Loi Magnuson-Stevens sur la gestion et la conservation des ressources halieutiques
La Loi Magnuson-Stevens sur la gestion et la conservation des ressources halieutiques (MagnusonâStevens Fishery Conservation and Management Act, MFCMA) de 1976 est la premiĂšre loi fĂ©dĂ©rale amĂ©ricaine concernant la surpĂȘche. Elle est nommĂ©e d'aprĂšs l'inamovible sĂ©nateur dĂ©mocrate Warren Magnuson (en), qui reprĂ©senta l'Ătat de Washington au SĂ©nat de 1944 Ă 1981, et Ted Stevens, sĂ©nateur rĂ©publicain de l'Alaska qui battit le record rĂ©publicain en demeurant sĂ©nateur de 1968 Ă 2009.
| Titre | MagnusonâStevens Fishery Conservation and Management Act |
|---|---|
| Pays |
 Ătats-Unis |
| Type | loi fédérale |
| Branche | droit de l'environnement |
| Législature | 94e CongrÚs (majorité démocrate dans les deux chambres) |
|---|---|
| Gouvernement | Gerald Ford |
| Promulgation | 1976 (modifiée à plusieurs reprises) |
Lire en ligne
http://www.nmfs.noaa.gov/msa2005/docs/MSA_amended_msa%20_20070112_FINAL.pdf
Cette loi a depuis Ă©tĂ© modifiĂ©e de nombreuses fois, rĂ©cemment de façon importante par le Sustainable Fisheries Act of 1996 (Loi de 1996 sur la pĂȘche durable) puis par le Magnuson-Stevens Fishery Conservation and Management Reauthorization Act of 2006 (Loi de rĂ©-autorisation de la loi Magnuson-Stevens).
Dispositions
La loi instaure des Conseils rĂ©gionaux de gestion des ressources halieutiques, dont les membres sont nommĂ©s par le secrĂ©taire au Commerce sur proposition du National Marine Fisheries Service. Les conseils rĂ©gionaux sont chargĂ©s de fixer les quotas de pĂȘche et autres normes visant Ă encadrer la pĂȘche.
Effets
N'ayant guĂšre rĂ©ussi Ă endiguer la surpĂȘche durant les deux premiĂšres dĂ©cennies, la loi fut rĂ©formĂ©e en 1996 puis, de nouveau, en 2006. De plus, en 2007, une loi de rĂ©attribution des crĂ©dits, signĂ©e par le prĂ©sident George W. Bush, ajouta une obligation de mettre fin Ă la surpĂȘche avant la fin de la saison 2010. Ces rĂ©formes auraient eu un impact rĂ©el, notamment en Nouvelle-Angleterre qui est l'une des rĂ©gions dotĂ©es des ressources halieutiques les plus importantes des Ătats-Unis.