Mariage homosexuel au Brésil
Au Brésil, le mariage entre personnes de même sexe est autorisé depuis une décision du Conseil national de justice du , présidé par Joaquim Barbosa. Auparavant il n'était pas autorisé en tant que tel mais une union civile offrant « des garanties similaires à celles du mariage »[1] était possible depuis une décision du Tribunal suprême fédéral du [2].
- Mariage homosexuel
- Autre type de partenariat
- Non reconnu ou inconnu
- Pas de reconnaissance, mariage homosexuel interdit
Histoire
Depuis 2004, les couples homosexuels brésiliens ont la possibilité de contracter une union civile offrant des garanties similaires à celles du mariage, notamment l'adoption et la procréation médicalement assistée. Le , le Tribunal suprême fédéral juge que ces unions civiles devaient être accessibles dans l'ensemble du pays.
En 2011, un juge de l'État de São Paulo autorise les couples homosexuels à convertir leur union civile en mariage. Depuis 2012, certains notaires du Rio Grande do Sul autorisent également cette conversion.
Depuis , l'État d'Alagoas autorise les couples homosexuels à se marier, mais seulement avec l'autorisation d'un juge.
Depuis le , l'État de Sergipe autorise également les couples homosexuels à se marier[3].
Le , le "Corregedoria Geral da Justiça» de l'État d'EspĂrito Santo a publiĂ© une circulaire indiquant que tous les registres civils de l'État devraient aborder le mariage homosexuel de la mĂŞme manière qu'en ce qui concerne les couples de sexes opposĂ©s, ce qui en fait le troisième État brĂ©silien Ă traiter de ce sujet dans sa juridiction de l'État[4].
Le , la Cour de l'État de Bahia a légalisé le mariage des couples de même sexe[5], faisant de cet État le premier à l'autoriser avec les mêmes droits que pour les couples hétérosexuels.
En , la justice des États de Piauà et São Paulo autorise les notaires de ces États à délivrer des licences de mariage sans l'autorisation d'un juge[6] - [7].
Le , la Cour des registres publics du district fédéral, a jugé que, dès maintenant, les licences de mariage de même sexe devraient être accordés sans l'intervention d'un juge[8].
Le , le procureur général, Francisco Sales Neto, de l'État de Ceará, a décidé que tous les notaires de l'État sont tenus d'accepter les mariages homosexuels. La décision prend effet à partir du [9].
Le , l'État de Paraná autorise les mariages homosexuels et les conversions des simples unions homosexuelles en mariages par décision du procureur général de l'État[10].
Le , la cour de l'État de Mato Grosso do Sul autorise les mariages homosexuels dans l'État[11] - [12].
Le , l'État de Rondônia accepte également le mariage entre deux personnes de même sexe[13] - [14].
Le mariage homosexuel est donc possible pour onze États brĂ©siliens (Alagoas, Bahia, Ceará, District FĂ©dĂ©ral, EspĂrito Santo, Mato Grosso do Sul, Paraná, PiauĂ, RondĂ´nia, Sao Paulo, Sergipe).
Le , le Conseil national de justice (CNJ) annonce que les tribunaux publics qui célèbrent les mariages ne pourront pas refuser les unions entre personnes de même sexe[15] - [16] - [17].
Notes et références
- La Cour suprême du Brésil reconnaît l'union civile entre homosexuels, Le Monde, 6 mai 2011.
- Le Brésil reconnaît juridiquement l'union homosexuelle, Radio France internationale, 6 mai 2011.
- http://www.tjse.jus.br/corregedoria/documentos/publicacoes/provimentos/2012/provimento-062012.pdf
- (pt) « CGJ-ES – Corregedoria Geral da Justiça do EspĂrito Santo », sur tjes.jus.br (consultĂ© le )
- (pt) Brasil 247, « Bahia ja pode oficializar casamento homoafetivo », Bahia 247, sur http://www.brasil247.com, (consulté le ).
- (pt) « Corregedoria do TJ regulamenta casamento gay no Piauà », sur diariodeteresina.com.br (consulté le )
- (pt) « Tribunal divulga norma que regulamenta casamento gay em SP », sur São Paulo, (consulté le )
- « http://mixbrasil.uol.com.br/print/OTE0Mzk= »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)
- « http://www.midiamax.com/noticias/844575-tribunal+justica+autoriza+casamento+gay+mato+grosso+sul.html »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)
- (pt) « Casamento entre pessoas do mesmo sexo é autorizado em Rondônia », (consulté le ).
- (pt) « Casamento entre pessoas do mesmo sexo é autorizado em Rondônia », Orodoniense, (consulté le ).
- Brésil : le mariage homosexuel autorisé, Le Figaro, 14 mai 2013.
- Brésil : la justice exige l'enregistrement des mariages homosexuels, Le Monde, 14 mai 2013.
- Brésil : la justice légalise le mariage homosexuel, Le Figaro, 16 mai 2013.