Accueil🇫🇷Chercher

Loi sur les stupéfiants

La Loi sur les stupéfiants (Narcotic Control Act en anglais) est une loi fédérale du Canada contrôlant les drogues à partir de son adoption en 1961 jusqu'à ce qu'elle soit remplacée, en 1996, par la Loi réglementant certaines drogues et autres substances. Elle implémentait les dispositions de la Convention unique sur les stupéfiants de 1961 de l'ONU.

Loi sur le contrôle des stupéfiants
Autre(s) nom(s) Narcotics Control Act
Présentation
Titre Loi sur le contrôle des stupéfiants
Pays Canada
Langue(s) officielle(s) anglais, français
Adoption et entrée en vigueur
Adoption 1961

Les « stupéfiants », ou « narcotiques », de cette loi incluent des drogues telles que l'héroïne, la cocaïne et le cannabis. Elle interdit des activités telles que la possession d'un stupéfiant, la possession dans le but de trafic, la culture, l'importation ou l'exportation.

Notes et références

Annexe

Article connexe

Cet article est issu de wikipedia. Text licence: CC BY-SA 4.0, Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer aux fichiers multimédias.