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Maison d'arrĂȘt en France

En France, une maison d'arrĂȘt est un Ă©tablissement pĂ©nitentiaire qui reçoit les personnes prĂ©venues en dĂ©tention provisoire (dĂ©tenues en attente de jugement ou dont la condamnation n’est pas dĂ©finitive), les personnes condamnĂ©es dont la peine ou le reliquat de peine n’excĂšde pas deux ans[1] et les condamnĂ©s en attente d’affectation dans un Ă©tablissement pour peines.

Elles ont été créées en 1791 par l'Assemblée constituante[2] et sont au nombre de 86.

Histoire

L'arrĂȘtĂ© du prĂ©voit une maison d'arrĂȘt dans chaque arrondissement. Ce type de prison devient la propriĂ©tĂ© des dĂ©partements depuis le dĂ©cret du [3].

Au dĂ©but du XXe siĂšcle, tous les dĂ©partements ont une maison d'arrĂȘt. Depuis, quatre d'entre eux ont vu leur maison d'arrĂȘt fermĂ©e : le Gers en 1966, l'Orne, oĂč la maison d'arrĂȘt d'Alençon a fermĂ© le [4], le Lot, oĂč la maison d'arrĂȘt de Cahors a fermĂ© en [5] et l'Eure-et-Loir, oĂč la maison d'arrĂȘt de Chartres a fermĂ© le [6].

Régime carcéral

Le rĂ©gime carcĂ©ral en maison d'arrĂȘt se distingue de celui des autres Ă©tablissements pĂ©nitentiaires en ce qu'il doit ĂȘtre compatible avec le statut contraignant des prĂ©venus, notamment la restriction et la surveillance de la communication avec l'extĂ©rieur. Cette communication est restreinte car le prĂ©venu ne doit pas pouvoir faire pression sur un tĂ©moin par exemple. Ces restrictions s'appliquent gĂ©nĂ©ralement aux personnes dĂ©tenues condamnĂ©es comme aux prĂ©venues pour des raisons pratiques. L'usage d'Internet est par consĂ©quent interdit dans les maisons d'arrĂȘt, comme dans tous les Ă©tablissements pĂ©nitentiaires français.

Depuis le dĂ©but de l'annĂ©e 2011, les nouvelles rĂšgles pĂ©nitentiaires europĂ©ennes sont mises en application. Ainsi, les condamnĂ©s et les prĂ©venus des maisons d'arrĂȘt ont accĂšs aux cabines tĂ©lĂ©phoniques comme en centre de dĂ©tention et en maison centrale.

Il peut y avoir en maison d'arrĂȘt des dĂ©tenus condamnĂ©s Ă  des peines de plus d'un an si, par exemple, la condamnation n'est pas dĂ©finitive (procĂ©dure d'appel en cours) ou si le dĂ©tenu est encore en cours de jugement pour une autre affaire. Dans les Ă©tablissements pour peine, il y a un numerus clausus, qui empĂȘche la surpopulation carcĂ©rale[7]. Ce n'est pas le cas dans les maisons d'arrĂȘt, qui accueillent tous les dĂ©tenus.

Critiques

Selon Heather Mac Donald, les Ă©tablissements pĂ©nitentiaires qui accueillent des dĂ©tenus en attente de jugement ou des condamnĂ©s Ă  des courtes peines telles que les maisons d'arrĂȘt sont soumis Ă  de grands problĂšmes de logistique et de sĂ©curitĂ©. RĂ©gir cette population de dĂ©tenus est un dĂ©fi administratif extrĂȘmement complexe. Heather Mac Donald s'appuie notamment sur l'une des maisons d’arrĂȘt de Rikers Island pour analyser les diffĂ©rentes mesures prises pour contrĂŽler les comportements criminels. Ces mesures contredisent directement la critique foucaldienne de l’incarcĂ©ration. En effet, les nĂ©o-foulcaudiens perçoivent la discipline carcĂ©rale comme oppressive, alors que Heather Mac Donald y voit le seul espoir de sĂ©curitĂ© et mĂȘme de rĂ©insertion pour les dĂ©tenus[8].

Notes et références

  1. « Les structures pénitentiaires », sur justice.gouv.fr, (consulté le )
  2. Olivier Milhaud, « La rĂ©clusion au cƓur du monde ? La carte pĂ©nitentiaire en France de 1790 Ă  nos jours », HypothĂšse - Travaux de l'École doctorale d'histoire, vol. 1,‎ , p. 151-160.
  3. « Mots et petits maux sur l’évolution historique des prisons dĂ©partementales et des maisons d’arrĂȘt ».
  4. « Alençon : fermeture de la prison. Quelles conséquences ? », sur Chambre d'appel de Caen.
  5. « Nous avons visitĂ© l'ancienne maison d'arrĂȘt », sur La DĂ©pĂȘche.fr, .
  6. « Maison d'arrĂȘt fermĂ©e : pourtant la vie continue ».
  7. « Existe-t-il différents types de prisons ? », sur vie-publique.fr (consulté le ).
  8. Heather MacDonald, « L'enfer de la prison », Revue française de criminologie et de droit pĂ©nal, vol. 5,‎ (lire en ligne)

Liens externes

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