Ordonnance de 1784
L'ordonnance de 1784 (promulguée le ) était une ordonnance pour que les terres dans le nouveau pays des États-Unis d'Amérique à l'ouest des Appalaches, au nord de la rivière Ohio et à l'est du Mississippi soient divisées en deux États distincts.
Adoption
L'ordonnance a été adoptée par le Congrès de la Confédération des États-Unis en vertu des Articles de confédération.
Thomas Jefferson a été l'auteur principal. Son projet original de l'ordonnance comportait cinq articles importants:[1].
- Les nouveaux membres font toujours partie des États-Unis d'Amérique.
- Ils portent le même rapport à la confédération que les états d'origine.
- Ils doivent payer leur répartition des créances fédérales.
- Ils forment dans leurs gouvernements respectifs des valeurs républicaines.
- Après l'an 1800, il n'y aura ni esclavage ni servitude involontaire dans aucun d'eux.
Référence
- (en) « Report from the Committee for the Western Territory to the United States Congress », sur Envisaging the West, Université de Nebraska-Lincoln et Université de Virginie, (consulté le )
Voir aussi
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