Liste des panonceaux de signalisation routière en France

Les panneaux additionnels désignés sous le nom de « panonceaux », de forme rectangulaire sont placés au-dessous des panneaux de signalisation pour donner des indications qui précisent ou complètent leur signification. La liste des panonceaux est la suivante.

Liste des panonceaux

Type de panonceau	Code	Signification
Distance	M1	Indique la longueur de la section comprise entre le signal et le début du passage dangereux ou de la zone où s’applique la réglementation, ou du point qui fait l’objet de l’indication.
Distance	M1a	Marque du distributeur de carburant et distance restant à parcourir jusqu’au prochain poste de distribution de carburant situé sur une aire de service d'autoroute ou de route à chaussées séparées sans accès riverain.
Étendue	M2	Indique la longueur de la section dangereuse ou soumise à réglementation ou visée par l’indication.
de position ou directionnels	M3a	Position de la voie concernée par le panneau qu'il complète.
	M3b	Direction à suivre, et éventuellement sur quelle distance, pour rencontrer le service indiqué par le panneau.
	M3d	Le panneau qu'il complète se rapporte à la voie au-dessus de laquelle il est implanté.
En lien avec une catégorie d'usager ou de véhicule Il indique que le panneau qu’il complète s’applique à la seule catégorie d’usager qu’il désigne par une silhouette, un symbole ou une inscription.	M4a	véhicules ou ensembles de véhicules dont le poids total autorisé en charge ou le poids total roulant autorisé est inférieur à 3,5 tonnes.
	M4b	véhicule de transport en commun de personnes.
	M4c	motocyclette et motocyclette légère, au sens de l’article R.311-1 du code de la route.
	M4d1	cycle.
	M4d2	cyclomoteur.
	M4e	désigne les usagers concernés.
	M4f	véhicule, véhicule articulé, train double ou ensemble de véhicules dont le poids total autorisé en charge ou le poids total roulant autorisé excède le nombre indiqué.
	M4g	véhicule affecté au transport de marchandises.
	M4h	véhicule, véhicule articulé, train double ou ensemble de véhicules affectés au transport de marchandises et dont le poids total autorisé en charge et le poids total roulant autorisé excède le nombre indiqué.
	M4i	véhicule agricole à moteur.
	M4j	véhicule équipé de chaîne à neige.
	M4k	véhicule transportant des marchandises explosives ou facilement inflammables, de nature et en quantité définies par l'arrêté du 1^er juin 2001 relatif au transport des marchandises dangereuses par route, et signalés comme tels.
	M4l	véhicule transportant des marchandises de nature à polluer les eaux, de nature et en quantité définies par l'arrêté du 1^er juin 2001 relatif au transport des marchandises dangereuses par route, et signalés comme tels.
	M4m	véhicule transportant des marchandises dangereuses définies par l'arrêté du 1^er juin 2001 relatif au transport des marchandises dangereuses par route, et signalés comme tels.
	M4n	installation aménagée pour handicapés physiques.
	M4p	piétons.
	M4q	véhicule, véhicule articulés, train double ou ensemble de véhicules dont la longueur est supérieure au nombre indiqué.
	M4r	véhicule pesant sur un essieu plus que le nombre indiqué.
	M4s	véhicule à traction animale.
	M4t	charrettes à bras.
	M4u	véhicule dont la largeur, chargement compris, est supérieure au nombre indiqué.
	M4v	véhicule dont la hauteur, chargement compris, est supérieure au nombre indiqué.
	M4w	véhicule tractant une remorque dont le poids total autorisé en charge dépasse 250 kg.
	M4x	véhicule tractant une caravane ou une remorque de plus de 250 kg et dont le poids total roulant, véhicule plus remorque, n’excède pas 3,5 tonnes.
	M4y	cavaliers.
	M4z	véhicules bénéficiant du label « autopartage »[1].
« Stop »	M5	Il indique la distance comprise entre le signal et l’endroit où le conducteur doit marquer l’arrêt et céder le passage.
complémentaires aux panneaux de stationnement et d’arrêt Il donne des précisions concernant la réglementation relative au stationnement.	M6a	Stationnement et/ou l'arrêt gênant au sens de l'article R.417-10 du code de la route. Dans le cas de stationnement gênant, il complète le panneau B6a1 ou B6b1. Dans le cas de stationnement et d'arrêt gênants, il complète le panneau B6d. Dans les deux cas, un véhicule en infraction est susceptible d'une mise en fourrière.
	M6b	Stationnement unilatéral à alternance semi-mensuelle
	M6c ancien	stationnement à durée limitée avec contrôle par disque[Note 1].
	M6c	indique la durée limite maximum du stationnement avec contrôle par disque, ainsi que les limites de la période d’application de la mesure[Note 2].
	M6d	Stationnement payant avec parcmètre.
	M6e	Stationnement payant avec parcmètre.
	M6f	Précisions concernant l’interdiction.
	M6g	Indications diverses ne concernant pas les interdictions.
	M6h	Stationnement et/ou arrêt réservé aux véhicules utilisés par les personnes handicapées à mobilité réduite. Ce signal M6h a été modifié par l’arrêté du 26 juillet 2011. Il comporte l’inscription « Sauf » et le pictogramme représentant une personne handicapée, bien que tous les types de handicaps sont possibles[Note 3] - [Note 4] - [2].
	M6i	Stationnement réservé aux véhicules électriques pendant la durée de recharge de leurs accumulateurs.
	M6j	Arrêt ou stationnement réservé aux véhicules bénéficiant du label « autopartage »[1].
	M6k1	Signale que l'arrêt ou le stationnement est réservé aux véhicules des usagers pratiquant le covoiturage (panonceau ajouté par l'arrêté du 8 janvier 2016[3]).
	M6k2	Signale que l'arrêt ou le stationnement n'est autorisé que pour les véhicules des usagers pratiquant le covoiturage (panonceau ajouté par l'arrêté du 8 janvier 2016[3]).
Schéma	M7	Il représente par un schéma l’intersection qui va être abordée et indique par un trait large les branches prioritaires. La branche verticale dans la moitié inférieure du panonceau représente la route sur laquelle il est implanté.
d’application des prescriptions concernant le stationnement et l’arrêt M8 Il donne des indications sur les limites de la section sur laquelle s’applique la prescription.	M8a	Section après le panneau sur laquelle s’applique la prescription (c’est le début de la section).
	M8b	Section avant le panneau sur laquelle s’applique la prescription (c’est la fin de la section).
	M8c	Section de part et d’autre du panneau sur laquelle s’applique la prescription (c’est un rappel).
	M8d	La section sur laquelle s’applique la prescription s’étend dans le ou les sens indiqués par la ou les flèches. La distance indiquée sur l’un de ces panonceaux, si elle existe, précise la longueur de la section concernée.
	M8e
	M8f
Indications diverses Il donne des indications complémentaires ou modificatrices à celles données par le panneau qu’il complète.	M9a	le panneau auquel il est associé concerne une aire de danger aérien.
	M9b	au passage à niveau, la voie ferrée est électrifiée.
	M9c	Cédez le passage.
	M9d	passage pour piétons surélevé.
	M9e	emplacement d'arrêt d'urgence doté d'un poste d'appel d'urgence.
	M9f	emplacement d'arrêt d'urgence doté d'un poste d'appel d'urgence et d'un moyen de lutte contre l'incendie.
	M9j1	Risque de heurt de véhicules lents en descente[Note 2].
	M9j2	Risque de heurt de véhicules lents en montée[Note 2].
	M9v1	indique que la prescription donnée par le panneau associé ne s’applique pas aux cyclistes[Note 2].
	M9v2	indique que la prescription donnée par le panneau associé ne s’applique pas aux cyclistes[Note 2].
	M9z	indications diverses par inscriptions.
Identification Ils permettent d'identifier une autoroute, un échangeur ou un service et sont placés au-dessus de certains panneaux de signalisation d’indication ou de signalisation des services. Ces panonceaux sont placés au-dessus du panneau qu'ils complètent.	M10a	numéro d'une route ou d’une autoroute;
	M10b	numéro d'un échangeur
	M10c1	Indique l’accès à une rocade[4].
	M10c2	Indique l’accès à une rocade[4].
	M10c3	Indique l’accès à une rocade[4].
	M10z	nom propre d'un site ou de certains services
Signalant des dérogations ou des prescriptions	M11a	Signale les dérogations aux prescriptions qui s'appliquent à une route à accès réglementé.
	M11b1	Indique la période durant laquelle la voie a le statut d’aire piétonne[4].
	M11b2	Signale les prescriptions particulières qui s'appliquent dans l'aire piétonne[4].
	M11c1	Indique par la lettre qu'il porte, comprise entre B et E, la catégorie d'un tunnel définie en fonction des marchandises dangereuses autorisées à y circuler[4].
	M11c2	Indique par la lettre qu'il porte, comprise entre B et E, la catégorie d'un tunnel définie en fonction des marchandises dangereuses autorisées à y circuler et sa période d’application[4].
Autorisation conditionnelle de franchissement pour cycles	M12	Autorise un cycliste à franchir la ligne d’arrêt du feu dans la ou les directions indiquées par la ou les flèches[5], sous réserve de céder le passage à tous les usagers qu’ils croisent, en particulier les piétons.

Notes et références

Notes

Le code M6c a été modifié en M6c-ancien avec l'arrêté du 11 février 2008. Le nouveau pictogramme indique l'utilisation d'un disque de stationnement de nouvelle génération, ne limitant pas systématiquement à 1 h 30.
Panonceau créé par l'arrêté du 11 février 2008.
Avant l’arrêté du 26 juillet 2011, le signal M6h comportait l’inscription « Interdit sauf G.I.G.-G.I.C. » (grands invalides civils, grands invalides de guerre ou titulaires des titres mentionnés à l’article L.2213-2, 3°, du code général des collectivités territoriales) et le pictogramme représentant une personne handicapée. La mention « G.I.G.-G.I.C. » a disparu en 2011 avec l'adoption de la carte européenne de stationnement qui a remplacé les cartes dites « macaron GIC » (grand invalide civil) et « GIG » (grand invalide de guerre).
Ces places sont désormais réservées aux conducteurs handicapés mais aussi aux conducteurs accompagnant une personne handicapée.

Références

Créé par l’article du 31 décembre 2012 relatif à l’écotaxe et à l’autopartage. Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, « Modification de l’arrêté du 24 novembre 1967 suite à la publication de l’arrêté du 31 décembre 2012 », 23 janvier 2013 (consulté le 12 avril 2013).
« Stationnement des personnes handicapées, nouveau panonceau », sur Certu, 4 août 2011.
Ministère de l'Intérieur, « Arrêté du 8 janvier 2016 relatif à la signalisation du covoiturage », sur Légifrance, Journal officiel de la République française texte 8, 17 janvier 2016 (consulté le 20 janvier 2016).
Arrêté du 6 décembre 2011 paru au Journal Officiel de la République Française du 22 décembre 2011
« Arrêté du 23 septembre 2015 relatif à la modification de la signalisation routière en vue de favoriser les mobilités actives », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le 18 juin 2022), article 4

Voir aussi

Bibliographie

Arrêté du 24 novembre 1967 modifié : Texte - Représentation des signaux routiers

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