Initiative populaire « Démocratie dans la construction des routes nationales »

En Suisse, le terme de « route nationale » regroupe, selon l'article 36 de la Constitution, l'ensemble des « voies de communication les plus importantes présentant un intérêt pour la Suisse en général » ; ce même article 36 donne à la Confédération le pouvoir législatif pour « l'établissement et l'utilisation d'un réseau de routes nationales », déléguant aux cantons la responsabilité de la construction et de l'entretien de ces routes. Cet article est approuvé en votation populaire le 6 juillet 1958[2], alors qu'il est présenté comme contre-projet direct à l'initiative populaire « pour l'amélioration du réseau routier » présentée par l'Automobile Club suisse[3] et qui sera ensuite retirée en faveur de ce contre-projet[4].

Basé sur cet article, la loi sur les routes nationales est publiée le 8 mars 1960[5] et une première liste de 12 routes nationales (plus 4 tronçons spéciaux) est dressée dans un arrêté du 21 juin 1960. Par la suite, de nombreuses demandes sont faites pour étendre cette liste qui a été revue à deux reprises, le 25 juin 1965 pour ajouter le tunnel routier du Saint-Gothard et le 23 juin 1971 pour ajouter le contournement autoroutier de Zurich par le nord et l'ouest.

Alors que, à la fin de l'année 1974, 51,8 % du réseau est déjà réalisé[6], des manifestations sont régulièrement organisées contre la construction de certains tronçons : pétitions et interventions parlementaires sont ainsi adressées au Conseil fédéral pour lui demander de revoir tel ou tel tracé, plus dans le but de ménager le cadre de vie des demandeurs que dans le but de réduire la pollution ou de protéger l'environnement[7]. Les consignes du Conseil fédéral sont claires : les demandes du public ne doivent pas être prises en considération par les autorités cantonales lors de l'étude d'une tronçon, ces demandes étant considérées comme « engendrant un surplus de travail inutile »[8].

C'est en particulier pour lutter contre ce refus de prendre en compte les remarques spécifiques que Franz Weber lance cette initiative qui, à une plus large échelle, demande que le peuple puisse être consulté pour toute réalisation de route nationale.

Pendant cette même année 1974, pas moins de 5 initiatives populaires liées à la protection de l'environnement sont déposées : outre cette initiative, on trouve en effet l'initiative populaire « contre la pollution atmosphérique causée par les véhicules à moteur » (rejetée en septembre 1977[9]), l'initiative populaire « pour douze dimanches par année sans véhicules à moteur ni avions » (rejetée en mai 1978[10]), l'initiative populaire « Développement des chemins et sentiers » (dont le contre-projet est accepté en février 1979[11]) et enfin l'initiative populaire « contre le bruit des routes » (retirée en 1979[12]). Cette liste marque, selon un rapport de l'IDHEAP « une prise de conscience populaire de la fragilité de la nature »[13].

La récolte des 50 000 signatures nécessaires a débuté le 1^er août 1973. Le 22 juillet de l'année suivante, l'initiative a été déposée à la chancellerie fédérale qui l'a déclarée valide le 3 septembre[14].

Le Conseil fédéral[6] et le parlement[15] recommandent tous deux le rejet de cette initiative. Dans son message adressé à l'assemblée, le Conseil fédéral combat l'idée de déléguer à l'Assemblée fédérale les tâches qui lui sont attribuées dans le domaine des routes nationales en raison de la surcharge de travail que cela imposerait au parlement ; il relève d'autre part que ce même parlement peut déjà intervenir sur le tracé général de ces routes ainsi que sur leur financement. De même, le Conseil fédéral rejette la possibilité de référendum sur le tracé des routes nationales, craignant que certaines parties du réseau ne puissent être construites à la suite d'une votation, empêchant ainsi la réalisation du mandat constitutionnel qui « vise l'établissement d'un réseau suisse de routes à grand débit complétant les routes régionales et cantonales ».

Soumise à la votation le 26 février 1978, l'initiative est refusée par la totalité des 19 6/2 cantons[NB 2] et 61,3 % des suffrages exprimés[16]. Le tableau ci-dessous détaille les résultats par cantons[17] :