Ligne verte (Israël)

Le pluriel « lignes d'armistice de 1949 » est usité[10] - XX^e_S._2009§ 44_7-1">[7] - § 55_et_n. 9_11-0">[11], notamment pour signifier que son tracé résulte de quatre accords bilatérauxn. 9_5-1">[5] ou pour désigner celles de ses portions qui ne recouvrent pas la limite de l'ancienne Palestine mandataire[10].

Elle est aussi connue comme la « frontière de 1967 »[12] - [13] - [14], lié avec l'expression « ligne du 4 juin 1967 » également usitéeart. 6,_p. 2_15-0">[15], de même que le pluriel « lignes du 4 juin 1967 »§ 33_16-0">[16] - § 9,_39,_79,_83,_86,_89_et_96_17-0">[17], par référence au 4 juin 1967, veille du début de la guerre des Six Jours. L'historien français Henry Laurens relève toutefois que si, pour les États arabes, telle la Syrie, les lignes du 4 juin 1967 correspondent aux lignes d'armistice résultant des accords bilatéraux signés en 1949, il en va autrement pour l'État d'Israël : en effet, pour celui-ci, la « localisation » des lignes du 4 juin 1967 doit tenir compte de la « disposition effective des forces » à cette date§ 83_18-0">[18].

Elle est souvent appelée la « ligne verte » en raison de la couleur retenue pour la tracer sur les cartes annexées aux accords§ 72,_p. 166_6-1">[6]. L'usage consistant à tracer sur une carte un liseré vert figurant une future frontière date de la fin du XIX^e siècle : ainsi, l'homme politique français Jean-Louis Masson relate le liseré vert tracé, fin octobre 1870, par l'état-major prussien pour figurer, sur une carte, la future frontière franco-allemande[19].

Les accords d'armistice établissaient clairement (à la demande insistante des pays arabes) que les lignes arrêtées sur le terrain au moment de l'armistice, et marquées au feutre vert sur la carte lors des discussions, ne constitueraient pas des frontières permanentes ou de jure, ni ne seraient préjudiciables à des revendications territoriales pour de futurs accords qui seuls prévaudraient (formulation explicite, par exemple, dans l'article VI de l'accord d'armistice israélo-jordanien du 3 avril 1949[20]).

En 1988, la Jordanie a renoncé à toute revendication sur des territoires situés à l'ouest du Jourdain, c'est-à-dire la Cisjordanie et Jérusalem-Est. Aujourd'hui, la ligne verte ne désigne toujours pas des frontières internationalement reconnues de l'État d'Israël sur les portions qui jouxtent la Cisjordanie, la bande de Gaza et le plateau du Golan, mais elle est considérée comme la base des paramètres de négociation dans le processus des accords d'Oslo pour les frontières d'un futur État palestinien.

Par ailleurs, le tracé controversé de la barrière de séparation, construite par Israël depuis 2002, ne suit la ligne verte que sur 20 % de son tracé[21], englobant des blocs de colonies israéliennes, des villages et des terrains agricoles palestiniens.

La résolution 2334 du Conseil de sécurité des Nations unies, votée le 23 décembre 2016, se réfère à la ligne verte comme la frontière de 1967 :

« Constatant avec une vive préoccupation que la poursuite des activités de peuplement israéliennes met gravement en péril la viabilité de la solution des deux États fondée sur les frontières de 1967 »