Loi Mancino
En Italie, la loi du , n. 205 (legge 25 giugno 1993, n. 205), surnommée loi Mancino, sanctionne les phrases, les gestes, les actions et les slogans incitant à la haine, à la violence et à la discrimination basées sur des critères de race, d'ethnie, de religion ou de nationalité. La loi punit également l'utilisation d'emblèmes ou de symboles xénophobes et racistes.
Elle trouve son origine dans le décret-loi du , n. 122, qui après amendements a été adopté comme loi. Elle doit son surnom au proposant de la loi : Nicola Mancino, qui était à l'époque ministre de l'Intérieur de la République italienne.
Cette loi constitue le principal instrument législatif pour la répression des crimes de haine et les incitations à la haine.
Références
- (it) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en italien intitulé « Legge Mancino » (voir la liste des auteurs).
Annexes
Documentation
- Roberto Pasella, « La répression des phénomènes d'intolérance raciale en droit pénal italien », dans Revue internationale de droit pénal, vol. 73, (lire en ligne), p. 215-221.
Liens externes
- (it) « Misure urgenti in materia di discriminazione razziale, etnica e religiosa », .
- (it) « Conversione in legge, con modificazioni, del decreto-legge 26 aprile 1993, n. 122, recante misure urgenti in materia di discriminazione razziale, etnica e religiosa », .
- (it) « Ratifica ed esecuzione della convenzione Internazionale sull'eliminazione di tutte le forme di discriminazione razziale, aperta alla firma a New York il 7 marzo 1966 », .
Cet article est issu de wikipedia. Text licence: CC BY-SA 4.0, Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer aux fichiers multimédias.