Impôt régressif
Un impôt régressif ou impôt dégressif est un impôt dont le taux d'imposition diminue en même temps que la matière imposable augmente. La matière imposable, aussi appelée base d'imposition ou assiette fiscale, est par exemple l'ensemble des revenus ou de la fortune pour un particulier, ou les bénéfices ou le chiffre d'affaires pour une entreprise. L'impôt régressif s'oppose à l'impôt progressif dont le taux augmente avec la base d'imposition. Entre les deux se situe l'impôt à taux unique, aussi appelé flat tax par les anglo-saxons.
Définitions
Selon le Larousse, « impôt dégressif » et « impôt régressif » sont synonymes[1].
Un impôt dégressif est un impôt calculé au moyen d'un pourcentage de plus en plus faible de l'assiette d'imposition au fur et à mesure que celle-ci s'accroît[2].
Exemples d'impôts régressifs
En Suisse, un impôt régressif sur le revenu des particuliers a été accepté par les citoyens du canton d'Obwald lors d'une votation populaire. Néanmoins, le Tribunal fédéral jugea cet impôt anticonstitutionnel, car il ne respectait pas le principe selon lequel il est nécessaire de tenir compte de la capacité économique des contribuables pour fixer le taux d'imposition. Le canton a été contraint de faire marche arrière[3] - [4]. La stratégie fiscale d'Obwald, destinée à attirer des contribuables riches dans le canton, a fait l'objet d'études en vue de déterminer son impact réel[5].
On peut citer d'autres exemples d'impôts régressifs :
- l'Imposition forfaitaire annuelle a été appliquée à certaines sociétés en France de 1974 à 2013 ; son taux d'imposition moyen diminuait lorsque le chiffre d'affaires augmentait,
- le forfait fiscal suisse ainsi que les forfaits fiscaux italien ou belge qui consistent à évaluer forfaitairement l'impôt sur le revenu des particuliers sans réévaluer la base d'imposition pendant une période assez longue (10 ans en Suisse, 15 ans en Italie)[6]. Ce genre de mesure permet une optimisation fiscale par délocalisation, dont le milliardaire Patrick Drahi s'est rendu célèbre[7],
- selon un article de Nicolas Ruiz et Alain Trannoy paru dans la revue de l'INSEE, les taxes indirectes françaises (TIPP, TVA, taxes sur les alccols, ...) seraient un impôt régressif en ce sens qu'elles représentent un poids plus important par rapport aux revenus chez les personnes pauvres que chez les personnes riches[8],
- l'inflation est parfois considérée comme un « impôt » régressif, en ce sens qu'elle affecte proportionnellement davantage les personnes pauvres (dont les salaires ne suivent pas immédiatement l'inflation) que celles aux revenus plus élevés[9].
Voir aussi
Notes et références
- « Dégressif », sur Larousse
- « Impôt dégressif », sur Gouvernement du Québec, Canada
- Denis Masmejan, « L'impôt dégressif adopté par Obwald est juridiquement délicat », Le Temps, (lire en ligne)
- Denis Masmejan, « Les impôts dégressifs à la trappe! », RTS, (lire en ligne)
- Isabel Martinez, « Focus sur la stratégie du canton d'Obwald en matière d'impôts bas », sur ETH Zürich, Centre de recherches conjoncturelles,
- « La fiscalité attrative des expatriés en Italie et en Belgique »
- « Le jour où le milliardaire Patrick Drahi s’est fait flasher par les impôts suisses », Heidi News, (lire en ligne)
- Nicolas Ruiz et Alain Trannoy, « Le caractère régressif des taxes indirectes : les enseignements d'un modèle de microsimulation », sur INSEE
- Eric Albert, « L’inflation est l’impôt le plus régressif possible », sur Le Monde, (consulté le ).