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Jean-Louis Pezant

Jean-Louis Pezant, né le à Dun-le-Palestel (Creuse) et mort le à Paris, est un haut fonctionnaire français.

Spécialiste du droit public français, nommé membre du Conseil constitutionnel par le président de l'Assemblée nationale Jean-Louis Debré en 2004, il le reste jusqu'à sa mort.

Biographie

Diplômé de l'Institut d'études politiques de Paris, la plus grande partie de sa carrière s'était déroulée à l'Assemblée nationale, où il avait débuté comme administrateur au service des commissions en 1966, jusqu'à devenir secrétaire général de l'Assemblée en 2002-2003. Il est nommé au Conseil constitutionnel par le président de l'Assemblée nationale Jean-Louis Debré le [1], mais décède avant la fin de son mandat prévue en [2].

Détail de sa carrière à l'Assemblée nationale

  • Administrateur au service des commissions (1966-1977)
  • Administrateur au service de la sĂ©ance (1977-1978)
  • Chef du secrĂ©tariat de la commission des lois (1978-1986)
  • Conseiller, chargĂ© des transports, au service des affaires administratives gĂ©nĂ©rales (1986-1988)
  • Directeur du service de la communication (1988-1990)
  • Directeur du service de la sĂ©ance (1990-1993)
  • Directeur gĂ©nĂ©ral des services lĂ©gislatifs (1993-2002)
  • SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de l'AssemblĂ©e nationale et de la prĂ©sidence (2002-2003)

Autres fonctions

DĂ©corations

Ĺ’uvres

  • Les idĂ©es politiques de Waldeck-Rousseau (1962)
  • Le nouveau statut de Paris (Documentation française, 1976)
  • Contribution Ă  l'Ă©tude du pouvoir lĂ©gislatif dans la Constitution de 1958 (MĂ©langes Burdeau, LGDJ, 1977)
  • Le contrĂ´le de la recevabilitĂ© des initiatives parlementaires : Ă©lĂ©ments pour un bilan (Revue française de science politique, 1981)
  • « Loi/Règlement : la construction d'un nouvel Ă©quilibre » in La Constitution de la Ve RĂ©publique (RĂ©fĂ©rences, 1985)
  • « Les dispositions instituant une dĂ©limitation des compĂ©tences lĂ©gislatives et rĂ©glementaires » in L'Ă©criture de la constitution de 1958 (Economica, 1992)
  • Contributions au Dictionnaire de droit constitutionnel (PUF, 1992)
  • Quel droit rĂ©git le Parlement ? (Revue Pouvoirs, 1993)
  • L'Ă©lection des dĂ©putĂ©s (en collaboration, Collection Connaissance de l'AssemblĂ©e, 1997)
  • De la situation de nĂ©cessitĂ© - RĂ©flexions sur les avatars du raisonnement juridique dans la matière constitutionnelle (Revue française de droit constitutionnel, 2000)
  • Parlementarisme rationalisĂ© et système majoritaire (2001)

Notes et références

Liens externes

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