Initiative populaire « concernant la révision du régime de l'alcool »
L'initiative populaire « concernant la révision du régime de l'alcool », appelée en allemand Reval pour « Revision Alkoholgesetz »[1], est une initiative populaire suisse, rejetée par le peuple le . C'est la seule votation fédérale organisée dans le pays cette année-là.
| Initiative populaire fédérale | |
| Concernant la révision du régime de l'alcool | |
| (Initiative Reval) | |
| Déposée le | |
|---|---|
| Déposée par | Initiativkomitee « Reval » |
| Contre-projet | non |
| Votée le | |
| Participation | 61,43 % |
| Résultat : rejetée[NB 1] | |
| Par le peuple | non (par 59,8 %) |
Contenu
L'initiative, conçue en terme généraux, demande une modification des articles 31, 32bis et 32quater de la Constitution fédérale pour retourner à une situation « telle qu'elle existait avant le 6 avril 1930 ». Le Conseil fédéral est donc prié d'élaborer une proposition de loi basée sur l'interdiction du coupage pour le kirsch, la réduction de l'importation de fruits étrangers, la priorité donnée aux fruits locaux pour la distillation des boissons alcoolisées et la compensation de l'achat de spiritueux étrangers par la vente de produits équivalents locaux.
Le texte complet de l'initiative peut être consulté sur le site de la Chancellerie fédérale[2].
Déroulement
Contexte historique
Le , le peuple approuve en votation un arrêté fédéral modifiant les articles 31 et 32 de la Constitution fédérale[3]. Ces modifications portent d'une part sur la limitation du nombre de distilleries domestiques et la suppression de la suspension d'impôt pour les eaux-de-vie de fruits et d'autre part deux prescriptions obligeant la Confédération à acheter l'eau-de-vie de fruits à pépins et à encourager l'utilisation des fruits et des pommes de terre sans distillation[4]. Deux ans plus tard, une loi sur l'alcool entre en fonction ; cette loi prévoit entre autres le monopole sur toutes les boissons distillées donné à la Confédération, le monopole d'importation et de vente ainsi que la réglementation du marché privé.
Cette loi, pourtant acceptée sans référendum, lèse les intérêts des cantons centraux grands producteurs de fruits, en particulier après la fin de l'exception de la législation fédérale de la distillation des fruits à pépin. Ils lancent donc cette initiative pour demander un retour à la situation précédente, tout en ajoutant plusieurs mesures protectionnistes ou de garantie des prix.
Récolte des signatures et dépôt de l'initiative
La récolte des 50 000 signatures nécessaires a débuté le . Le de l'année suivante, l'initiative a été déposée à la chancellerie fédérale qui l'a déclarée valide le [5].
Discussions et recommandations des autorités
Le parlement[6] et le Conseil fédéral[7] recommandent tous deux le rejet de cette initiative. Dans son message adressé à l'assemblée, le Conseil fédéral combat l'idée d'un retour à la situation d'avant 1930 qui créerait à nouveau une concurrence entre les distilleries soumises au monopole de l'État et les distilleries libres ; il remet également en cause la possibilité de limiter les importations de fruits ou de la compenser par des exportations équivalentes.
Le gouvernement reconnait cependant que « quelques-unes des demandes contenues dans l'initiative sont justifiées et que d'autres méritent un examen plus approfondi » ; il indique toutefois que la voie législative devrait être suffisante pour traiter ces points, sans besoin de modifier la Constitution.
Effets
Le refus de cette initiative va permettre de fixer la loi de 1932 dans le long terme ; en 2010 encore, la plupart des articles de cette loi sont encore valides[4]. En effet, la plupart des initiatives populaires proposant de modifier la politique de la Confédération dans le domaine de l'alcool sont rejetées en votation. C'est le cas notamment de l'Initiative populaire « relative à la lutte contre l'alcoolisme » rejetée le [10], de l'initiative populaire « contre la publicité pour des produits qui engendrent la dépendance » rejetée le [11] ou encore de l'initiative populaire « pour la prévention des problèmes liés à l'alcool », rejetée le [12]. Seules les arrêtés concernant une nouvelle répartition des recettes provenant de l'imposition des boissons distillées et la suppression de l'obligation de reprendre l'eau-de-vie de vin seront approuvées respectivement le [13] et le [14].
Notes et références
Notes
- Selon l'article 139 de la Constitution, une initiative proposée sous la forme d'un projet rédigé doit être acceptée à la fois par la majorité du peuple et par la majorité des cantons. Dans le cas d'une initiative rédigée en termes généraux, seul le vote du peuple est nécessaire.
Références
- (de) Hans Rudolf Fuhrer et Filip Vincenz, « Der « Steiner Aufstand » 1943 », Land Power Revue der Schweizer Armee, no 2, , p. 25 (lire en ligne)
- « Texte de l'initiative populaire fédérale », sur Chancellerie fédérale (consulté le )
- « Votation no 111 Tableau récapitulatif », sur Chancellerie fédérale (consulté le )
- Christoph Zurbrügg, La prévention et la politique suisses en matière d'alcool au fil du temps, Régie fédérale des alcools, (lire en ligne)
- « Initiative populaire 'concernant la revision du régime de l'alcool' » (consulté le )
- « Arrêté fédéral » (19 septembre 1939) de la Feuille fédérale référence FF 1940 I 203
- « Message du Conseil fédéral » (14 avril 1939) de la Feuille fédérale référence FF 1939 I 633
- « Votation no 134 Tableau récapitulatif », sur Chancellerie fédérale (consulté le )
- « Votation no 134 - Résultats dans les cantons », sur Chancellerie fédérale (consulté le )
- « Votation no 213 Tableau récapitulatif », sur Chancellerie fédérale (consulté le )
- « Votation no 295 Tableau récapitulatif », sur Chancellerie fédérale (consulté le )
- « Votation no 403 Tableau récapitulatif », sur Chancellerie fédérale (consulté le )
- « Votation no 332 Tableau récapitulatif », sur Chancellerie fédérale (consulté le )
- « Votation no 428 Tableau récapitulatif », sur Chancellerie fédérale (consulté le )