Homicide concomitant d'une infraction majeure

Cette doctrine assimile la volonté de commettre une felony[Note 1] à une volonté homicide si la mort a été cause lors de la commission de cette felony[2].

Ces felonies sont généralement limitées à l'incendie criminel, au vol commis avec violence ou port d'armes, à l'enlèvement, au viol, à l'effraction ainsi qu'au trafic de drogue.

Cette doctrine est issue de la doctrine de l'Intention transférée (en), ou aberratio ictus, doctrine datant d'un temps immémorial, soit avant le 6 juillet 1189.

En 1716, le juriste William Hawkins (en) théorisa, dans son Treatise of Pleas of the Crown, ce concept.

La Nouvelle-Galles du Sud reconnait le concept de felony murder[Droit 1].

Le droit canadien définit comme meurtre tout homicide causé au cours d'un acte illégal dont l'auteur devait savoir qu'il pouvait entrainer la mort[Droit 2].

Cependant, la Cour suprême du Canada a jugé cette disposition comme étant contraire à la Charte canadienne des droits et libertés[Droit 3].

Cette doctrine est acceptée par 47 États fédérés; dans 24 d'entre eux, il s'agit d'un crime capital, bien que les arrêts Tison v. Arizona et Enmund v. Florida (en) en limitent la portée aux personnes ayant tué, tenté de le faire, planifié ou ont agi avec un manque total de considération envers la vie humaine[3].

Les États d'Hawaï, du Kentucky et du Michigan[Droit 4] ont aboli cette doctrine, le dernier ne la conservant que pour répartir les meurtres entre premier et second degré et les deux autres tenant compte du contexte afin de décider s'il s'agit d'un homicide volontaire.

Cette doctrine y fut implicitement abolie en 1964[Droit 5].

Cette règle a été abolie en 1957 en réponse au cas Derek Bentley[Droit 6].

Cependant, selon le concept de common purpose (en), ou joint enterprise, tous les participants à un délit sont responsables des délits ayant été commis à cette occasion, à moins que ces conséquences n'aient pas été planifiées par les participants - par exemple une bagarre collective ayant mal tourné[4], avoir participé à un duel ayant entrainé la mort d'une tierce personne des mains de l'adversaire[Droit 7] - [5] ou bien, dans le cas où cette doctrine fut formulée, une course illégale de fiacres ayant entrainé la mort d'un passant[Droit 8].

L'une des plus anciennes occurrences de cette doctrine fut en 1555[Droit 9]. L'acceptation de cette doctrine fut très difficile et, au XIX^e siècle, les jurys reçurent quelquefois des instructions pour qu'ils ne tiennent pas compte de cette doctrine[6].

Une clarification de cette doctrine survint en 1920 lors de l’arrêt Beard: l'accusé, un veilleur de nuit, avait, en état d'ivresse, étouffé une jeune fille au cours de la résistance qu'elle avait opposé à son viol; la Chambre des Lords confirma l’arrêt le condamnant, affirmant que toute mort survenant au cours d'un crime violant était un meurtre[7] - [8].

Le concept de felonies n'a jamais existé en Écosse.

Cependant la doctrine art and part (en) est l'équivalente locale de la joint enterprise[9].

Cette doctrine y a été abolie en 1966, lors de la redéfinition du meurtre[Droit 10]

Les partisans de cette doctrine lui allèguent la vertu de responsabiliser les criminels par rapport aux actes de leurs complices, ainsi que le fait que ces felonies présentent un risque élevé de mort pour les victimes[10] - [11].

Les adversaires de cette doctrine lui reprochent, dans ses formes les plus étendues, de rendre responsable le criminel d'actes dont il n'est lui-même pas responsable, tel un cambrioleur dont le complice fut abattu par le propriétaire et qui fut accusé de meurtre sous cette doctrine[12] ou prêter sa voiture à un ami qui alla ensuite cambrioler le domicile d'une revendeuse de marijuana et assassina sa fille[11].

• Peine de mort aux États-Unis
• Tison v. Arizona

• (en) Matthew Izzi, « Felony Murder Laws », sur LegalMatch Law Library, 13 fèvrier 2015 (consulté le 13 mai 2015)
• (en) Leonard Birdsong, « Read A History of The Felony Murder Rule », sur Birdsong's Law Blog (consulté le 17 mai 2015)

• (en) Guyora Binder, Felony Murder, Stanford University Press, 9 mai 2012, 368 p. (ISBN 978-0-8047-8170-1 et 0-8047-8170-2, présentation en ligne, lire en ligne)
• (en) William Hawkins, A treatise of the pleas of the crown, Dublin, Elizabeth Lynch, 1777, 805 p. (lire en ligne)
• Marc Ancel (dir.), Leon Radzinowicz (dir.) et S. Prevezer, Introduction au droit criminel de l'Angleterre, Paris, Éditions de l'Epargne, coll. « Les grands systèmes de droit pénal contemporains », 1959, 302 p. (présentation en ligne), chap. 3 (« Les récents développements du droit relatif aux attentats contre les personnes »), p. 110-115