Loi relative à l'orientation et à la réussite des étudiants
Dans le cadre de la réforme française du « plan Étudiants », la loi du 8 mars 2018 relative à l’orientation et à la réussite des étudiants (ORE) modifie les conditions d’accès aux études universitaires.
Loi no 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l’orientation et à la réussite des étudiants
| Pays |
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|---|---|
| Type | Loi |
| Régime | Ve République |
|---|---|
| Législature | XVe |
| Gouvernement | Édouard Philippe (2) |
| Adoption | |
| Promulgation | |
| Publication |
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