Le Pigeon dissident

Le journal fut nommé «Pigeon» Dissident en référence à l'ancien juge de la Cour suprême du Canada, Louis-Philippe Pigeon qui avait la réputation d'écrire des décisions dissidentes étoffées et fréquentes à la Cour.

Dans son édition du 11 octobre 2012, Le Pigeon Dissident publiait une enquête approfondie afin de déterminer si cette réputation du juge Louis-Philippe Pigeon n'était qu'un mythe ou si elle était avérée[1]. Les décisions rendues par celui-ci entre 1967 et 1980, période pendant laquelle il siégea à la Cour suprême, ont donc été recensées. Sur 1183 jugements rendus, il fut dissident à 91 reprises, pour un ratio de dissidence par décision rendue de 7,69 %.

Pour déterminer si ce ratio pouvait justifier l'épithète de « dissident » qu'on a accolée au juge Louis-Philippe Pigeon lors de la création du journal en 1974, le ratio a été comparé à ceux de quatre autres juges de l'époque, soit les deux juges nommés tout juste avant lui (Wishart Spence et Emmett Matthew Hall) et les deux juges nommés tout juste après lui (Bora Laskin et Brian Dickson) :

Les résultats de cette enquête ont donc permis de démentir le mythe selon lequel le juge Louis-Philippe Pigeon rendait fréquemment des décisions dissidentes, puisque son ratio se situe à l'avant-dernière place du classement et bien en dessous de ceux des juges Bora Laskin et Wishart Spence, qui ont pourtant siégé à la même époque. Même en nombre absolu de dissidences rendues, le juge Louis-Philippe Pigeon se classe toujours en avant-dernière place, avec par exemple près de deux fois moins de dissidences rendues que le juge Wishart Spence. Autrement dit, comparativement à ses collègues de la Cour suprême, le juge Louis-Philippe Pigeon n'était finalement pas très dissident.

Pour expliquer l'origine du nom à la suite de ce constat, le journal a donc cherché à identifier les dissidences marquantes du juge Louis-Philippe Pigeon. Cinq ou six dissidences plus importantes ont été identifiées, mais une contradiction épatante du juge Louis-Philippe Pigeon dans deux dissidences subséquentes sur le même enjeu a plus particulièrement attiré l'attention du journal.

En 1969, l'arrêt Drybones est rendu par la Cour suprême. Celui-ci met en cause un autochtone qui est accusé d'avoir été retrouvé saoul en dehors d'une réserve Indienne, contrevenant ainsi à l'article 94(b) de la Loi sur les Indiens. L'infraction s'appliquant seulement aux autochtones, l'intimé prétendait subir une violation de son droit à l'égalité garanti par la Déclaration canadienne des droits, adoptée en 1960. Alors que la majorité lui donne raison et rend l'article 94(b) inopérant, le juge Louis-Philippe Pigeon écrit l'une de ses plus audacieuses dissidences. Considérant que la Déclaration canadienne des droits n'a pas un caractère constitutionnel, il était d'avis qu'elle ne pouvait être invoquée pour invalider une loi claire qui exprime la volonté législative du parlement de contrevenir aux droits et libertés énumérés. Autrement dit, l'intérêt de la Déclaration canadienne des droits se limitait selon sa dissidence à une simple règle d'interprétation, utile en cas d’ambiguïté dans la loi, mais incapable de la rendre inopérante.

L’ampleur de cette dissidence controversée prit ensuite une tournure inattendue dans l'arrêt Lavell, rendue en 1973, soit un an avant la création du journal Le Pigeon Dissident. La Cour suprême était alors saisie d'une affaire où une autochtone dénommée Lavell avait perdu son statut d'Indienne en mariant un non-autochtone, lui retirant ainsi son droit de posséder une maison sur une réserve. Cette perte de statut prévue par la Loi sur les Indiens ne s'appliquant qu'à l'égard des femmes, elle prétendait que cette règle violait son droit à l'égalité garanti par la Déclaration canadienne des droits. La majorité, reprenant essentiellement l'argumentaire soutenu par le juge Louis-Philippe Pigeon dans sa dissidence de l'arrêt Drybones, rejeta les prétentions de Lavell et conclut que la Déclaration canadienne des droits ne peut finalement pas invalider une loi claire valablement adoptée.

Abasourdi par ce revirement jurisprudentiel, qui lui donnait pourtant raison, le juge Louis-Philippe Pigeon se rangea une fois de plus du côté des juges dissidents, cette fois-ci afin de respecter la règle du stare decisis, et suggère que si la majorité avait été cohérente, en suivant l'opinion majoritaire qu'elle avait rendue dans l'arrêt Drybones , il aurait alors pu profiter de l'occasion pour exprimer à nouveau son opinion dissidente rendue dans cet arrêt, avec laquelle il demeurait d'accord.

Ainsi, dans un contexte où la Charte canadienne des droits et libertés, incorporée dans la Constitution canadienne, n'existait pas encore et que cette Déclaration canadienne des droits, une loi fédérale, était le seul outil législatif susceptible de garantir le respect des droits de l'homme, l'opinion dissidente du juge Louis-Philippe Pigeon dans l'arrêt Drybones a eu une répercussion importante au Canada, puisqu'elle a été ultimement reprise par la majorité de la Cour suprême en 1973, rendant ainsi la Déclaration canadienne des droits largement inefficace pour protéger les droits fondamentaux.

L'enquête conclut donc que d'un point de vue quantitatif, le juge Louis-Philippe Pigeon n'était finalement pas particulièrement dissident. Toutefois, d'un point de vue qualitatif, l'enquête conclut qu'il pouvait bel et bien être qualifié de juge « dissident », puisque les quelques dissidences qu'il a émises ont eu une grande portée dans la communauté juridique, allant même jusqu’à provoquer un revirement jurisprudentiel majeur un an avant la création du journal, dans une décision où il a malgré tout trouvé le moyen de demeurer dissident, ce qui a certainement contribué au mythe qui a valu le nom du journal étudiant.

Durant les deux premières années de son existence, Le Pigeon Dissident était imprimé sur des feuilles de format lettre, brochées à la main.

En août 1976, il est publié pour la première fois sous sa forme actuelle. Cette édition est considérée comme le premier volume du mensuel.

En janvier 2006, Le Pigeon Dissident est devenu l'un des membres fondateurs de l'Agence de presse étudiante mondiale (APEM).

Le 30 octobre 2007, le journal accepte, par décision en assemblée générale, de devenir bilingue et de publier des articles en anglais[2] - [3] - [4]. La décision suscite la controverse[2] - [4].

Le Pigeon Dissident est administrativement indépendant de l'Association des étudiants en droit à l'Université de Montréal (AED), puisqu'il n'en reçoit aucun financement. Les activités du journal sont financées par une cotisation étudiante, actuellement fixée à deux (2) dollars canadiens par étudiant inscrit à la Faculté de droit, par session. Aussi, le journal réussi à poursuivre ses activités grâce à certains commanditaires, achetant de la publicité dans son édition papier et sur son site web.

Depuis la rentrée 2011, le Pigeon Dissident tient un blogue destiné aux étudiants en droit à l'Université de Montréal, en parallèle de la parution mensuelle sur support papier. Ce blogue se retrouve sur le site du Pigeon Dissident.

En 2012, Le Pigeon dissident est à l'origine de la révélation non seulement du vol de 15 000 dollars canadiens de l'AED de la faculté de droit de l'Université de Montréal, mais également de la tentative d'étouffement de l'affaire par l'association étudiante[5].

En août 2016, ce blog a fait peau neuve avec une nouvelle présentation visuelle et la mise en archive de tous les anciens billets.

En 2020 puis en 2021, avec la pandémie de Covid-19, le Pigeon Dissident est forcé de publier l'entièreté de son contenu sur le web. Ceci donne l'occasion à l'équipe de direction du journal de perfectionner la présence du journal sur le web et de renouveler son site web.