Liberté d'expression en droit français

Dans son article 10, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen pose que : « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la Loi. » Dans l'article 11, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen pose aussi que : « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. » Ces deux articles ont valeur constitutionnelle car le préambule de la Constitution de la Ve République renvoie à la Déclaration de 1789.

Selon ce décret, sont réputés suspects tous ceux « qui (...) par leurs propos ou leurs écrits, se sont montrés partisans de la tyrannie ou du fédéralisme et ennemis de la liberté (...) ; ceux à qui il a été refusé des certificats de civisme, (...) ceux des ci-devant nobles, ensemble les maris, femmes, pères, mères, fils ou filles, frères ou sœurs, et agents d'émigrés, qui n'ont pas constamment manifesté leur attachement à la Révolution (...) ».

Le nombre de personnes arrêtées comme suspects à partir de la promulgation de la (deuxième) loi des suspects le 17 septembre 1793 jusqu'en 1794 - elle sera abrogée en 1795 - fait l'objet d'évaluations controversées.

Cette loi punit de mort "tous ceux qui par leurs discours ou par leurs écrits imprimés, soit distribués, soit affichés, provoquent la dissolution de la représentation nationale ou celle du directoire exécutif, ou le meurtre de tous ou aucun des membres qui les composent, ou le rétablissement de la royauté, ou celui de la constitution de 1793, ou celui de la constitution de 1791, ou de tout gouvernement autre que celui établi par la constitution de l'an 3".

Elle décrète aussi que "Tout rassemblement où se feraient des provocations de la nature de celles mentionnées en l'article premier, prend le caractère d'un attroupement séditieux.", dont les auditeurs qui ne se retireraient pas à "la première sommation qui leur en sera faite par le magistrat ou par le commandant de la force armée" se rendraient passibles au minimum "de la peine de cinq années de fers".

Je n'ai pas trouvé de date d'abrogation.

Sources: https://ledroitcriminel.fr/la_legislation_criminelle/anciens_textes/lois_penales_revolution_francaise/lois_penales_revolution_francaise_3.htm et Avril 1796.

(désolé pour le côté brouillon: je ne suis ni historien ni habitué à écrire sur wiki)

Cette loi reconnaît la liberté d'expression dans toutes formes de publications sauf dans quatre cas déjà prévus dans le code pénal :

• Insulte,
• Diffamation, calomnie,
• Incitation à commettre des délits ou des crimes, si elle est suivie d'actes,
• Outrage aux bonnes mœurs et à la décence publique.

Cette loi ne concerne que les opinions exprimées en public ou sur un support diffusé auprès du public.

Le délit de provocation publique à la haine raciale institué par l'article 1^er de la loi de 1972 a été inséré à l'article 24 alinéa 5 de la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881. La provocation peut ne pas être explicite mais être indirecte, faite par des sous-entendus ou des allusions. Un autre élément nouveau par rapport à la loi de 1881 est que la provocation ne nécessite pas d'être effectivement suivie d'effet pour être punissable.

Cette loi prévoit de condamner à des amendes et à de la prison ceux qui tiennent des propos négationnistes à propos des crimes contre l'humanité commis par les nazis durant la Seconde Guerre mondiale qui furent définis dans le statut du Tribunal militaire international de Nuremberg.

Cette loi prévoit la suppression des contenus jugés haineux des réseaux sociaux, plates-formes collaboratives et moteurs de recherche sous 24 h sous peine d'amende. Cette loi, dite « Loi Avia » (du nom de Laetitia Avia, rapporteure de la proposition de loi) est pratiquement intégralement censurée par le conseil constitutionnel le 18 juin 2020[1].

Début 2020, l'Affaire Mila a entraîné un débat autour de cette question. Certains telle Ségolène Royal refuseront « d'ériger une adolescente qui manque de respect comme le parangon de la liberté d'expression » [2], alors que d'autres tel Emmanuel Macron réaffirmeront le 12 février « le droit au blasphème » et à « critiquer les religions »[3].

Le 16 octobre 2020, Samuel Paty, un professeur d'histoire, de géographie et d'éducation morale et civique est décapité par un islamiste radical après avoir présenté une caricature de Mahomet, provenant du journal Charlie Hebdo, à ses élèves[4]. Cet attentat a suscité de nombreux débats sur la liberté d'expression face aux religions.