ISO 20022

La majorité des paiements en Europe respectent la norme ISO 20022. En UE, l'EPC[2] (le Conseil européen des paiements / European Paiement Council) est l'organisme qui publie les guides de référence pour chaque type de paiement. L'initiative d'intégration des paiements SEPA en Europe a permis d'harmoniser les prérequis de chaque pays par rapport aux différents formats ISO. En particulier le format de paiement SEPA SCT[3] (SEPA credit transfer pour les virements bancaires), peut être communiqué grâce au format XML ISO 20022 pain.001. Les Prélèvements SEPA (SEPA Direct Debit), peuvent être communiqués grâce au format XML ISO 20022 pain.008. Peu de formats de paiements n'ont pas été intégrés aux normes SEPA. En France, la lettre de change relevée ou LCR est un des types de paiements qui n'étaient pas intégrés à l'initiative SEPA[4]. Les lettres de change relevées peuvent toutefois être exécutées en communiquant des documents de paiements au format pain.008 proposé par la norme ISO 20022, puisque la LCR est une variante du paiement par prélèvement.

Les Etats-Unis n'ont pas aujourd'hui (janvier 2017) adopté la norme ISO 20022. Au cours d'une session du 27 septembre 2016 pour le Sibos (Swift International Banking Operations Seminar), les acteurs du secteurs des paiements américains ont présenté les objectifs des Etats-Unis vis-à-vis de l'adoption de la norme. Pour les paiements urgents à haute valeur, traités par le système RBTR local, l'objectif est d'adopter la norme ISO 20022 à partir de 2020. Les spécifications techniques pour chaque format de paiements doivent être publiées fin 2017. Cependant, pour les paiements traités par la ACH (Automated Clearing House), la chambre de compensation locale qui gère les paiements à plus faibles valeurs, les Etats-Unis hésitent entre une stratégie d'intégration et une stratégie de conversion à la norme ISO 20022. Les efforts sont actuellement focalisés principalement sur une meilleure intégration avec la norme ISO, mais pas une complète conversion. En effet, les formats de paiements locaux permettent de transmettre des informations de paiements plus détaillées, en particulier pour ce qui concerne les informations liées aux avis de versement (remittance information), et les Etats-Unis conserveront ces spécificités. L'objectifs est aujourd'hui de fournir des guides pour transposer chaque format de paiement local dans le format correspondant en norme ISO. La majorité des formats ont déjà été transposés, en particulier en ce qui concerne les formats pour les virements bancaires (pain.001) et les prélèvements (pain.008)[5].