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Mariage homosexuel en Afrique du Sud

Le mariage homosexuel est devenu légal en Afrique du Sud le , quand la loi sur les unions civiles fut promulguée après être passée devant le Parlement d'Afrique du Sud plus tôt le même mois. Une décision de la Cour constitutionnelle d'Afrique du Sud du avait imposé le délai du pour rendre légal le mariage entre personnes de même sexe. L'Afrique du Sud est devenue le cinquième pays au monde, et le premier en Afrique, à légaliser le mariage homosexuel.

Histoire de la loi

Unions civiles

Cinq décisions de la Cour constitutionnelle ont jeté les fondements des unions civiles en Afrique du Sud. Elle reconnaissent le partenariat homosexuel dans l'immigration (1999), accordent aux couples homosexuel le même statut que les couples hétérosexuels mariés (2002), accordent l'adoption aux couples de même sexe (2002), font bénéficier les couples homosexuels des mêmes avantages financiers que les concubins et les couples non mariés hétérosexuels (2003), et reconnaissent la légitimité des enfants nés par insémination artificielle au sein d'un couple homosexuel. En , la Haute Cour à Bloemfontein jugea que le refus d'accorder le droit du mariage aux homosexuels était discriminatoire et donc inconstitutionnel.

DĂ©cision de la Cour constitutionnelle

En 2004, une dĂ©cision de la Cour d'appel suprĂŞme d'Afrique du Sud Ă©tablit que la dĂ©finition du mariage devait changer pour inclure les homosexuels. Le juge Edwin Cameron, saisi par un couple lesbien, dĂ©clara que le mariage Ă©tait « l'union Ă  vie de deux personnes Ă  l'exclusion de toute autre ». Le , la Cour constitutionnelle Ă©mit une dĂ©cision qui demandait l'ouverture du mariage aux homosexuels.

Action du gouvernement

Le , un porte-parole du gouvernement annonça la prĂ©paration d'une loi qui crĂ©erait le mariage homosexuel en Afrique du Sud. La Cour constitutionnelle avait prĂ©cisĂ© qu'elle ne voulait pas d'un statut « sĂ©parĂ© mais Ă©gal Â», et les associations homosexuelles critiquèrent un projet d'apartheid sexuel. Le Parti chrĂ©tien-dĂ©mocrate africain rĂ©clama un amendement pour interdire le mariage homosexuel.

Le eurent lieu des manifestations contre le mariage homosexuel. Le , le gouvernement proposa un projet d'union civile, qui fut rejetĂ© par les associations homosexuelles. Selon elles, une telle loi crĂ©erait une classe de citoyens Ă  part, et allait contre la dĂ©cision de la Cour constitutionnelle[1]. Le , le Congrès national africain vota pour soutenir le mariage homosexuel. La loi Ă©tait censĂ©e ĂŞtre votĂ©e le , mais le vote n'eut pas lieu. Il fut remis jusqu'au , ce qui permit un changement de dernière minute dans la loi sur les unions civiles, permettant « l'union de deux personnes, que ce soit par un mariage ou une union civile Â».

La loi passa le devant l'AssemblĂ©e nationale Ă  230 contre 41 voix, puis le devant le Conseil national des Provinces. La vice-prĂ©sidente Phumzile Mlambo-Ngcuka signa la loi le . Le ministre de l'IntĂ©rieur Nosiviwe Mapisa-Nqakula dĂ©clara que la loi n'Ă©tait qu'une mesure provisoire, et qu'une loi plus complète harmoniserait les diffĂ©rentes parties de la lĂ©gislation sur le mariage[2] - [3].

Le premier mariage eut lieu le Ă  George.

Mariages religieux

En octobre 2015, lors d'un synode de l'Église réformée hollandaise, est votée la reconnaissance du mariage homosexuel par celle-ci avec 64 % de suffrages favorables en son sein[4].

Notes et références

Voir aussi

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