Jean-Éric Schoettl
Jean-Éric Schoettl, né le , est un conseiller d'État, et a été secrétaire général du Conseil constitutionnel, de 1997 à 2007.
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Christian Schoettl (d) |
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Jean-Yves Lafesse (gendre) |
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Biographie
Diplômé en 1969 de l'École polytechnique et titulaire d'un DEA d'informatique, obtenu en 1970, et d'un doctorat en gestion des entreprises, obtenu en 1974, il commence sa carrière, de 1970 à 1976, comme maître de recherche en linguistique mathématique à Paris VIII[1]. Il entre ensuite en 1977 à l’École nationale d’administration (promotion « Michel de l'Hospital »). À sa sortie, en 1979, il est affecté au Conseil d'État. Il est notamment chargé de l'informatisation de la Section du contentieux, puis est affecté, de 1983 à 1985, à la section de l'intérieur.
Nommé responsable du centre de documentation du Conseil d'État entre 1984 et 1985, il exerce les fonctions de conseiller technique au secrétariat général du gouvernement, de 1985 à 1989, puis de directeur général du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), de 1989 à 1992[1]. De nouveau en poste, en 1992 et 1993, à la Section du contentieux du Conseil d'État, il est nommé directeur au secrétariat général du gouvernement[2] - [3], puis succède à Olivier Schrameck en tant que secrétaire général du Conseil constitutionnel, de 1997[4] à 2007[5].
En 2007 et 2008, il est président suppléant de la section de l'Intérieur du Conseil d'État, puis président adjoint de la section de l'Intérieur à partir de 2008. Il est admis à faire valoir ses droits à la retraite en 2013, mais est maintenu en activité au-delà de la limite d'âge[6].
N'étant plus en activité au Conseil d’État, il est nommé vice-président de la Commission du secret de la Défense nationale (CSDN) le par décret du président de la République[7]. Il est nommé président du comité statistique le [8], en remplacement de Jean Gaeremynck[9]. Il est ensuite désigné membre de la Commission d'éthique régionale de la région Île-de-France en remplacement de Daniel Labetoulle (aux côtés de Jacqueline de Guillenchmidt et de Philippe Bilger) par une délibération du conseil régional du [10].
Il est le frère de Christian Schoettl, homme politique et maire de la petite commune de Janvry, dans l’Essonne, depuis 1989.
Ĺ’uvres et publications
Jean-Éric Schoettl est un membre de la doctrine publiciste française depuis les années 1990. Ses fonctions au Conseil d’État et au Conseil constitutionnel lui ont permis de commenter l'évolution du droit public contemporain.
Il rédige régulièrement des tribunes qui paraissent dans Le Figaro. Il est membre du cercle Droit et débat public, présidé par Noëlle Lenoir.
Ouvrage
- La Démocratie au péril des prétoires, Gallimard, « Le Débat », 2022.
SĂ©lection d'articles
- « Droit constitutionnel et droit communautaire dérivé : la question du conflit éventuel », Cahiers du Conseil constitutionnel, 1998, n° 4, p. 90.
- « Mise en œuvre de l’accord de Nouméa », AJDA, 1999, p. 332.
- « Le Conseil constitutionnel et l’élection présidentielle de 2002 ( - ) ", Petites Affiches, , p. 12.
- « La place du Conseil dans la démocratie française », , www.conseil-constitutionnel.fr[11].
- « La loi de finances rectificative pour 2003 devant le Conseil constitutionnel », Petites Affiches, , p. 5.
- « L’autonomie financière des collectivités territoriales devant le Conseil constitutionnel », Petites Affiches, , p. 12.
- « Un nouveau statut pour la Polynésie française après la révision constitutionnelle de (Décisions du conseil constitutionnel du ) », RFDA, mars-[12].
- « Le commissaire du gouvernement est mort ! Vive le... ? », AJDA, 2006, p. 2398.
- « Chronique - Les causalités enchevêtrées du désordre normatif ", Pouvoirs, n°118, sept. 2006, pp.155-159[13].
- « Primauté du droit communautaire : l’approche du Conseil constitutionnel », in Conseil d'État, L’administration française et l’Union européenne. Rapport public 2007, nov. 2006, pp. 379-400[14].
- « Jusqu’où formaliser la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel ? », in Constitutions et pouvoirs : mélanges en l’honneur de Jean Gicquel, Paris, Montchrestien-Lextenso, 2008, p. 540.
- « Un exemple concret de dialogue des juges : les partenariats public-privé », in Le dialogue des juges. Mélanges en l'honneur de Bruno Genevois, Paris, Dalloz, 2009, pp. 925-955.
- « Droit, élections et paradoxes », in L'État, le Droit, le Politique. Mélanges en l'honneur de Jean-Claude Colliard, Dalloz, 2014.
- « La laïcité en questions », Constitutions, 2017, n°1, pp. 19-41.
- « La politique française et la fourmi de Langton », Commentaire, n°158, Été 2017[15].
- « Participation d'un élu local à une délibération relative à un organisme extérieur à une collectivité territoriale dans lequel il représente cette collectivité et prise illégale d'intérêts » (co-écrit avec Jacqueline de Guillenchmidt et Marie-Christine Denoix de Saint Marc), Petites affiches, n° 123, , p. 7[16].
- « Laïcité à la française et l'islam de France », Commentaire, n° 175, Automne 2021.
Interventions dans des colloques
- « La loi équivoque », colloque organisé par la commission des Lois du Sénat et l’Association française de droit constitutionnel L'écriture de la loi, Sénat, .
- « Discussion avec Jean-Éric Schoettl », colloque de la Fondation Res Publica L'exercice de la souveraineté par le peuple: limites, solutions, [17].
- « Los desafĂos institucionales para afianzar la paz, La perspectiva comparada », Congreso Internacional de Derecho Administrativo en Colombia, 26 au .
- « Le Conseil d’État, gardien de la qualité des textes », colloque Droit public et patrimoine, le rôle du Conseil d’État, Paris, 16 et .
Tribunes parues dans la presse
- « La machine à "éliminer Fillon rappelle les procès staliniens" », Le Monde, [18]
- « Laissons les électeurs trancher », Le Monde, [19]
- « Affaires Fillon, Ferrand, Mercier : une dangereuse suspension de la présomption d'innocence », Le Figaro, [20]
- « Catalogne : une tragédie de grande portée », Le Figaro, [21]
- « Non aux “fake news” sur la révision constitutionnelle », Le Figaro, [22]
- « Mentionner la Corse dans la Constitution ? Ce serait tout sauf anecdotique », Le Figaro, [23]
- « L'État est menacé d'impuissance dans l'exercice de ses fonctions régaliennes », Le Figaro, [24]
- « Faire juger les ministres «comme tous les Français» : une réforme très dangereuse », Le Figaro, [25]
- « L'« affaire Benalla », un psychodrame exagéré mais révélateur des obsessions françaises », Le Figaro, [26]
- « Et si l'affaire Benalla permettait d'enterrer la réforme constitutionnelle ? », Le Figaro, [27]
- « 60e anniversaire de la Ve République, ou la mélancolie constitutionnelle », Le Figaro, [28]
- « PMA : «La question anthropologique, écartée du sujet, s'imposera lors des cas pratiques» », Le Figaro, [29]
- « Islam : ne touchons pas à la loi de 1905 ! », Le Figaro, [30]
- « Le scrutin majoritaire à deux tours traduit-il la volonté des électeurs ? », Le Figaro, [31]
Tribunes du cercle Droit et débat public
- « Quand la dénonciation de préjugés racistes devient une incitation à la haine raciale », Le Figaro, [32]
- « Stage en non-mixité raciale : une simple polémique ? Non, un vrai scandale ! », Le Figaro, [33]
- « Affaire Baby Loup : la Cour de cassation ne doit pas se plier au diktat de l'ONU », Le Figaro, [34]
Références
- « Jean-Eric Schoettl », sur lesechos.fr, (consulté le ).
- Décret du 3 mars 1993 portant nomination du directeur au secrétariat général du Gouvernement.
- Décret du 18 juin 1997 mettant fin aux fonctions du directeur au secrétariat général du Gouvernement.
- Décret du 14 juin 1997 portant nomination du secrétaire général du Conseil constitutionnel.
- Le Point, magazine, « Archives - Le Point.fr », sur Le Point.fr (consulté le ).
- Décret du 19 juillet 2013 portant admission à la retraite et maintien en activité (Conseil d'Etat).
- Décret du 12 février 2018 portant nomination à la Commission consultative du secret de la défense nationale - M. SCHOETTL (Jean-Eric.
- Arrêté du 31 janvier 2018 portant désignation du président du comité du secret statistique de l'Autorité de la statistique publique.
- « Jean-Éric Schoettl succède à Jean Gaeremynck à la présidence du comité du secret », sur https://www.comite-du-secret.fr, (consulté le ).
- « iledefrance.fr/conseil-regiona… »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?).
- Jerome Rabenou, « L'autorité de l'interprétation constitutionnelle », sur conseil-constitutionnel.fr (consulté le ).
- https://www.victoria.ac.nz/law/research/publications/about-nzacl/publications/special-issues/hors-serie-volume-iv,-2004/schoettll.pdf.
- Jean-Éric SCHOETTL, « Chronique - Les causalités enchevêtrées du désordre normatif », sur revue-pouvoirs.fr (consulté le ).
- http://www.conseil-etat.fr/content/download/359/1105/version/1/file/rapportpublic2007.pdf.
- « La politique française et la fourmi de Langton », sur Commentaire (consulté le ).
- « Participation d'un élu local à une délibération relative à un organisme… », sur lextenso.fr (consulté le ).
- « Discussion avec Jean-Eric Schoettl », sur Fondation Res Publica / Think tank (consulté le ).
- Jean-Eric Schoettl, « La machine à « éliminer Fillon rappelle les procès staliniens » », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le ).
- « « Laissons les électeurs trancher » », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le ).
- « Affaires Fillon, Ferrand, Mercier: une dangereuse suspension de la présomption d'innocence », FIGARO,‎ (lire en ligne, consulté le ).
- « Catalogne : une tragédie de grande portée », FIGARO,‎ (lire en ligne, consulté le ).
- « Jean-Éric Schoettl : «Non aux “fake news” sur la révision constitutionnelle» », FIGARO,‎ (lire en ligne, consulté le ).
- « «Mentionner la Corse dans la Constitution ? Ce serait tout sauf anecdotique» », FIGARO,‎ (lire en ligne, consulté le ).
- « L'État est menacé d'impuissance dans l'exercice de ses fonctions régaliennes », FIGARO,‎ (lire en ligne, consulté le ).
- « Faire juger les ministres «comme tous les Français» : une réforme très dangereuse », FIGARO,‎ (lire en ligne, consulté le ).
- « L' «affaire Benalla», un psychodrame exagéré mais révélateur des obsessions françaises », FIGARO,‎ (lire en ligne, consulté le ).
- « «Et si l'affaire Benalla permettait d'enterrer la réforme constitutionnelle ?» », FIGARO,‎ (lire en ligne, consulté le ).
- « «60e anniversaire de la Ve République, ou la mélancolie constitutionnelle» », FIGARO,‎ (lire en ligne, consulté le ).
- « PMA : «La question anthropologique, écartée du sujet, s'imposera lors des cas pratiques» », FIGARO,‎ (lire en ligne, consulté le ).
- « Jean-Éric Schoettl : «Islam : ne touchons pas à la loi de 1905 !» », sur FIGARO, (consulté le ).
- « Jean-Éric Schoettl : « Le scrutin majoritaire à deux tours traduit-il la volonté des électeurs ? » », sur FIGARO, (consulté le ).
- « «Quand la dénonciation de préjugés racistes devient une incitation à la haine raciale» », FIGARO,‎ (lire en ligne, consulté le ).
- « Stage en non-mixité raciale : une simple polémique ? Non, un vrai scandale ! », FIGARO,‎ (lire en ligne, consulté le ).
- « Affaire Baby Loup : la Cour de cassation ne doit pas se plier au diktat de l'ONU », FIGARO,‎ (lire en ligne, consulté le ).