Assiette fiscale
Une assiette fiscale est un montant qui sert de base au calcul d'un imp么t ou d'une taxe. Le montant de l'imp么t qui est d没 est, le plus souvent, obtenu par multiplication de l'assiette par un taux.
Par exemple, pour l'imp么t sur le revenu des individus, l'assiette fiscale est la somme des revenus imposables et des b茅n茅fices imposables ; pour un imp么t foncier, l'assiette est la valeur locative cadastrale ; pour la TVA, l'assiette est la valeur ajout茅e ; pour l'imp么t sur les soci茅t茅s, l'assiette est le r茅sultat net avant imp么t. Une fois l'assiette appliqu茅e au taux, on obtient le montant de l'imp么t brut. L'imp么t brut peut ensuite faire l'objet d'exon茅ration, du droit 脿 d茅duction en mati猫re de TVA, de r茅ductions d'imp么t ou de cr茅dits d'imp么t.
L'assiette fiscale d'un pays repr茅sente la quantit茅 de revenus g茅n茅r茅s par ses citoyens sur lequel un imp么t peut 锚tre pr茅lev茅.