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Médaille d'honneur de l'administration pénitentiaire

La médaille d'honneur de l'administration pénitentiaire, anciennement médaille pénitentiaire puis médaille d'honneur pénitentiaire, est une décoration civile française créée le afin de récompenser les services honorables rendus à l'administration pénitentiaire.

Médaille d’honneur de l’administration pénitentiaire
Illustration.
Avers
Médaille d’honneur de l’administration pénitentiaire
Conditions
Décerné par Drapeau de la France France
Type DĂ©coration civile
Décerné pour Services honorables rendus à l'administration pénitentiaire
Éligibilité Personnels de l'administration pénitentiaire et personnes concourant au service public pénitentiaire
DĂ©tails
Statut Toujours décernée
Devise « Honneur et discipline »
Grades Or
Argent
Bronze
Statistiques
Création
Ordre de préséance
Illustration.
Ruban de la médaille d’honneur de l’administration pénitentiaire, échelon bronze

Historique

En 1869 est instaurée, à l'initiative du ministre de l'Intérieur Adolphe de Forcade Laroquette, une « médaille d'honneur » à destination des seuls gardiens de prison. L’attribution de cette médaille a pour objectif de récompenser « un acte de courage exceptionnel ». Elle peut s’accompagner du versement d’une prime annuelle. Dans la pratique, cette médaille d’honneur vient récompenser, autant qu’un « acte de courage exceptionnel », de longs et loyaux services, accomplis non seulement par les gardiens mais par l’ensemble des agents pénitentiaires.

Sous la IIIe RĂ©publique, le dĂ©cret du institue la mĂ©daille pĂ©nitentiaire. Le dĂ©cret est signĂ© du prĂ©sident de la RĂ©publique FĂ©lix Faure, sur proposition du ministre de l'IntĂ©rieur Louis Barthou qui dĂ©clare (extraits) : « le personnel administratif pĂ©nitentiaire, qui comprend plus de 5 000 agents obligĂ©s Ă  une vigilance constante de jour et de nuit, trop souvent victimes de leur devoir et de leur dĂ©vouement, me paraĂ®t mĂ©riter. » Les conditions d’attribution de la mĂ©daille sont actualisĂ©es par un dĂ©cret du .

Par administration pénitentiaire, il faut alors comprendre l’ensemble des services dépendant du ministère de la Justice chargés de l’administration et du contrôle des prisons, de la garde et de l’entretien des détenus et de l'assistance post-pénale. Ce personnel spécialisé regroupe le personnel de direction, le personnel de surveillance, le personnel d'insertion et de probation, le personnel administratif, le personnel technique et les autres (dont les aumôniers).

Il exista aussi, par décret du , une médaille d’honneur pénitentiaire coloniale décernée par le ministère des Colonies aux surveillants des établissements pénitentiaires coloniaux.

Bénéficiaires

La médaille d'honneur de l'administration pénitentiaire est décernée pour récompenser les services honorables rendus à l'administration pénitentiaire.

Outre la lettre de félicitations et la mention honorable, il existe trois degrés de récompense :

  • bronze ;
  • argent ;
  • or.

Conditions d'attribution

Depuis sa crĂ©ation, en 1869, la mĂ©daille est dĂ©cernĂ©e par le ministère de l'IntĂ©rieur puis par le ministère de la Justice. En effet, il faut attendre le pour que l’administration pĂ©nitentiaire anciennement attachĂ©e au ministère de l’IntĂ©rieur soit  transfĂ©rĂ©e par dĂ©cret au ministère de la Justice.

L'administration ne change plus de tutelle sauf sous le régime de Vichy, rattachée un temps au secrétariat d'État de l'Intérieur (-).

Actuellement, l'attribution de cette médaille est régie par le décret no 2003-1396 du .

Le contingent annuel prévu par l'arrêté du relatif aux modalités d'attribution de la médaille d'honneur de l'administration pénitentiaire est fixé comme suit : 250 médailles en bronze ; 100 médailles en argent et 50 médailles en or.

Au regard du contingent allouĂ©, cette dĂ©coration ne peut ĂŞtre dĂ©cernĂ©e Ă  tous les membres du personnel ayant des services irrĂ©prochables (au , l'administration pĂ©nitentiaire comptabilisait 40 738 fonctionnaires, tous corps confondus)[1].

Procédure

La médaille d'honneur de l'administration pénitentiaire est conférée par arrêté du garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur proposition du directeur de l'Administration pénitentiaire et après avis du comité de la médaille d'honneur de l'administration pénitentiaire comprenant :

Conditions générales

L'échelon bronze peut être conféré aux agents des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire justifiant de quinze années de services publics dont dix au moins accomplis dans l'administration pénitentiaire. Les titulaires de l'ancienne médaille pénitentiaire sont réputés titulaires de l'échelon bronze de la médaille d'honneur de l'administration pénitentiaire.

L'échelon argent peut être conféré aux titulaires de l'échelon bronze, après cinq années de services publics supplémentaires. Cette durée est réduite à deux années pour les agents des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire titulaires de l'ancienne médaille pénitentiaire.

L'échelon or peut être conféré aux titulaires de l'échelon argent, après cinq années de services supplémentaires.

Conditions particulières

Les services exceptionnels rendus à l'administration pénitentiaire peuvent dispenser des conditions de durée de services prévues précédemment.

La médaille d'honneur de l'administration pénitentiaire peut être conférée directement, sans condition d'ancienneté et hors contingent, aux personnels tués ou blessés dans l'exercice de leurs fonctions.

La médaille d'honneur de l'administration pénitentiaire peut être conférée, sans condition d'ancienneté, aux personnes extérieures à cette administration qui ont rendu des services exceptionnels ou accompli un acte de dévouement ou de courage dans le domaine de l'administration pénitentiaire.

La durée des services exigés précédemment peut, dans la limite maximale de trois ans, être réduite de six mois par témoignage officiel de satisfaction.

MĂ©daille

La médaille d'honneur de l'administration pénitentiaire est dessinée par le médailleur Oscar Roty (1846-1911).

  • Ruban : C'est un ruban d'une largeur totale de 35 mm, de couleur verte, portant des chevrons amarante de mm de large espacĂ©s de mm. Le ruban est assorti d'une rosette de mĂŞmes couleurs de 15 mm de diamètre pour la mĂ©daille d'argent et de 25 mm de diamètre pour la mĂ©daille d'or.
  • MĂ©daille : La mĂ©daille est ronde de 27 mm de diamètre.
  • Avers : un profil de la RĂ©publique entourĂ© de l'inscription "RÉPUBLIQUE FRANÇAISE".
  • Revers : au pourtour, les mots : "Administration pĂ©nitentiaire" entourant l'inscription : "Honneur et discipline" surmontant le cartouche.
  • Barrette : Il n'y a pas de barrette, le port du ruban en tenue de ville est donc autorisĂ© aux agents titulaires de la mĂ©daille.
BronzeArgentOr

Notes et références

  1. « Chiffres clés de l'administration pénitentiaire », sur justice.gouv.fr (consulté le ).

Voir aussi

Sources

Articles connexes

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