Landrat du canton de Bâle-Campagne
Le Landrat du canton de Bâle-Campagne (en allemand : Landrat des Kantons Basel-Landschaft) est le parlement du canton suisse de Bâle-Campagne.
de Bâle-Campagne
(de) Landrat des
Kantons Basel-Landschaft
LĂ©gislature 2019 - 2023
Type | Parlement cantonal |
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Lieu | Liestal |
Durée du mandat | 4 ans |
Présidente | Lucia Mikeler Knaack (PS) |
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Élection | |
1er vice-président | Pascal Ryf (Le Centre) |
Élection | |
2e vice-président | Peter Hartmann (Les Verts) |
Élection |
Membres | 90 |
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Système électoral | Proportionnel |
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Dernier scrutin | 12 février 2023 |
Landeskanzlei
Site web | basselland.ch |
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Voir aussi | Canton de Bâle-Campagne |
Organisation et compétences
Le Landrat se compose de 90 membres[1]. Il siège à Liestal[2] et se réunit en général deux fois par mois, le jeudi, sauf en juillet et en août[3].
Il élit parmi ses membres un président et deux vice-présidents, pour un mandat d'un an[4]. Il élit également le président et le vice-président du Conseil d'État, pour une durée d'un an[4].
La législature commence le suivant les élections[5].
Élection
Le Landrat est élu au scrutin proportionnel[6] pour une période de quatre ans[7]. Les mandats sont limités à quatre législatures successives[8].
Les sièges sont répartis entre les douze cercles électoraux[9] en fonction de leur nombre d'électeurs, chaque cercle électoral ayant droit a six sièges au moins[10] - [11]. Les cercles électoraux sont réunis en quatre régions électorales pour la répartition des mandats entre les partis[12], selon le quotient de Hagenbach-Bischoff[11] - [13] - [14] .
Les cercles électoraux, les régions électorales et le nombre de mandats sont les suivants pour les élections de 2023[10] - [11] :
Composition
Le tableau ci-dessous donne la composition du Landrat en fonction du parti, de 1999[11] Ă 2023[15].
Histoire
Le nombre de sièges au Landrat est fixé à 80 en 1927, puis à 84 en 1983. Il est porté à 90 en 1994 à la suite du rattachement du district de Laufon au canton[16].
Les députés sont élus au système majoritaire jusqu'en 1919, puis à la proportionnelle. Le canton compte 7 cercles électoraux à partir de 1919, puis 11 à partir de 1983 et enfin 12 à partir de 1994 (à la suite du rattachement du district de Laufon au canton)[16].
La durée de la législature est de trois ans à partir de 1838, puis de quatre ans à partir de 1959[16].
Notes et références
- Art. 61, al. 2, Cst./BL
- Art. 40, al. 2, Cst./BL
- (de) « Sitzungen », sur baselland.ch (consulté le )
- Art. 67, al. 1, let. e, Cst./BL
- Art. 1 GOL/BL
- Art. 27, al. 1, Cst./BL
- Art. 53 Cst./BL
- Art. 54 Cst./BL
- Art. 48 GpR/BL
- Art. 48 et 49 GpR/BL
- (de) Landeskanzlei Basel-Landschaft, « Gesamterneuerungswahlen von Landrat und Regierungsrat am 12.2.2023 » [PDF], sur site officiel du canton de Bâle-Campagne (consulté le )
- Art. 40, al. 1, GpR/BL
- (de) Michael Nittnaus, « Landrat Baselland will sein eigenes Wahlsystem ändern », sur Luzerner Zeitung, (consulté le )
- (de) Michael Nittnaus, « Landratswahlen - Kopfschütteln nach den Baselbieter Wahlen – wann kommt ein faires Wahlsystem? », sur bz Basel, (consulté le )
- ats/ami, « Le PEV crée la surprise et prend la place de l'UDC à l'exécutif de Bâle-Campagne », sur rts.ch, (consulté le )
- Sibylle Rudin-Bühlmann (trad. Pierre-G. Martin), « Bâle-Campagne » dans le Dictionnaire historique de la Suisse en ligne, version du .
Annexes
Bases légales
- Constitution du canton de Bâle-Campagne (Cst./BL) du (état le ), RS 131.222.2.
- Gesetz über die Organisation und die Geschäftsführung des Landrats (GOL/BL) du (état ), SGS 131
- Gesetz ĂĽber die politischen Rechte (GpR/BL) du (Ă©tat ), SGS 120