Junte d'Andalousie
La Junte d'Andalousie (en espagnol : Junta de AndalucĂa) est, en vertu de l'article 24 du statut d'autonomie de 1981 repris dans le statut de 2007, l'institution au travers de laquelle s'organise l'autogouvernement de la communautĂ© autonome d'Andalousie, en Espagne.
| Junte d'Andalousie (es) Junta de AndalucĂa | |
 Logo de la Junte d'Andalousie. | |
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| Situation | |
|---|---|
| RĂ©gion |  Andalousie
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| Création | 1982 |
| Type | Institution d'autogouvernement |
| Siège | Palais de San Telmo (Séville) |
| Langue | Espagnol |
| Organisation | |
| Effectifs | 253 217 (2010) |
| Président | Juan Manuel Moreno |
| Présidente du Parlement | Marta Bosquet |
| Personnes clés | Manuel Chaves |
| Site web | www.juntadeandalucia.es |
Principes
La Constitution espagnole de 1978 consacre une nouvelle organisation territoriale du pays, après plusieurs décennies de dictature franquiste marquées par une extrême centralisation. Le titre VIII de la Constitution dispose que l’Espagne, conçue comme une nation indivisible, est organisée en différents échelons territoriaux, dont les communautés autonomes, symboles de ce nouveau modèle. Les communautés sont dotées de pouvoirs publics propres, jouissant de la faculté de légiférer, ainsi que de larges compétences, exclusives ou partagées avec l’État[1].
L’Andalousie initie dès 1978 sa constitution en tant que communauté autonome. Le processus dure plusieurs années et culmine avec l’approbation par référendum du Statut d’autonomie le , statut promulgué par le roi Juan Carlos Ier le suivant[2].
Le statut, Ă©laborĂ© dans le consensus, dĂ©finit l’institution dĂ©positaire du droit Ă l’autogouvernement de l’Andalousie : la Junta de AndalucĂa. Le statut de 1981 prĂ©cise ainsi Ă l’article 24, titre II : « La Junta de AndalucĂa es la instituciĂłn en que se organiza polĂticamente el autogobierno de la Comunidad AutĂłnoma[3]. »
Depuis lors, l’évolution du contexte politique, Ă©conomique et social de l’Espagne a amenĂ© plusieurs communautĂ©s autonomes Ă envisager un renouvellement de leurs statuts. L’Andalousie n’est pas restĂ©e en marge de ce phĂ©nomène et a Ă©laborĂ© un nouveau statut d’autonomie, adoptĂ© par rĂ©fĂ©rendum le . Ce nouveau texte ne modifie en rien l’article 24 du statut de 1981, repris mot pour mot dans l’article 99 du texte rĂ©formĂ©[4]. La Junta de AndalucĂa est et demeure l’entitĂ© publique autonome dĂ©tentrice, au sein de l’État espagnol, des compĂ©tences d’autogouvernement de la communautĂ© andalouse et de l’administration de celle-ci.
Organisation
Pour l’exercice de son autogouvernement, la Junta de AndalucĂa dispose de plusieurs institutions propres : institutions de gouvernement et organismes consultatifs et de contrĂ´le. Les institutions de gouvernement sont plus particulièrement chargĂ©es d’exercer les compĂ©tences dĂ©volues par la Constitution espagnole de 1978 et dĂ©taillĂ©es dans le titre II du Statut d’autonomie [5]. Ces compĂ©tences peuvent ĂŞtre exclusives (dĂ©volues en totalitĂ© par l’État), partagĂ©es entre la Junta et l’État ou dĂ©lĂ©guĂ©es par celui-ci (la gestion des compĂ©tences est alors confiĂ©e Ă la Junta). Toutes les lois et tous les règlements s’appliquent sur l’ensemble du territoire andalou et sont soumis au respect du droit national (Constitution et lois) et communautaire.
La capitale de l’Andalousie est officiellement fixée à Séville depuis l’adoption du nouveau statut en 2007. Y siègent le Parlement, le président de la Junta et le gouvernement[6].
Institutions de gouvernement
Comme l’impose la Constitution espagnole à l’article 147, le statut d’autonomie définit les différentes institutions d’autogouvernement [7]. À l’article 99-1, le statut d’autonomie distingue trois institutions : le Parlement d’Andalousie, la Présidence de la Junta et le Conseil de Gouvernement[8].
Le Parlement représente le peuple andalou et détient le pouvoir législatif de la communauté. Il exerce également une mission de contrôle du gouvernement et des différents organismes publics de la communauté. Il siège à l’Hôpital de las Cinco Llagas à Séville[9].
Le Président, élu par le Parlement et nommé par le roi, est le chef de l’exécutif andalou. Il dirige l’action du gouvernement — dont il nomme les membres — et a autorité sur l’ensemble de l’administration autonome. Il représente l’État dans la communauté, dont il est le plus haut représentant hors de celle-ci [10]. Sa résidence officielle est le Palais de San Telmo à Séville.
Le Consejo de Gobierno (Conseil de gouvernement) constitue le gouvernement andalou, dĂ©tenteur du pouvoir exĂ©cutif et règlementaire. Il est composĂ© de vice-prĂ©sidents et de conseillers (Ă©quivalents des ministres du gouvernement central) nommĂ©s par le prĂ©sident, qui dirige le conseil. Sous l’autoritĂ© du chef de l’exĂ©cutif, il dĂ©finit la politique de la communautĂ© et dirige l’administration autonome[11]. Le conseil de gouvernement est actuellement composĂ© de quatorze dĂ©partements (consejerĂas), dirigĂ©s chacun par un consejero (conseiller).
Institutions consultatives et de contrĂ´le
La Junta de AndalucĂa dispose par ailleurs d’institutions publiques complĂ©mentaires, dont le rĂ´le est dĂ©fini dans le chapitre VI du titre IV du Statut d’autonomie [12].
Le Défenseur du peuple andalou (Defensor del pueblo andaluz) est chargé de la défense des droits et libertés des andalous et joue un rôle de médiation entre les citoyens et l’administration de la communauté. Nommé par le Parlement, il collabore étroitement avec le Défenseur du peuple, nommée par les Cortes Generales (art. 128).
Le Conseil consultatif (Consejo consultivo) est un organisme indépendant servant de conseiller juridique au Conseil de gouvernement et aux différentes entités publiques de la Communauté (art. 129).
La Cour des Comptes (Cámara de Cuentas), rattachée au Parlement, exerce le contrôle budgétaire et économique des différentes institutions locales et régionales de la communauté (art. 130).
Le Conseil de l’audiovisuel d’Andalousie (Consejo audiovisual de AndalucĂa) veille au respect de la lĂ©gislation et de la rĂ©glementation dans le domaine de l’audiovisuel andalou (art. 131).
Le Conseil économique et social (Consejo económico y social) est un organisme consultatif du gouvernement andalou, dont l’objet est de servir de lieux de débats dans les domaines économique et social (art. 132).
Le pouvoir judiciaire
Le pouvoir judiciaire, compétence régalienne, est régulé par l’État, responsable de l’élaboration des lois pénales et civiles. Le titre VI de la Constitution ainsi que la Loi organique 61/1985 relative au pouvoir judiciaire définissent l’organisation du pouvoir judiciaire et les modalités de recrutement, de nomination et d’exercice des magistrats [13].
Eu égard à la faculté législative des communautés autonomes, celles-ci sont associées à la gestion du système judiciaire sur leur territoire. Toutefois, cette participation ne remet pas en cause l’unité du pouvoir judiciaire en Espagne, ni la compétence exclusive de l’État en matière d’organisation de la justice. En Andalousie, le tribunal supérieur de justice d’Andalousie constitue l’échelon régional du pouvoir judiciaire et est placé au sommet de l’organisation judiciaire de la communauté, sans préjudice du tribunal suprême et du tribunal constitutionnel, juridictions suprêmes de l’État. La désignation de son président ainsi que du procureur général est prononcée par le roi, au nom duquel est rendue la justice, sur proposition du Conseil général du pouvoir judiciaire après consultation du Conseil de justice d’Andalousie, organisme chargé de l’administration du système judiciaire en Andalousie (art. 143 et 144) [14].
La Junta dispose également de quelques compétences judiciaires définies au chapitre III du titre VI du statut.
Relations avec l’État et les autres communautés
Le titre IX du Statut régule les relations de la Communauté autonome d’Andalousie avec l’État, les différentes communautés espagnoles et l’Union européenne[15]. Dans le cadre des relations avec l’État, la Junta participe aux décisions nationales affectant la communauté dans les domaines économique et social à travers une commission bilatérale paritaire État-communauté, et diverses commissions. Par ailleurs, la Communauté est représentée au Sénat par plusieurs sénateurs, dont une partie est élue par le Parlement andalou[16].
La communauté andalouse peut par ailleurs sceller des accords de coopération avec d’autres communautés autonomes espagnoles. Ces accords doivent être approuvés par les Cortes Generales.
Pour ce qui est des relations avec l’Union europĂ©enne, l’Andalousie ne dispose pas de relations bilatĂ©rales directes, rĂ©servĂ©es Ă l’État. En revanche, ce dernier est tenu d’informer la Junta de AndalucĂa des diffĂ©rentes mesures et nĂ©gociations pouvant avoir des incidences sur la communautĂ© autonome. La Junta est par ailleurs reprĂ©sentĂ©e dans les dĂ©lĂ©gations officielle de l’Espagne auprès de l’Union, et dispose d’une dĂ©lĂ©gation permanente Ă Bruxelles.
Notes et références
- Source : Constitution espagnole sur le site du Congrès des Députés « Copie archivée » (version du 19 février 2008 sur Internet Archive).
- Source : Parlamento de AndalucĂa.
- Source : Statut d’autonomie pour l’Andalousie de 1981, sur wikisource.
- Source : Statut d’autonomie pour l’Andalousie sur le site de la Junta de AndalucĂa.
- Source : Titre II du Statut d’autonomie pour l’Andalousie.
- « La capital de AndalucĂa es la ciudad de Sevilla, sede del Parlamento, de la Presidencia de la Junta y del Consejo de Gobierno (...) » (« La capitale de l’Andalousie est SĂ©ville, siège du parlement, de la prĂ©sidence de la Junta et du Conseil de Gouvernement ») - Article 4 du titre PrĂ©liminaire du Statut d’autonomie pour l’Andalousie « Copie archivĂ©e » (version du 20 fĂ©vrier 2007 sur Internet Archive).
- Source : Portail de la Constitution espagnole sur le site du Congrès des Députés.
- Source : Statut d’autonomie pour l’Andalousie sur le site de la Junta de AndalucĂa : « La Junta de AndalucĂa está integrada por el Parlamento, el Consejo de Gobierno y el Presidente de la Junta. »
- Source : Chapitre I du titre IV du Statut d’autonomie pour l’Andalousie.
- Source : Chapitre III du titre IV du Statut d’autonomie pour l’Andalousie.
- Source : Chapitre IV du titre IV du Statut d’autonomie pour l’Andalousie.
- Source : Chapitre VI du titre IV du Statut d’autonomie pour l’Andalousie.
- Source : Constitution et Loi organique 6/1985 du 1er juillet relative au pouvoir judiciaire.
- Source : Titre V du Statut d’autonomie pour l’Andalousie.
- Source : .
- Source : SĂ©nat espagnol.