Loi de la presse sous le Second Empire et la Troisième République

Durant la période 1852 à 1890, la presse est essentiellement asservie au pouvoir en place. Au départ dans les premières années de l'Empire, les autorités font du zèle et la presse n'est pas trop touchée, mais au fur et à mesure la répression augmente. Le gouvernement n'abandonne pas les armes et souhaite faire appliquer la loi sur le cautionnement. En 1856, Louis Lazare et Downey-Dupré, respectivement rédacteur en chef et gérant de la Gazette municipale et imprimeur du journal, sont condamnés à trois mois de prison et 500 francs d'amende pour avoir publié un article traitant de politique sans cautionnement, c'est-à-dire de garantie contre une somme d'argent.

Le gouvernement demande aussi que chaque article soit signé afin d'éviter toute reproduction. De plus, les exigences se renforcent au lendemain de la politique italienne de Napoléon III et de l'attentat manqué de Felice Orsini. Le 14 janvier 1858, des journalistes sont alors déportés en Algérie. Même les journaux qui sont favorables au pouvoir ne sont pas épargnés par la répression; c'est le cas du Constitutionnel en 1853.

Caricature sur les diverses vexations dont fait l'objet la presse sous le Second Empire dans l'Histoire tintamarresque de Napoléon III, Touchatout, 1877.

En matière de législation, sous le Second Empire, un durcissement se produit. En effet toute création d'un journal ou changement dans ses responsables est subordonné à l'autorisation du gouvernement. Il leur est également interdit de rendre compte des séances du Corps législatif et du Sénat, sinon par les comptes-rendus faits par les secrétaires de ceux-ci.

Le pouvoir politique surveille la diffusion du colportage de feuilles qui pourraient aller à son encontre. En effet à cette époque, la vente sur la voie publique des imprimés non périodiques était courante. Le pouvoir impose donc un abonnement individuel comme seule forme de diffusion du journal hors de la ville d'édition, sorte de monopole postal. De plus un timbre-taxe est imposé à tous les organes cautionnés, qui va de 4 à 6 centimes selon les régions: c'est le droit de timbre (presse). Enfin ce qui semble le plus dangereux pour la presse, c'est que le gouvernement peut faire aux journaux des avertissements ; il peut également tout simplement les supprimer par mesure du sûreté générale. L'avertissement reste l'arme la plus utilisée par le gouvernement, c'est alors le ministère de l'intérieur qui intervient comme en mars 1857 pour empêcher dans La Presse la publication du feuilleton de George Sand qui critique le pape.

L'administration utilise également les subventions plus ou moins conséquentes que recevaient certains journaux gouvernementaux. Elles assuraient ainsi l'essentiel des annonces légales.

Durant le Second Empire, la victoire de la guerre d'Italie, l'unification de cette dernière, marque une évolution. Rassuré, l'empereur demande alors une révision des méthodes de propagande gouvernementales. De nouveaux titres sont autorisés tels que L'Opinion publique, Le Monde ou encore Le Temps. La loi du 11 mai 1868 va dans cette direction en supprimant les autorisations préalables et les avertissements.

Le développement de cette presse est possible grâce aux nouveaux moyens techniques, la modernité des imprimeries avec presses, mais elle est également possible grâce à une popularisation du journal. En effet les journaux à un sou se multiplient, ce qui permet à un plus large public d'avoir accès à la presse. De plus on assiste à une politique vis-à-vis de la presse qui vise moins à freiner qu'à contrôler et limiter les dangers politiques que l'influence des journaux faisait courir au régime du Second Empire.

La loi du 29 juillet est l'une des plus grandes lois de la Troisième République, de plus cette loi est toujours en vigueur aujourd'hui même si elle a subi quelques apports en 1935 et 1969. Cette loi peut être qualifiée de deux manières, elle est une loi de codification et de libération.

1. La censure, avertissements et autres sanctions à l'encontre de la presse sont supprimés. On est entièrement libre de fonder un journal, il suffit de déclarer le titre et d'indiquer le nom du gérant et de l'imprimeur.
2. Les délits y sont précisément indiqués, les diffamations qui seront réglées en correctionnelle, les délits d'opinion sont supprimés, néanmoins les insultes aux chefs d'État, la provocation au meurtre et à la désertion restent interdites.
3. La loi libéralise aussi l'imprimerie, la librairie, l'affichage et les concours. Il y a alors un essor de la presse française grâce aussi au facteur matériel. La presse devient universelle, elle s'adresse à un plus large public de plus elle sert également à éduquer les citoyens et joue son rôle quant au savoir.

À partir de 1881 les propositions de réformes s'orientent autour de deux axes: la création de nouvelles infractions et la substitution du tribunal à la cour d'assise pour la connaissance des délits de la presse.

La loi du 2 août 1882 est la première à porter atteinte au jury, ainsi pour faire cesser les publications obscènes à bon marché, cette loi défère au tribunal correctionnel les délits et outrages aux bonnes mœurs commis par la voie des journaux. D'autres projets se succèdent, comme en 1883, en 1888 un projet demandait l'aide du Sénat afin d'arrêter les injures et outrages contre les fonctionnaires et les hommes publics suscités par la crise Boulanger.

Certaines lois règlementent aussi l'affichage et le colportage comme en 1902 et 1914. La première permet à l'autorité municipale d'interdire les affichages, même en temps d'élection, sur les édifices et monuments. De plus ces affichages sont sujets à un droit de timbre.