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Liste des procès contre McDonald's

Des procès contre McDonald's ont été intentés pour diverses raisons durant les années 1990 et 2000.

La compagnie McDonald's, leader du marché mondial de la restauration rapide, a été l'objet de diverses poursuites judiciaires. Plusieurs de ces poursuites ont été entreprises afin de dénoncer et de punir la compagnie pour le traitement qu'elle inflige à ses salariés.

McDonald's a été critiqué pour son utilisation du système pénal afin de faire taire ses détracteurs en se servant notamment des lois concernant la diffamation.

Affaire McLibel (Royaume-Uni)

En 1990, McDonald's porte plainte pour diffamation contre les militants écologistes Helen Steel et Dave Morris, les accusant d'avoir distribué un pamphlet nommé Qu'est ce qui ne va pas chez McDonald's? (What's wrong with McDonald's?)[1] dans les rues de Londres. Le pamphlet dénonçait les pratiques de McDonald's comme, entre autres, celle de tenir une politique anti-syndicaliste. Le procès a duré près de dix ans et fut le plus long de l'histoire britannique.

Bien que la Haute Cour de Justice ait finalement jugĂ© le procès en faveur de McDonald's, il s'est rapidement transformĂ© en un dĂ©sastre au niveau des relations publiques de la compagnie. En effet, chaque pratique dĂ©noncĂ©e dans le pamphlet a Ă©tĂ© scrutĂ©e pendant l'affaire. Les dommages Ă  payer (60 000 ÂŁ, environ 90 000 â‚¬) par Helen Steel et Dave Morris Ă  McDonald's se sont rĂ©vĂ©lĂ©s nĂ©gligeables par rapport aux estimations de 10 millions de livres (environ 15 millions d'euros) qu'a dĂ©pensĂ© la compagnie en frais lĂ©gaux. De plus, la Cour a jugĂ© valables certaines des critiques du pamphlet, particulièrement celles concernant l'exploitation des enfants par la publicitĂ©, la politique anti-syndicaliste et la responsabilitĂ© indirecte de souffrance infligĂ©es aux animaux. Les dommages ont ensuite Ă©tĂ© rĂ©duits Ă  40 000 ÂŁ par la cour d'appel, somme que les deux militants n'avaient pas l'intention de payer, la compagnie a ensuite annoncĂ© qu'elle ne rĂ©clamerait plus la somme due[2]. Le procès s'Ă©tant dĂ©roulĂ© dans des conditions avantageuses pour la compagnie McDonald's, Steel et Morris ont ensuite portĂ© plainte Ă  la Cour EuropĂ©enne des droits de l’Homme (CEDH) rĂ©clamant une modification de la loi de diffamation du code pĂ©nal britannique. Ces derniers ont pu, durant ce second procès, prouver Ă  la CEDH que la loi britannique concernant la diffamation Ă©tait une violation du droit Ă  un procès Ă©quitable et de la libertĂ© d'expression. En 2005 la CEDH s'est prononcĂ© en faveur du duo, le gouvernement britannique a donc Ă©tĂ© forcĂ© de lĂ©gifĂ©rer afin de changer les lois sur la diffamation.

Exploitation des enfants (Royaume-Uni)

En , McDonald's a dĂ» payer une amende de 12 400 livres (environ 18 600 euros) car des magistrats britanniques ont jugĂ© que la compagnie avait exploitĂ© et employĂ© illĂ©galement des enfants comme main d'Ĺ“uvre dans l'un de ses restaurants londonien[3]. C'est l'une des condamnations les plus importantes infligĂ©es Ă  une compagnie ayant transgressĂ© la loi concernant les conditions de travail des enfants.

Coalition des travailleurs Immokalee (États-Unis)

En , la coalition des travailleurs Immokalee, appelée aussi le CIW (Coalition of Immokalee Workers), un groupe d'ouvriers agricoles de Floride du Sud a démarré une campagne contre McDonald's afin de réclamer un meilleur salaire pour les travailleurs récoltant des tomates utilisées par McDonald's et quelques autres compagnies de restauration rapide. Après avoir réalisé avec succès ce même type de campagne contre la compagnie Taco Bell, le CIW a pris pour cible la compagnie McDonald's. McDonald's rétorque qu'un programme de respect des droits du travail dénommé SAFE est déjà en place au sein de la compagnie. Selon McDonald's, SAFE (initiales de Socially Accountable Farm Employer) garantit aussi bien ou mieux les droits des travailleurs que l'accord qu'a signé CIW avec Taco Bell lors de la précédente campagne. En revanche, la coalition de travailleurs fait plusieurs reproches à McDonald's concernant ce programme. D'abord est rapporté le fait que SAFE ait été mis en place à l'origine en par CBR Public Relation Firm, une compagnie spécialisée dans les relations publiques des entreprises. Selon le site Internet de CBR, l'entreprise a une expérience très poussée concernant le maniement des pressions activistes. De plus, contrairement à l'accord signé par Taco Bell, SAFE n'inclut pas d'augmentation de salaire, de participation des travailleurs, de support des travailleurs ni d'une transparence concernant les achats de la compagnie. SAFE est géré aujourd'hui par l'Association des Chrétiens Immigrés de Redland (Redlands Christian Migrant Association), une organisation d'aide aux enfants démunis n'ayant aucune expérience concernant le droit du travail, et l'Association des Fruits et Boissons de Floride (Florida Fruit and Vegetable Association), un groupe d'agriculteurs qui ont intérêt à réduire les coûts, souvent au prix des conditions des ouvriers agricoles, ce qui créé un conflit d'intérêts. Sous le programme SAFE, les ouvriers agricoles n'ont toujours aucun droit de contrôle des conditions dans lesquelles ils travaillent. www.benleking.piczo.com (pour plus d'informations).

Selon le Centre pour la Défense des Droits de l'Homme Robert F. Kennedy (Robert F. Kennedy Center for Human Rights), « en mettant en place le programme SAFE et son maigre contenu - qui n'inclut même pas des droits fondamentaux standard comme le droit au paiement des horaires supplémentaires et la liberté d'association - McDonald's met la barre encore plus bas pour ses producteurs agricoles américains qu'il ne le fait pour ses fournisseurs en Chine communiste ». Le CIW fait partie de l’Alliance pour une Restauration Juste[4] (Alliance for Fair Food), une fédération incluant l’Alliance des Étudiants/Ouvriers agricoles (Student/Farmworker Alliance), le Centre pour la Défense des Droits de l'Homme Robert F. Kennedy[5] et l'Église Presbytérienne. Ces organisations ont déclaré qu'elles feraient pression jusqu'à la victoire, c’est-à-dire, jusque ce que les droits de l'homme soient respectés par McDonald's.

Le , un accord a Ă©tĂ© conclu entre la compagnie McDonald's et CIW, avec l'aide du Carter Center, qui inclut une augmentation de salaire pour les ramasseurs de tomate en Floride. Les ramasseurs, qui Ă©taient payĂ©s jusqu'alors environ 0,45 $ pour chaque cagette de fruits, seront payĂ©s 0,77 $[6].

McSleep (États-Unis)

En 1988, la compagnie américaine Quality Inns International projetait d'ouvrir une nouvelle chaîne d'hôtels appelée McSleep. McDonald's a demandé alors de ne pas utiliser le nom McSleep car cela enfreindrait la loi, en réponse la compagnie hôtelière a porté plainte à la Cour Fédérale dans le but d'obtenir une déclaration indiquant que l'usage du nom McSleep n'enfreignait aucune loi. McDonald's a fait ensuite une demande reconventionnelle prétendant qu'il y avait atteinte à McDonald's et concurrence déloyale de la part de la compagnie hôtelière. La multinationale du fast-food a finalement remporté le procès. La Cour a déclaré que le préfixe Mc ajouté à un mot générique a acquis un deuxième sens, que le public fait une corrélation avec McDonald's et donc que la marque McSleep enfreindrait la marque McDonald's[7] - [8].

Procès d'un franchisé (France)

Bernard Collorafi, franchisé pendant 10 ans avait trois restaurants McDonald's en location-gérance à Antibes sur la Côte d'Azur (L’expertise judiciaire du ordonnée par la Cour d’Appel de Paris[9] constate que Monsieur Collorafi a investi 12 millions de francs (près de 2 millions d’euros) et qu’il a consacré tout son temps et toute son énergie au développement de l’enseigne.)

En 1996, la multinationale dĂ©cide, dans la poursuite de son dĂ©veloppement et pour faire face Ă  l'implantation d'un concurrent Ă  500 m du 1er restaurant de Monsieur Collorafi, d'ouvrir un second Ă©tablissement « Antibes Nord », puis d'une troisième et quatrième unitĂ© Ă  proximitĂ© ainsi que deux autres ouvertures Ă  quelques kilomètres. MalgrĂ© un troisième restaurant confiĂ© Ă  Monsieur Collorafi Ă  son insistance, les pertes Ă©taient devenues considĂ©rables, consĂ©quence d'une baisse du chiffre d'affaires et une montĂ©e de la redevance puisque celle-ci a une base fixe quel que soit le chiffre des ventes gĂ©nĂ©rĂ©es. En 1998, Monsieur Collorafi dĂ©cide alors d'assigner en justice la sociĂ©tĂ© McDonald's. Dans l'ArrĂŞt de la cour d'appel de Paris du [10] les magistrats ont dĂ©noncĂ© : "Monsieur Collorafi n'avait aucune chance de s'en sortir, mĂŞme s'il avait remis dans ses sociĂ©tĂ©s toutes les sommes qu'il avait gagnĂ©es pendant ses 10 ans d'activitĂ© ! La Direction de la SociĂ©tĂ© McDonald's jouait avec la vie de son franchisĂ© !"

Mais la société n'a pas été condamnée en dommages-intérêts.

Liebeck v. McDonald's Restaurants


Notes et références

  1. (en) Mcspotlight: site Internet mis en place par Helen Steel et Dave Morris pendant le procès.
  2. (en) Big Mac Versus the Little People (copie sur McSpotLight): article écrit par Jim Carey dans le quotidien britannique The Guardian (édition du 15 avril 1995, puis réédité le 19 septembre 2006).
  3. (en) £12,400 child labour fine on McDonald's : article tiré du quotidien britannique The Guardian
  4. (en) Site Internet de l'Alliance for Fair Food
  5. (en) Site Internet du Centre pour la DĂ©fense des Droits de l'Homme Robert F. Kennedy
  6. (en) « McDonald's agrees to pay more for Florida tomatoes », Reuters,
  7. (en) Quality Inns Int'l v. McDonald's Corp. 695 F.Supp. 198 (D.Md. 1988)
  8. (en) Procès Quality Inns International[PDF]
  9. (fr) Arrêt de la cour d'appel de Paris du 15 octobre 1999[PDF] : Arrêt de la cour d'appel de Paris du 15 octobre 1999 dans le procès Bernard Collorafi contre la société McDonald's.
  10. (fr) Arrêt de la cour d'appel de Paris du 8 mars 2000[PDF] : Arrêt de la cour d'appel de Paris du 8 mars 2000 dans le procès Bernard Collorafi contre la Société McDonald's.

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