Kamel Daoudi
Kamel Daoudi, né le , est un Algérien notamment connu pour avoir été condamné pour des faits liés au terrorisme islamiste et déchu de sa nationalité française.
| Kamel Daoudi | |
| terroriste islamiste | |
|---|---|
| Information | |
| Naissance | |
| Sexe | Masculin |
| Patrie |  France (déchu) Algérie
|
| Condamnation | (6 ans d'emprisonnement) (4 mois d'emprisonnement) |
| Actions criminelles | Participation à des filières djihadistes |
| Arrestation | |
| Avocat | 2006 ? 2017 Bruno Vinay 2020 Hugo Partouche 2021 Emmanuel Daoud |
Biographie
L'arrestation de Djamel Beghal, le , à Abou Dhabi, lors de laquelle celui-ci reconnaît son appartenance au réseau Al-Qaïda et avoir été mandaté pour constituer une cellule terroriste sur le territoire français, entraîne celle, par la Direction de la Surveillance du territoire (DST) le , de sept membres de ce réseau soupçonnés de vouloir s'en prendre à des intérêts américains en France, probablement l’ambassade des États-Unis. Kamel Daoudi, le chef présumé de ce groupe terroriste en France, est interpellé à Londres le , ainsi que neuf autres personnes en Espagne[1].
Lors du procès, Kamel Daoudi est condamné en première instance le à neuf années d'emprisonnement[2], puis, en appel le à six années d'emprisonnement[3]. Compte tenu de la durée de sa détention préventive, il est libéré le . Il est également déchu de la nationalité française et doit quitter le territoire.
Assignation à résidence
En 2009, la Cour européenne des droits de l'homme interdit toutefois son expulsion vers l'Algérie en raison du risque de torture dans ce pays qu'il a quitté à l'âge de cinq ans. Depuis 2008, il est assigné à résidence. En 2017, il est contraint par l'État d'habiter dans un hôtel en Charente-Maritime à 450 km de sa famille[4]. À l'occasion d'une question prioritaire de constitutionnalité posée par son avocat Bruno Vinay, le Conseil constitutionnel décide en d'une censure partielle des dispositions encadrant les assignations à résidence : si celles-ci peuvent être illimitées, elles ne peuvent dépasser douze heures par jour et le lieu d'assignation doit tenir compte « du temps passé sous ce régime et des liens familiaux personnels noués par ce dernier », ce qui ouvrirait la porte à un rapprochement géographique de Kamel Daoudi de sa famille[5] - [6]. Il explique n'être plus djihadiste : « L’islamisme me définit en partie, mais pas entièrement. Je vis en France depuis l’âge de 5 ans, et j’ai épousé une Française de souche, fille d’un officier décoré à plusieurs reprises, et nous avons eu trois enfants[7]. ». Le , il est assigné à résidence à Aurillac[8].
Le , il est condamné à un an d'emprisonnement par le tribunal correctionnel d'Aurillac pour n'avoir pas respecté les conditions de son assignation à résidence[9]. Il est incarcéré à Corbas et est rejugé en appel le [10]. Le , la cour d'appel de Riom ordonne sa remise en liberté[11], dans l'attente de pièces complémentaires. Le , la cour d'appel confirme la légalité de son assignation à résidence et réduit la peine de prison à 4 mois[12]. Le pourvoi en cassation sur cette condamnation est rejeté[13].
Ouvrage
- Kamel Daoudi, Je suis libre... dans le périmètre qu'on m'assigne, Éditions Du bout de la ville, , 96 p. (ISBN 979-10-91108-44-7, lire en ligne)
Notes et références
- Frédéric Ploquin, « Charlie Hebdo : l'ombre tutélaire de Djamel Beghal », marianne.net (consulté le )
- L'islamiste Djamel Beghal condamné à dix ans de prison, sur lemonde.fr
- Procès d'islamistes : 10 et 6 ans de prison, sur nouvelobs.com
- "Surveiller et punir", Lundi matin, 1er octobre 2018..
- Agence France-Presse, « Droit des étrangers en France: le Conseil constitutionnel recadre les assignations à résidence », lepoint.fr, (consulté le )
- Jean-Baptiste Jacquin, « Le Conseil constitutionnel autorise les assignations sans fin pour les étrangers », lemonde.fr, (consulté le )
- Michel Deléan, « Kamel Daoudi ne veut plus être suspect à perpétuité », mediapart.fr, (consulté le )
- « Kamel Daoudi, le plus ancien assigné à résidence de France, loge désormais à Aurillac », sur lamontagne.fr (consulté le )
- « Kamel Daoudi, le plus ancien assigné à résidence de France, condamné à un an de prison par le tribunal correctionnel d'Aurillac (Cantal) », sur La Montagne, (consulté le )
- « Kamel Daoudi, le plus ancien assigné à résidence de France, devant la cour d'appel de Riom (Puy-de-Dôme) », sur La Montagne, (consulté le )
- « La cour d'appel de Riom (Puy-de-Dôme) ordonne la remise en liberté de Kamel Daoudi, le plus ancien assigné à résidence de France », sur La Montagne, (consulté le )
- « La cour d'appel de Riom (Puy-de-Dôme) estime que l'assignation à résidence de Kamel Daoudi n'est pas illégale. », sur La Montagne, (consulté le )
- « Cantal : la condamnation de Kamel Daoudi à quatre mois de prison ferme entérinée. », sur La Montagne, (consulté le )