Histoire des institutions françaises

• 5 mai 1789 : Réunion des États généraux à Versailles, l'effectif des représentants du tiers état est doublé
• 17 juin 1789 : "Coup d'État" du tiers état qui se proclame Assemblée nationale. Le roi tente d’annuler cette décision, d’où cette citation de Mirabeau : « Cependant, pour éviter toute équivoque et tout délai, je vous déclare que si l'on vous a chargé de nous faire sortir d'ici, vous devez demander des ordres pour employer leur force ; car nous ne quitterons nos places que par la puissance de la baïonnette. »[1] dont l'exactitude est remise en question[2] - [3] - [4].
• 14 juillet 1789 : Prise de la Bastille.
• 26 août 1789 : Déclaration des droits de l'homme et du citoyen.
• Octobre 1789 : Les bases de la future constitution sont posées.
• 21 juin 1791 : Fuite du roi à Varennes.
• 5 août 1791 : Le projet de constitution est présenté par Thouret.
• 30 septembre 1791 : L’assemblée se sépare.

Il y en avait deux.

Le pouvoir législatif est, en général, dévolu à une ou deux assemblées élues au suffrage direct ou indirect. Le peuple, dans son ensemble, peut ponctuellement détenir une part du pouvoir législatif lorsque sont organisés des référendums

Le pouvoir exécutif sert à faire respecter la loi. C'est le roi qui possède ce pouvoir.

À la suite du 17 juin, l’Assemblée nationale se déclare constituante et forme un comité chargé d’élaborer un plan de Constitution. Celui-ci est composé d'une majorité de monarchiens (modérés partisans d’une constitution "à l’anglaise") et d'une minorité de Patriotes (opposés au bicaméralisme : Sieyès, Le Chapelier, Talleyrand). Il décide de la présence d’une déclaration des droits (Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen). L’Assemblée Nationale jure de ne pas se séparer jusqu'à ce que la « constitution du royaume soit établie et affermie sur des fondements solides » (Serment du Jeu de Paume, 20 juin 1789).

• 3 septembre 1791 : Le texte est voté. Il comporte 7 titres et 209 articles.
• 14 septembre 1791 : le roi lui jure fidélité.
• 10 août 1792 : Veto du roi sur deux décrets : émigrés et prêtres réfractaires. Invasion des Tuileries par la population. Vote de la suspension du roi par le corps législatif.

Censitaire et indirect (cens électoral de 3 journées de travail pour participer aux assemblées primaires, et de 200 journées pour être grand électeur et élire les représentants au chef-lieu du département par scrutin de liste).

Assemblée nationale législative unique, siégeant en permanence et composée de 745 membres élus pour 2 ans et rééligibles une seule fois.

Les ministres sont responsables pénalement, choisis et nommés par le roi, ont un droit d’entrée et de parole au sein de l’assemblée mais ne peuvent en être membres. Le roi dispose d’un droit de veto suspensif : s’il l’utilise, le décret doit être voté par 3 législations successives pour devenir loi (6 ans). Un décret doit être sanctionné par le roi pour devenir loi.

Le 10 août 1792, le Roi est remplacé par un exécutif de six ministres, et le corps législatif décide ensuite de l’élection au suffrage universel d’une convention chargée de rédiger une nouvelle constitution. Cette décision est contraire à la procédure prévue normalement par la constitution en cas de révision.

• 26 août 1792 : élections (suffrage universel « théorique » : pas de femmes ni de domestiques, vote public et non secret).
• 20 septembre 1792 : première réunion de la convention qui prononce la déchéance du Roi.
• 21 septembre 1792 : An I de la République.
• 11 octobre 1792 - 15 février 1793 : premier projet de constitution (girondin), qui subira un échec.
• 24 juin 1793 : constitution de l’an I (montagnarde).
• Juillet-aout : ratification populaire (adoptée massivement mais scrutin public et non secret).

Suffrage universel direct (comprend les étrangers domiciliés depuis un an sous conditions), des référendums législatifs permettent la gestion directe des affaires publiques par les citoyens.

Assemblée unique élue pour un an, qui siège en permanence. Le corps législatif « propose les lois et rend les décrets ».

• Procédure d'adoption de la loi : Le projet voté par l’assemblée est envoyé aux assemblée primaires. Si dans les 40 jours suivants, dans la moitié des départements plus un, un dixième des assemblées primaires de chacun d’eux n’a pas protesté, le projet devient loi. Dans le cas contraire toutes les assemblées sont convoquées et les citoyens se prononcent par référendum législatif.

Les décrets portent sur des objets moins importants, et sont définitifs dès leur vote par le corps législatif.

Conseil exécutif collégial de 24 membres choisis par l’assemblée sur une liste proposée par les départements. Il n'a aucun pouvoir ni moyen d’action sur l’assemblée (ni initiative des lois, ni droit de veto, ni droit de dissolution).

Cette constitution ne fut pas appliquée, mais servit à ramener un tant soit peu le calme dans les départements après l’échec du premier comité de constitution (girondin).

• 10 octobre 1793 (19 vendémiaire an II) : « gouvernement révolutionnaire jusqu'à la paix » : selon décret conventionnel, la constitution de l’an I est suspendue (L’utilisation de ce terme élimine la contrainte constitutionnelle, et permet au gouvernement de passer outre les obstacles éventuels).
• Janvier 1793 : procès de Louis XVI.
• Mars-avril 1793 : Tribunal extraordinaire, loi des suspects, suppression de l’inviolabilité des parlementaires. Point de départ de la Terreur.
• 6 avril 1793 : création des comités de sûreté générale et de salut public.
• 7 mai 1794 : institution de la fête de l’Être suprême.
• 27 juillet 1794 (9 thermidor an II) : la convention renverse le Comité de salut public. Robespierre et ses compagnons sont exécutés le lendemain (10 thermidor). Fin de la Terreur.
• 20 mai 1795 (1^er prairial an III) : émeutes populaires, enterrement définitif de la constitution de l’an I.

La Convention (assemblée de 700 membres) concentre tous les pouvoirs, par la création de comités. Ils sont les organes de la convention, renouvelés tous les mois. Robespierre utilise le comité de salut public pour concentrer les pouvoirs et établir la dictature. La conscription de masse permet cependant de rétablir la sécurité extérieure.

Les conventionnels finissent par se révolter contre la dictature et décident d’enterrer la Constitution de l’an I et d’élaborer une nouvelle Constitution.

• 22 août 1795 - 5 fructidor an III : Constitution de l’an III.
• 30 août 1795 - 13 fructidor an III : Décret des 2/3 qui oblige les électeurs a élire 2/3 au moins de conventionnels aux assemblées.
• 9 novembre 1799 - 18 brumaire an VIII : coup d’État de Sieyès (nommé directeur en 1799) assisté de Bonaparte (selon Sieyès : « il me faut une épée »).
• 15 décembre 1799 : déclaration des conseils « citoyens, la révolution est fixée aux principes qui l’ont commencée : elle est finie »

Suffrage indirect à deux degrés : seuls ceux qui payent des impôts peuvent voter.

Le pouvoir législatif est bicaméral, composé du conseil des Anciens (250 membres de 40 ans au minimum, mariés ou veufs) et du conseil des Cinq-Cents (500 membres âgés de 30 ans au minimum). La législature dure 3 années, les parlementaires sont renouvelés par tiers tous les ans. Selon Boissy d’Anglas, « les Cinq-Cents sont l’imagination de la République, et les Anciens sont la raison de la République ». Le conseil des Cinq-Cents vote les projets de lois ; le conseil des Anciens les approuve ou les refuse (c’est l’inverse en matière constitutionnelle).

il est composé de 5 directeurs (d’au moins 40 ans) choisis par le conseil des anciens sur une liste de 10 noms présentée par le conseil des Cinq-Cents. Ils sont Nommés pour 5 ans, renouvelés par 1/5 tous les ans, et possède seulement la responsabilité pénale.

Il n'y a aucun moyen d’action réciproque entre les pouvoirs, aucun mécanisme constitutionnel en cas de conflit de pouvoirs (d’où les nombreux coups d’États).

• 11 novembre 1799 : début du consulat, élaboration de la constitution de l’an VIII.
• 24 décembre 1799 : publication puis ratification populaire début 1800 (3 millions pour contre 1600 contre).
• 4 août 1802 senatus-consulte du 16 thermidor an X : le premier consul est nommé à vie (ratification par plébiscite). Le premier consul ajoute des modifications : pouvoir de ratifier les traités, collèges électoraux de 100 000 personnes (choisies parmi les plus importants contribuables) qui présente les candidats pour siéger aux assemblées municipales et départementales, effectif du tribunat réduit de moitié et non public, le sénat peut dissoudre les autres assemblées, intervenir au sein de la justice, et interpréter la constitution.

Universel, mais basé sur des listes de confiances (communales=1/10 des citoyens de la commune, puis départementales, puis nationale=5 000 personnes). Le 1^er consul (ou sénat) se sert de la liste nationale pour nommer les titulaires de fonctions publiques (on peut parler de dénaturation du suffrage universel).

• Conseil d'Etat : il élabore et prépare les projets de loi.
• Tribunat (100 membres de 25 ans au moins, discute les projets de lois, émet des vœux qui n’exigent aucune suite).
• Corps législatif (300 membres de 30 ans au moins, au moins un citoyen de chaque département, vote les projets de lois par scrutin secret sans les discuter).

Le projet de loi était discuté par le tribunat, mais non voté. Puis le corps législatif voté la loi mais sans la discuté.

• Sénat conservateur: il est composé de 80 membres à vie et inamovibles de 40 ans au moins. 60 sont nommés par les consuls, les nouveaux membres sont choisis par le sénat sur une liste de 3 membres composée par les deux chambres et le premier consul. Il est juge de la constitutionnalité des lois : peut annuler une loi ou une liste de notables. Pouvoir de nomination (tribuns, législateurs, consuls pour l’avenir, etc.). Peut modifier la constitution par « sénatus-consultes »[5].

Collégial (3 consuls) en apparence. en réalité le premier consul nomme et révoque a volonté (ministres, préfets, sous-préfets, membres des assemblées locales, juges criminels et civils) et toute autorité émane de lui. Il promulgue les lois, a le monopole de l’initiative des lois, mène les recettes et dépenses de l’État, assure la sécurité intérieure et extérieure. Les deux autres consuls signent les actes des ministres, mais la décision finale appartient au premier consul. Le conseil d’État rédige les projets de lois et règlements d’administration.

• 18 mai 1804 : sénatus-consulte qui adapte la constitution, devenue constitution de l’an XII, et fonde ainsi le régime impérial.
• 2 décembre 1804 : sacre de Napoléon à Paris.
• 1814 : adoption par le tribunat du rapport Lainé « libre exercice des droits politiques de la nation »
• 1815 : le Sénat vote la déchéance de l’empereur par la création d’un gouvernement provisoire.

La dignité impériale est héréditaire dans la descendance directe, et les grands dignitaires ne sont pas nommés par le peuple.

Le Sénat voit sa composition modifiée (élargie aux membres de la famille de l’empereur, grands dignitaires, citoyens nommés par l'empereur), son président est nommé par l’empereur. Ses pouvoirs sont importants (cette assemblée est acquise a l’empereur) : peut s’opposer a des décrets, mais ne peut plus contrôler la constitutionnalité de certains actes. Le Tribunat est affaibli, renouvelé par moitié tous les 5 ans, divisé en 3 sections (législation, intérieur, finances), Napoléon décide finalement de la supprimer (certainement trop démocratique). Le corps législatif voit sa publicité restreinte, et la durée de ses sessions l’est aussi (parfois quelques semaines, parfois jamais). Il finit par se révolter en 1814.

• Empereur ⇒ voir chronologie du consulat : sénatus-consulte du 4 août 1802.

Les ministres sont de simples exécutants de la politique de Napoléon, leur nombre passe de 7 à 11. Le conseil d’État transforme la politique décidée par l’empereur en lois et décrets, il est composé des auditeurs (depuis 1803) et des maîtres des requêtes (depuis 1806). À ses fonctions s’ajoute en 1806 celle de tribunal (mi-administratif, mi-judiciaire), avec la création d’une commission chargée du contentieux.