por el que se establece la estructura orgánica básica de los departamentos ministeriales, y el Real Decreto 497/2020, de 28 de abril, por el que se desarrolla la estructura orgánica básica del Ministerio de Inclusión, Seguridad Social y Migraciones. », Bulletin officiel de l'État, art. 1. (version en vigueur : 30 mars 2022) [lire en ligne (page consultée le 30 mars 2022)].
(es) Espagne. « Real Decreto 783/2022, de 27 de septiembre, por el que se modifica el Real Decreto 497/2020, de 28 de abril, por el que se desarrolla la estructura orgánica básica del Ministerio de Inclusión, Seguridad Social y Migraciones, y el Real Decreto 373/2020, de 18 de febrero, por el que se desarrolla la estructura orgánica básica del Ministerio de la Presidencia, Relaciones con las Cortes y Memoria Democrática. », Bulletin officiel de l'État. (version en vigueur : 28 septembre 2022) [lire en ligne (page consultée le 4 octobre 2021)].

Voir aussi

Lien externe

(es) Site du ministère de l'Inclusion, de la Sécurité sociale et des Migrations

Cet article est issu de wikipedia. Text licence: CC BY-SA 4.0, Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer aux fichiers multimédias.