Green v. Biddle

Le juge Joseph Story.

Le Juge assesseur de la Cour suprême des États-Unis Joseph Story a émis l'avis de la Cour. Le juge Bushrod Washington n'a pas participé à cette décision.

Pour la majorité, la question principale est de savoir si les deux actes législatifs du Kentucky étaient constitutionnels[9]. Le juge Story concède que chaque État a le droit souverain de déterminer la structure juridique en vertu, duquel des biens peuvent être transmis et le titre réglé[10]. Ce droit a été exercé par la Virginie quand elle a accepté l’accord transmettant ses terres aux États-Unis. Cependant, cet accord déclare dans les termes les plus explicites que tous les droits et les intérêts privés de ces terres, dérivent des lois de la Virginie, et restera valide et garanti en vertu des lois du Kentucky, et doit être déterminée par les lois alors en vigueur en Virginie[11]. La question, devant la Cour, est alors de savoir si les actes de 1797 et 1812, restreignent les droits des détenteurs de titres énumérés en vertu du droit de Virginie au moment où l'accord est entré en vigueur en 1784. La cour conclut à la majorité que ces droits ont été restreints[12], estimant que la législation du Kentucky était une violation inconstitutionnelle sur les droits souverains de la Virginie (tel que défini dans l’accord)[13].

Le Kentucky demande immédiatement une nouvelle audience. Le juge Bushrod Washington participe et rend la décision de la Cour[14]. Le juge Washington examine le langage législatif des actes de 1797 et 1812 pris par le Kentucky[15]. Les similitudes et les différences entre d'un côté les actes du Kentucky et de l'autre les lois de Virginie et le développement du common law en Amérique ont été comparés et contrastés[16]. Le juge conclu que les actes du Kentucky imposent des restrictions et des responsabilités que le droit de Virginie ne contient pas[17].

Le juge Washington examine ensuite deux demandes supplémentaires: 1) Sur l'inconstitutionnalité des actes du Kentucky car le Congrès des États-Unis n'avait pas consenti aux restrictions imposées par la Virginie à cet état, et 2) que les actes du Kentucky violent la souveraineté de la Virginie sur la terre précédemment détenue par cette dernière et remise seulement au terme de l'accord de 1784[18].

Sur la première demande, Washington observe qu’elle est fondée sur l'idée que le Congrès n’avait pas donné son consentement explicite à un article spécifique dans l’accord en question[19]. Il rejette cet argument, concluant que la loi du Congrès n’était pas un simple acquiescement tacite, mais une déclaration expresse de l'esprit législatif, résultante de la construction manifeste de l'acte lui-même[20]. Par conséquent, avec l'assentiment du Congrès, la Virginie avait été en mesure d'imposer des restrictions sur la Constitution du Kentucky[21].

Quant à la deuxième demande, la majorité juge que la Constitution interdit expressément toute tentative de porter atteinte aux obligations de contrat[22]. Le Kentucky, donc, étant un parti de l'accord qui garantit aux propriétaires terriens se trouvant dans cet état sous des titres dérivés et conformes aux lois de Virginie, était incompétent pour violer ce contrat en décidant une loi qui a rendu ces droits moins sûr et valable[23].

Le juge William Johnson.

Pour le juge William Johnson, la première question est de savoir si les actes Kentucky sont constitutionnels[24]. S'ils sont constitutionnels, quel acte devrait être appliqué[25] ? La plainte a été déposée après l’adoption de la législation de 1797, mais avant la promulgation de loi de 1812. Johnson refuse de statuer sur la première question, car elle n’avait pas été soulevée en appel[26]. Il s'est cependant senti contraint de faire des remarques sur un des aspects de ce cas.

Le Kentucky avait fait valoir qu'il avait reconnu l’accord de 1784 comme un accord mais pas comme une loi fondamentale. Est-ce vrai ? Dans le Dictum (en), Johnson avance que cette disposition de la constitution du Kentucky n'a pas limité la souveraineté du Kentucky sur sa propre terre[27]. Le Congrès, le Kentucky et la Virginie avait-il voulu conduire à un résultat particulièrement indésirable tel qu'il limiterait profondément la souveraineté du Kentucky et instaurerait un territoire sur lequel aucun gouvernement ne pourrait légiférer : ni la Virginie car elle s'est défaite de sa souveraineté ; ni le Kentucky, car les lois de la Virginie ont été irrévocablement attachées aux deux tiers de son territoire[28].

Est-ce le sens de la constitution du Kentucky ? Johnson répond que non. Il suggère deux interprétations possibles. Le premier est que les terres du Kentucky n’était pas encore des « terres » au sens juridique, car aucun État n’existait encore pour les couvrir, et que la Virginie a cherché à protéger les droits des détenteurs de titre de terres[29]. Une deuxième interprétation considère les positions de la Virginie comme semblables à une nation qui s'impose à une autre pour protéger les droits fondamentaux (comme le droit de récupérer des biens dans une épave ou pirate)[30]. Cependant, ces dispositions ne pouvaient pas aller si loin et nier le droit du Kentucky à réglementer les titres et la transmission des terres, et de réquisitionner des terres à des fins publiques en échange d'une compensation équitable (comme le droit de chaque État souverain)[31].

Mais Johnson n’accepte qu’à contrecœur l'abandon d’une interprétation stricte de la constitution du Kentucky qui laisse dans l'incertitude quant à l'étendue du pouvoir législatif du Kentucky sur le territoire tenu par les accords de Virginie[32]. Johnson conclu que, s’il est forcé de choisir entre une stricte interprétation et l'incertitude, il opterait pour l'incertitude[33]. Résoudre cette incertitude n’est cependant pas, une question posée à la Cour suprême, et doit être résolus par les politiques[33].

• Constitution du Kentucky
• Constitution de Virginie

• (en) Green v. Biddle (Wikisource anglophone)