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Demande reconventionnelle

Les règles concernant la demande reconventionnelle peuvent varier par pays.

Droit par pays

Droit français

En droit français, la demande reconventionnelle est celle par laquelle le défendeur prétend obtenir un avantage autre que le simple rejet de la prétention de son adversaire[1].

Droit québécois (Canada)

En droit quĂ©bĂ©cois, la demande reconventionnelle peut ĂŞtre dĂ©finie comme « un acte de procĂ©dure par lequel le dĂ©fendeur, tout en contestant les prĂ©tentions du demandeur, forme Ă  son tour une demande contre celui-ci »[2]. Les règles concernant la demande reconventionnelle sont notamment prĂ©vues Ă  l'article 172 du Code de procĂ©dure civile[3].

Notes et références

  1. Article 64 du Code de procédure civile français.
  2. Hubert Reid, Dictionnaire de droit québécois et canadien, 5e édition, Montréal, Éditions Wilson & Lafleur, 2015
  3. Code de procédure civile, RLRQ c C-25.01, art 172, <http://canlii.ca/t/dhqv#art172>, consulté le 2021-01-08
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