Mine Westray

La compagnie a été poursuivie sous 52 chefs d'accusation, dont 34 ont été retenus en cour, concernant l'opération d'une mine ne respectant pas les consignes de sécurité de l'Occupational Health and Safety Act[4].

Deux dirigeants de la mine, Gerald Phillips et Roger Parry[5] sont accusés de 26 chefs, notamment de négligence criminelle ayant causé la mort.

En cour, la Couronne n'arrive pas à présenter la preuve selon les exigences du code criminel. Au début du mois de février 1995, près de quatre ans après l'incident, la Couronne soumet 17 nouvelles boîtes de documents qu'elle avait en sa possession depuis au moins deux ans et qu'elle avait écartés de la preuve précédemment. Le 27 février, le juge retire les charges sous prétexte que la Couronne n'a pas divulgué des éléments de preuve déterminants à la défense. Portée deux fois en appel, la cause est portée devant la Cour suprême du Canada en mars 1997. La cour ordonne un nouveau procès pour Phillips et Parry[6]. Après cette décision, la Couronne abandonne les charges faute d'avoir une preuve suffisante.

Le gouvernement de Nouvelle-Écosse met sur pied une commission royale d'enquête sur la mine Westray.

Deux têtes dirigeantes de la compagnie, Clifford Frame, fondateur et Chief executive operator de Curragh Inc.[7], et Marvin Pelley, président de Westray, refusent de se présenter pour témoigner à l'enquête Richard[N 4] (du nom du commissaire K. Peter Richard). La commission n'ayant pas de pouvoirs fédéraux, il lui est impossible d'obliger les dirigeants d'un siège social torontois à venir témoigner en Nouvelle-Écosse[8].

Le rapport d'enquête est rendu public en 1998. Il recommande notamment une révision complète des lois provinciales existantes concernant les mines et les conditions de travail[1].

Devant l'échec de la Couronne à poursuivre les propriétaires et dirigeants de la mine, le Congrès du travail du Canada et certains de ses alliés entreprennent une campagne de loobying au milieu des années 1990 afin d'amender le Code criminel du Canada afin que ce dernier tienne responsables les dirigeants et directeurs d'entreprises négligeant de prendre des mesures pour protéger leurs employés.

Le projet de loi est porté à plusieurs reprises par des députés fédéraux de l'opposition, mais il est constamment reporté. À la fin de l'année 2003, à sa cinquième tentative, le projet de loi C-45, aussi connu sous le nom de « Loi Westray »[9], est adopté. Le gouvernement fédéral modifie ainsi le code criminel afin d'y intégrer, notamment, la responsabilité pénale des personnes morales à la loi canadienne. La loi permet également de mettre les compagnies fautives sous probation afin de diminuer les chances que des événements tragiques se reproduisent.

Le projet de loi entre en vigueur en mars 2004 et devient la loi C-21[10].

Mémorial de Westray.

Un mémorial a été érigé dans un parc proche de New Glasgow, à l'endroit approximatif où seraient situés les 11 mineurs emprisonnés dans les décombres de la mine. Les noms et âges des vingt-six hommes qui ont perdu leur vie lors de la tragédie sont gravés sur le monument central du mémorial avec la phrase « Que leur lumière brille toujours »[N 5].

Nom et âge des mineurs[11] : John Thomas Bates, 56, Larry Arthur Bell, 25, Bennie Joseph Benoit, 42, Wayne Michael Conway, 38, Ferris Todd Dewan, 35, Adonis J. Dollimont, 36, Robert Steven Doyle, 22, Remi Joseph Drolet, 38, Roy Edward Feltmate, 33, Charles Robert Fraser, 29, Myles Daniel Gillis, 32, John Philip Halloran, 33, Randolph Brian House, 27, Trevor Martin Jahn, 36, Laurence Elwyn James, 34, Eugene W. Johnson, 33, Stephen Paul Lilley, 40, Michael Frederick MacKay, 38, Angus Joseph MacNeil, 39, Glenn David Martin, 35, Harry A. McCallum, 41, Eric Earl McIsaac, 38, George S. James Munroe, 38, Danny James Poplar, 39, Romeo Andrew Short, 35, Peter Francis Vickers, 38.

Le désastre a été le sujet d'un film de l'Office national du film du Canada en 2001, Westray, écrit et réalisé par Paul Cowan. Le film met en scène la reconstitution des événements exprimée par trois veuves — Harriet Munroe, Vicki Drolet et Bernadette Feltmate — ainsi que par les mineurs Wayne Cheverie, Fraser Agnew et Carl Guptill. En 2002, le film gagne le Prix Génie du meilleur documentaire[12].