Initiative populaire fédérale suisse pour l'adhésion à l'ONU

Au sortir de la Seconde Guerre mondiale, la Suisse n'adhère pas à la nouvelle Organisation des Nations unies qui succède à la Société des Nations ; ce refus d'adhésion est motivé par l'impossibilité d'obtenir de l'organisation une reconnaissance explicite de son statut de pays neutre. Cependant, le choix de Genève comme siège européen de l'organisation ainsi que l'établissement dans cette même ville de plusieurs organisations internationales crée des liens entre les deux entités. En 1967, un débat public sur l'adhésion permet d'aboutir à un projet de loi, qui est toutefois largement refusé en votation le 16 mars 1986[2].

La récolte des 100 000 signatures nécessaires par le comité Vereinigung Volksinitiative Beitritt der Schweiz zur UNO (VVBSUNO) s'est déroulée entre le 8 septembre 1998 et le 8 mars 2000. Le 6 mars 2000, l'initiative est déposée à la Chancellerie fédérale, qui constate son aboutissement le 11 avril 2000[3].

Comme c'est traditionnellement le cas dans le cas de votation sur des travaux importants ou sur la ratification de traités internationaux, une importante consultation est menée auprès des partis politiques, des cantons et de divers autres milieux intéressés[4]. Ces consultations ont montré une importante majorité en faveur de l'adhésion, avis partagé par le Parlement[5] et par le Conseil fédéral[6], qui ont recommandé l'acceptation de cette initiative. Dans le cadre de son programme de législature 1999-2003, le gouvernement avait fait de l'adhésion de la Suisse à l'ONU un objectif formel, permettant en particulier ainsi au pays de « défendre ses intérêts lors du règlement de questions globales ».

Dans l'histoire de l'État fédéral fondé en 1848, ce n'est que la cinquième fois que l'Assemblée fédérale recommande d'approuver une initiative populaire ; dans les quatre cas précédents, l'initiative avait été acceptée par le peuple[7].

Les recommandations de vote des partis politiques sont les suivantes[8] :

Soumise à votation le 3 mars 2002, l'initiative est acceptée par une courte majorité de 11 2/2 cantons[NB 2] et par 54,6 % des suffrages exprimés[9]. Le tableau ci-dessous détaille les résultats par canton[10] :

Cartographie des votes du 3 mars 2002, par canton.