Liste des circonscriptions législatives de l'Ain
Le département français de l'Ain est, sous la Cinquième République, constitué de trois circonscriptions législatives de 1958 à 1986, de quatre circonscriptions après le redécoupage électoral de 1986 puis de cinq circonscriptions depuis le redécoupage de 2010, entré en application à compter des élections législatives de 2012.
Présentation
Par ordonnance du relative à l'élection des députés à l'Assemblée nationale, le département de l'Ain est d'abord constitué de trois circonscriptions électorales[1].
Lors des élections législatives de 1986 qui se sont déroulées selon un mode de scrutin proportionnel à un seul tour par listes départementales[2], le nombre de sièges de l'Ain a été porté de trois à quatre[3].
Le retour à un mode de scrutin uninominal majoritaire à deux tours en vue des élections législatives suivantes[4], a maintenu ce nombre de quatre sièges[5] - [6], selon un nouveau découpage électoral.
Le redécoupage des circonscriptions législatives réalisé en 2010 et entrant en application à compter des élections législatives de juin 2012, a modifié le nombre et la répartition des circonscriptions de l'Ain, porté à cinq du fait de la croissance démographique du département[7].
Composition des circonscriptions
Composition des circonscriptions de 1958 Ă 1986
À compter de 1958, le département de l'Ain comprend trois circonscriptions[8].
- La 1re circonscription est composée des cantons de : Bâgé-le-Châtel, Bourg-en-Bresse (1958-1973), Bourg-en-Bresse-I (1973-1982), Bourg-en-Bresse-II (1973-1982), Bourg-en-Bresse-III (1973-1982), Bourg-Nord-Centre (1982-1986), Bourg-Est (1982-1986), Bourg-Sud (1982-1986), Bourg-Couronne (1982-1985), Ceyzériat, Coligny, Montrevel, Péronnas (1985-1986), Pont-d'Ain, Pont-de-Vaux, Pont-de-Veyle, Saint-Trivier-de-Courtes, Treffort et Viriat (1985-1986).
- La 2e circonscription est composée des cantons de : Belley, Bellegarde- sur-Valserine, Brénod, Champagne-en-Valromey, Collonges, Ferney-Voltaire, Gex, Hauteville-Lompnes, Izernore, Lhuis, Nantua, Oyonnax (1958-1982), Oyonnax-Sud (1982-1986), Oyonnax-Nord (1982-1986), Poncin, Saint-Rambert-en-Bugey, Seyssel, Virieu-le-Grand.
- La 3e circonscription est composée des cantons de : Ambérieu-en-Bugey, Chalamont, Châtillon-sur-Chalaronne, Lagnieu, Meximieux, canton de Miribel (1982-1986), Montluel, Saint-Trivier-sur-Moignans, Thoissey, canton de Reyrieux (1985-1986), Trévoux, Villars-les-Dombes
Composition des circonscriptions de 1988 Ă 2012
À compter du découpage de 1986, le département de l'Ain comprend quatre circonscriptions regroupant les cantons suivants :
- La 1re circonscription est composée des cantons de : Bourg-en-Bresse-Est, Bourg-en-Bresse-Nord-Centre, Bourg-en-Bresse-Sud, Ceyzériat, Coligny, Montrevel-en-Bresse, Péronnas, Pont-d'Ain, Saint-Trivier-de-Courtes, Viriat, Treffort-Cuisiat.
- La 2e circonscription est composée des cantons de : Ambérieu-en-Bugey, Izernore, Lagnieu, Meximieux, Montluel, Nantua, Oyonnax-Nord, Oyonnax-Sud, Poncin.
- La 3e circonscription est composée des cantons de : Bellegarde-sur-Valserine, Belley, Brénod, Champagne-en-Valromey, Collonges, Ferney-Voltaire, Gex, Hauteville-Lompnes, Lhuis, Saint-Rambert-en-Bugey, Seyssel, Virieu-le-Grand.
- La 4e circonscription est composée des cantons de : Bâgé-le-Châtel, Chalamont, Châtillon-sur-Chalaronne, Miribel, Pont-de-Vaux, Pont-de-Veyle, Reyrieux, Saint-Trivier-sur-Moignans, Thoissey, Trévoux, Villars-les-Dombes.
Depuis 2012
Compositions des 5 circonscriptions Ă partir du renouvellement de 2012 :
- La 1re circonscription est composée des cantons de : Bourg-en-Bresse-Est, Bourg-en-Bresse-Nord-Centre, Ceyzériat, Coligny, Montrevel-en-Bresse, Pont-d'Ain, Pont-de-Vaux, Saint-Trivier-de-Courtes, Treffort-Cuisiat, Viriat.
- La 2e circonscription est composée des cantons de : Lagnieu, Meximieux, Miribel, Montluel, Reyrieux, Trévoux.
- La 3e circonscription est composée des cantons de : Bellegarde-sur-Valserine, Belley, Collonges, Ferney-Voltaire, Gex, Seyssel.
- La 4e circonscription est composée des cantons de : Bâgé-le-Châtel, Bourg-en-Bresse-Sud, Chalamont, Châtillon-sur-Chalaronne, Péronnas, Pont-de-Veyle, Saint-Trivier-sur-Moignans, Thoissey, Villars-les-Dombes.
- La 5e circonscription est composée des cantons de : Ambérieu-en-Bugey, Brénod, Champagne-en-Valromey, Hauteville-Lompnes, Izernore, Lhuis, Nantua, Oyonnax-Nord, Oyonnax-Sud, Poncin, Saint-Rambert-en-Bugey, Virieu-le-Grand.
À la suite du redécoupage des cantons de 2014, les circonscriptions législatives ne sont plus composées de cantons entiers mais continuent à être définies selon les limites cantonales en vigueur en 2010. Les circonscriptions sont ainsi composées des cantons actuels suivants :
- La 1re circonscription est composée : des cantons d'Attignat (sauf commune de Montracol), Bourg-en-Bresse-1, Ceyzériat (9 communes), Pont-d'Ain (4 communes), Replonges (24 communes), Saint-Etienne-du-Bois, ainsi que de la commune de Saint-Denis-lès-Bourg.
- La 2e circonscription est composée : des cantons d'Ambérieu-en-Bugey (2 communes), Lagnieu (15 communes), Meximieux, Miribel, Trévoux et Villars-les-Dombes (6 communes).
- La 3e circonscription est composée : des cantons de Belley (21 communes), Gex, Plateau d'Hauteville (4 communes), Saint-Genis-Pouilly, Thoiry et Valserhône.
- La 4e circonscription est composée : des cantons de Bourg-en-Bresse-2 (sauf commune de Saint-Denis-lès-Bourg), Ceyzériat (13 communes), Châtillon-sur-Chalaronne, Replonges (7 communes), Villars-les-Dombes (19 communes), Vonnas, ainsi que de la commune de Montracol.
- La 5e circonscription est composée : des cantons d'Ambérieu-en-Bugey (15 communes), Belley (12 communes), Lagnieu (11 communes), Nantua, Oyonnax, Plateau d'Hauteville (24 communes) et Pont-d'Ain (20 communes).
Voir aussi
Articles connexes
Lien externe
Notes et références
- Composition des circonscriptions de l'Ain, Journal officiel de la République française, 14 octobre 1958, p. 9360.
- Loi organique no 85-688 modifiant le code électoral et relative à l'élection des députés, Journal officiel de la République française, 10 juillet 1985, p. 7800.
- Annexe no 1 à la loi organique no 85-690 modifiant le code électoral et relation à l'élection des députés, Journal officiel de la République française, 10 juillet 1985, p. 7803.
- Loi no 86-825 relative à l'élection des députés et autorisant le gouvernement à délimiter par ordonnance les circonscriptions électorales, Journal officiel de la République française, 12 juillet 1986, p. 8701.
- Bernard Gaudillère, Atlas historique des circonscriptions électorales françaises, Genève, Droz / diff. Champion, , 840 p. (ISBN 2-600-00065-8), p. 89.
- Loi no 86-1197 relative à la délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés, Journal officiel de la République française, 25 novembre 1986, p. 14171.
- Ordonnance no 2009-935 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés, Journal officiel de la République française, 29 juillet 2009, p. 12752.
- « Tableau des circonscriptions électorales : Ain », Journal officiel de la République française,‎ , p. 9360 (lire en ligne).